Procès Verbal - 23 03 06 PV CM

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Procès Verbal - 23 03 06 PV CM Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Rots. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 03 06 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/03/2023

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 6 MARS 2023

Le jeudi 2 mars 2023 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 6 mars 2023 à 19h00 au Centre d’Animations de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

2- Installation d’un nouveau conseiller municipal.

A- BUDGET

3- Débat d’Orientation Budgétaire 2023.

B- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4- Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30/01/2023. 5- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec la C.U. Caen la mer pour l’entretien de la voie verte dite de contournement du Vauculay et de celle du chemin des Bissonnets.

C- RESSOURCES HUMAINES

6- Délibération : changement de grade d’un poste des services techniques.

7- Délibération : création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe. 8- Délibération : régularisation de la délibération n°116-10-2017 – changement de groupe d’indemnité pour le poste d’agent en charge de l’urbanisme.

D- URBANISME/AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

9- Délibération : avis de la Commune de Rots concernant l’instauration du droit de préemption urbain par la C.U. Caen la mer.

10- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la désaffectation et le déclassement de la parcelle BI 158. 11- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la cession de la parcelle BI 158.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 6 mars à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : M. Michel BOURGUIGNON, M. Jacky BESNIER, Mme Aurore BRUAND, M. Ludovic BUON, Mme Véronique DELATROETTE, M. Alain DELHOMMEAU, M. Paul DOUESNEL, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Guillaume FORTIER, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie HERVIEU, Mme Brigitte LEBOULANGER- SAUVALLE, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER (à partir du point 3), Mme Dorothée PITOIS- BLESTEAU et M. Gérard VARLET.

Absents excusés : Mme Coraline BARROIS, Mme Laetitia BLIN, Mme Annie LAGARDE, M. Thomas PAULMIER (sauf le point 3), M. Pascal REIGNER, M. Stephan ROT et Mme Joelle SOREL.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : Mme Laetitia BLIN à M. Thibault GAUTIER, Mme Annie LAGARDE à Mme Stéphanie FAUTRAS et M. Thomas PAULMIER à Mme Aurore BRUAND.

1-) Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Jacky BESNIER est désigné comme secrétaire de séance.

2-) Installation d’un nouveau conseiller municipal.

Monsieur le Maire rappelle la démission de Mme Corinne BRUNETEAU-FALET de ses fonctions de conseillère municipale.

Comme le prévoit l’article L.270 du code électoral pour les Communes de plus de 1 000 habitants, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. En reprenant la liste à laquelle Mme Corinne BRUNETEAU-FALET appartenait aux dernières élections municipales, le premier candidat non élu venant à la suite est M. Stephan ROT.

Le Conseil municipal acte l’installation de M. Stéphan ROT en tant que nouveau conseiller municipal.

Il est décidé de reporter le point « 3- Débat d’Orientation Budgétaire 2023 » à la fin de la réunion.PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/03/2023

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4-) Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30/01/2023.

Approbation du Conseil municipal.

18 voix pour, 1 contre (Mme Marie-José LUCAS) et 0 abstention.

5-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec la C.U. Caen la mer pour l’entretien de la voie verte dite de contournement du Vauculay et de celle du chemin des Bissonnets.

Contexte :

Lors de sa séance du 19/12/2019, la Communauté Urbaine (C.U.) Caen la mer a arrêté un schéma cyclable communautaire.

Pour ces itinéraires, la C.U. assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération d’aménagement et contribue à l’entretien de la voie.

Sur le territoire de la Commune de Rots, elle souhaite aménager :

- une voie verte chemin n°21 dit rue Verte reliant la route de Lasson au chemin rural n°1 dit de Vauculay, - une voie verte devant relier la Commune de Rots à la Commune d’Authie, via le chemin des Bissonets.

Proposition :

Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention par chemin de manière à fixer les conditions d’intervention de la C.U. pour effectuer les travaux de voirie et d’implantation de signalétique.

Approbation du Conseil municipal.

Unanimité.

6-) Délibération : changement de grade d’un poste des services techniques.

Contexte :

Départ du responsable des services techniques à la fin de l’année 2022.

Choix de promouvoir un nouveau responsable des services techniques en interne. L’agent promu rempli toutes les conditions d’ancienneté nécessaire à un avancement de grade au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe. Actuellement, l’agent occupe un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et il n’y a pas d’emploi d’adjoint technique principal 1ère classe vacant dans le tableau des effectifs.

Proposition :

Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour permettre l’avancement de grade de l’agent et suppression du poste qu’il occupe actuellement.

Approbation du Conseil municipal.

Unanimité.

7-) Délibération : création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Contexte :

Suite à la mutation interne d’un des agents des services techniques sur le poste de responsable des services techniques, il est nécessaire de recruter son remplaçant.

Après l’examen de 4 candidatures et 3 entretiens d’embauche, un candidat a été recruté pour une prise de poste lundi 08/05/2023. Cet agent est titulaire du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe de la fonction publique territoriale. Actuellement, il n’y a pas d’emploi vacant d’adjoint technique principal 1ère classe dans le tableau des effectifs.

Le poste de l’ancien responsable des services techniques est un emploi d’agent de maîtrise principal qui est resté vacant depuis le départ de l’agent. La suppression de ce poste sera soumise à l’avis de la Commission Ressources Humaines.

Proposition :

Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour permettre le recrutement de l’agent.

Approbation du Conseil municipal.

17 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Aurore BRUAND et M. Thomas PAULMIER).

Mme Aurore BRUAND explique qu’elle s’abstient car elle souhaite que le poste d’agent de maîtrise soit supprimé. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/03/2023

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8-) Délibération : régularisation de la délibération n°116-10-2017 – changement de groupe d’indemnité pour le poste d’agent en charge de l’urbanisme.

Monsieur David CARRÉ, D.G.S. indique qu’il n’y a pas qu’une seule modification à effectuer. Par conséquent, il est nécessaire de reporter le vote de ce point.

Monsieur le Maire décide de reporter le vote de ce point à un prochain Conseil municipal.

9-) Délibération : avis de la Commune de Rots concernant l’instauration du droit de préemption urbain par la C.U. Caen la mer.

Contexte :

Suite à l’approbation du P.L.U. Commune nouvelle par la C.U. Caen la mer, le Conseil communautaire de la C.U. Caen la mer doit désormais se prononcer sur l’instauration du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.). Cette délibération est programmée à l’ordre du jour du Conseil communautaire du 23/03/2023 mais avant, la communauté urbaine demande l’avis du Conseil municipal de Rots.

La C.U. Caen la mer aura un droit de préemption sur n’importe quel terrain constructible. Le zonage du D.P.U. correspond aux zones déjà construites. La C.U. utilisera ce droit uniquement dans le cas des besoins d’aménagement dont elle a la compétence. (voirie, etc...).

Proposition :

Monsieur le Maire demande si les conseiller municipaux ont des remarques. Aucune remarque n’est formulée.

Avis favorable du Conseil municipal.

Unanimité.

10-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la désaffectation et le déclassement de la parcelle BI 158.

Contexte :

Il est prévu de céder une partie de la parcelle BI 158 à la société Réalité pour l’aménagement d’une résidence Sénior. Avant la cession, il est nécessaire de procéder à la désaffectation et au déclassement du terrain. Un constat de désaffectation a été réalisé le 22/02/2023. Ce constat est habituellement fait par l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.) mais il est actuellement en arrêt maladie. En son absence, c’est M. Richard MAURY, Maire de Thaon qui l’a réalisé.

Les 15 000 m² de terrain de la parcelle sont désaffectés et déclassés. Seulement 13 000 m² de terrain seront vendus à la société Réalité pour l’aménagement de la résidence Sénior.

Proposition :

Autoriser la désaffectation et le déclassement de la parcelle BI 158.

Approbation du Conseil municipal

17 voix pour, 1 contre (M. Paul DOUESNEL) et 1 abstention (Mme Marie-José LUCAS).

M. Paul DOUESNEL est contre car il rappelle ne pas approuver l’emplacement de la résidence séniors.

11-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la vente de la parcelle BI 158p.

Préalablement à la réunion, les conseillers municipaux ont été informés que ce projet de vente ne concernait qu’une partie de la parcelle BI 158p.

Contexte :

Il est prévu de céder une partie (13 000 m²) de la parcelle BI 158 (BI 158p) à la société Réalité pour l’aménagement d’une résidence Sénior.

Le service des domaines a donné un avis le 28/11/2022 : 845 000 € avec marge de 10%.

Proposition :

Autoriser Monsieur le Maire à vendre la parcelle BI 158 pour 65 €/m² soit 845 000 €.

Approbation du Conseil municipal

15 voix pour, 4 contre (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER) et 0 abstention.

Arrivée de M. Thomas PAULMIER.PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/03/2023

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3-) Débat d’Orientation Budgétaire 2023 (D.O.B.).

En K€ BP 2023 2022 BP 2022 2021

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT - RESSOURCES 4741 547 2864 966

dont FCTVA 555 89 120 461

dont Taxe d'aménagement 64 37 90 36

dont Subventions reçues 1280 333 471 381

dont Vente Terrain Herpin 126

dont Emprunts souscrits

dont Virement Section Fonctionnement 1740 2002

dont Excédent fonctionnement capitalisés 895

INVESTISSEMENT - DEPENSES 4741 987 2864 1667

dont Divers 35 106 176 344

dont Cimetières 29 85 110

dont Ecole 3060 150 1548 25

dont Gymnase 30 288

dont Grange aux Dimes 38 46 771

dont Fonds de Concours 176 160 196 0

dont Transition Energétique 36 65 107

dont Aménagements 15 94 177 89

dont Terrain Lasson 50 0 50 0

dont Terrain Herpin 126

dont Imprévus 50 0 50 0

dont Maison Associations 10 5 60

dont Crèche 477 5 60

dont Report Déficit Investissements 2022 345

dont Remboursements d'emprunts 250 246 243 242

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 0 -440 0 -701

REPORT EXCEDENT ANTERIEUR 0 95 95 796

TOTAL -345 95

RAR 2022 -550PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/03/2023

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Le document de présentation du D.O.B. sera envoyé aux conseillers municipaux.

Tour de table :

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE (éducation-enfance-jeunesse)

- le coût du prestataire pour la restauration scolaire a augmenté dans ce contexte inflationniste. Une étude a été faîte sur le coût de fonctionnement réel du restaurant scolaire en tenant compte de l’ensemble des postes à savoir la masse salariale, les coûts énergétiques, etc...

Sur l’année scolaire 2021/2022, le total des dépenses de fonctionnement concernant le restaurant scolaire était de 144 734 € par an. En prenant en compte la recette des facturations de cantine, cela donne un reste à charge pour la Commune d’environ 49 000 €.

En simulant l’impact des diverses augmentations, le budget prévisionnel de dépenses de fonctionnement serait de 164 753.47 € avec un reste à charge pour la Commune d’environ 69 000 € soit une augmentation d’environ 40%. Cela pose la question d’augmenter ou non le prix du reste à charges pour les parents. Une réflexion est menée en tenant compte des différents Quotients Familiaux (Q.F.). Actuellement, les familles qui ont le moins de moyens (tranches QF1 et QF2) ne sont pas nombreuses. La Commission École-Enfance-Jeunesse doit se réunir afin d’étudier la revalorisation ou non du reste à charge parents pour l’année scolaire prochaine. Quoiqu’il en soit, les familles ne subiront aucune augmentation du prix des repas au cours de cette année scolaire.

- la gestion de la crèche subit également les conséquences du contexte inflationniste. Une réflexion est menée sur la possibilité de mieux accompagner l’association Bout’chou qui gère ce service. Actuellement l’association demande une augmentation de la subvention communale. Avant la Caisse d’Allocation Familiale (C.A.F.) versait une subvention de 13 000 € à la Commune pour ce service. Aujourd’hui, elle verse directement cette subvention à l’association. Si la Commune aide davantage l’association en mettant à disposition des moyens humains pour certaines tâches (comptabilité, ménage, etc...), la C.A.F. pourrait augmenter sa subvention.

- les travaux de reconstruction de l’école maternelle et de réaménagement du restaurant scolaire suivent leur cours.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU (urbanisme)

L’agent gestionnaire de l’urbanisme est actuellement en congés. Pendant son absence, toutes les demandes d’autorisation sont à faire par voie dématérialisée ou devront attendre son retour.

M. Jacky BESNIER (associations-animations)

- l’association Bout’chou qui gère la crèche a en effet demandé une subvention de 35 000 € contre 25 000 € l’année dernière. Il faut également prendre en compte le fait que la subvention de 13 000 € de la C.A.F. ne sera plus versée à la Commune mais à l’association.

- il sera proposé de préfinancer les dépenses que l’association Rots 44 aura à réaliser dès cette année pour l’organisation du 80ème anniversaire du débarquement de juin 1944 qui aura lieu en juin 2024. Le choix a été fait d’abandonner une gestion de l’organisation de la manifestation directement par la mairie. Pour des raisons de fonctionnement, il est beaucoup plus simple de subventionner une association pour qu’elle s’en occupe.

- globalement, l’enveloppe réservée aux autres associations reste raisonnable par rapport au nombre d’associations dont le dynamisme est reconnu dans le domaine du sport et de la culture. Ces associations n’ont pas toutes leur siège sur le territoire communal mais leurs actions concernent de nombreux habitants de Rots.

- les animations organisées par la Commune fonctionnent bien. Les Cabarets chanson accueillent en moyenne 150 spectateurs par concert. Les recettes des entrées-boisons-restauration amortissent le coût des spectacles pour la Commune.

- samedi 11 mars aura lieu le vernissage de l’exposition « patrimoine de nos villages ». Les conseillers municipaux sont invités à venir voter pour le concours photo.

Mme Aurore BRUAND

Elle demande si la subvention de la C.A.F. pour la crèche est perdue.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répond que non. Précédemment attribuée à la Commune elle est désormais directement versée à l’association. En plus de sa demande d’augmentation de la subvention communale, l’association Bout’chou percevra directement la subvention de la C.A.F. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/03/2023

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Au moment de la demande de subvention, l’association Bout’chou donne à la mairie un bilan comptable ce qui a permis de voir quelles étaient les dépenses de fonctionnement en augmentation :

- coût de l’énergie (gaz et chauffage),

- cabinet comptable,

- entreprise chargée de l’entretien du bâtiment.

La Commune travaille avec l’association pour trouver des solutions. Augmenter la mise à disposition de moyens humains pour certaines tâches permettrait une augmentation de la subvention de la C.A.F.

Actuellement la crèche a une capacité d’accueil de 19 berceaux avec une liste d’attente. Le taux de remplissage est de 66 % ce qui, d’après la C.A.F. est un résultat satisfaisant par rapport à d’autres structures.

Le montant de la subvention demandée cette année n’est donc pas exceptionnel. Il commencera à diminuer quand des solutions seront trouvées. De son côté l’association essaie également de diminuer ses coûts de fonctionnement.

Le projet de construction d’un nouveau bâtiment pour la crèche avec une capacité d’accueil de 30 berceaux est réfléchi avec l’objectif d’améliorer le coût de gestion du service. Les visites de plusieurs autres crèches (Bayeux et Tour-en- Bessin) ont permis de voir que le coût pour la Commune pouvait être plus raisonnable.

Aujourd’hui, Mme Aurélie CADIEUX est en stage à la mairie de Rots dans le cadre de ses études pour étudier les différentes manières de gérer une crèche et déterminer celle qui conviendrait le mieux pour la Commune. Il est prévu que son rapport de stage soit présenté lors du Conseil municipal du 15/05/2023.

Mme Aurore BRUAND

Elle demande si le grand-livre comptable sera envoyé aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire répond que oui si ce document est communicable.

Mme Marie-José LUCAS

Elle demande quand aura lieu la prochaine réunion de travail sur les cimetières car il devait y en avoir une en février.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répond que de nombreux projets sont actuellement en cours. Une date sera fixée avant la fin du mois de mars mais il ne faut pas se précipiter car la C.U. Caen la mer travaille actuellement sur la mutualisation de l’entretien des cimetières.

M. Thomas PAULMIER

Il demande où en est la procédure de relevé de tombes car il semblerait qu’il n’y ait pas eu de procès-verbal ni de communication sur les panneaux d’affichage des cimetières.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répond qu’un travail a été fait mais rien n’a été acté. Un point sera fait lors de la prochaine réunion.

M. Paul DOUESNEL

Il demande s’il est envisagé de mettre en place un service pour les demandes de pièces d’identité (carte d’identité et passeport) car dans les autres communes, les délais de traitement des demandes sont extrêmement longs.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répond que cela implique une augmentation de la masse salariale. D’autres sujets impacteront le coût des salaires comme l’amélioration de l’entretien du gymnase et de la Grange aux Dîmes.

Monsieur le Maire explique que c’est la Préfecture qui autorise une mairie à mettre en place ce service.

Mme Véronique DELATROETTE

Elle signale que les habitants de la rue de l’église (village de Rots) ont reçu des avis de passage pour le changement de leur compteur d’eau. Ils pensent qu’il s’agit de démarchage commercial.

Monsieur le Maire et M. Ludovic BUON expliquent qu’il s’agit du syndicat intercommunal Eau du Bassin Caennais qui a prévu des interventions le 27/03. Une information sur Citykomi sera prochainement faîte. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/03/2023

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Mme Marie HERVIEU

Elle signale que le bus de ville ne passe plus à l’arrêt de bus rue Haute Bonny.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répond qu’elle appellera dès que possible le référent Twisto.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-et-une heure et trente minutes.