Procès Verbal - 6 PV du CM 2023 06 27

Documents similaires

Procès Verbal - 5 PV du CM 2023 06 09

Procès Verbal - 1 PV du CM 2023 02 17

Procès Verbal - 4 PV du CM 2025 12 06

Procès Verbal - 6 PV du CM 2025 22 09

Procès Verbal - 06 PV du CM 2024 07 15

Procès Verbal - 2 PV du CM 2025 10 03

Procès Verbal - 9 PV du CM 2023 11 13

Procès Verbal - 05 PV du CM 2024 06 03

Procès Verbal - 3 PV du CM 2023 04 11

Procès Verbal - 2 PV du CM 2023 03 13

Procès Verbal - 6 PV du CM 2023 06 27 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Épercieux-Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV du CM 2023 06 27)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, FU LU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023 A 20H00.

Présents: BARTHOLIN Patricia, BRECHARD Lionel, FARGE Christiane, FARJON

Sophie, CREPIAT Catie, GIROUD Pierre, VELUIRE Pascal, PRENAT Agnès, BURTIN Aurélie.

Absent excusé ayant donné pouvoir : SURGET Eric ayant donné pouvoir à GIROUD

Pierre, SEIGNOVERT Mickaël ayant donné pouvoir à FARJON Sophie.

Absent excusé : GARDE Cyril, DUCREUX Stéphanie, NIGOND Rémi

Absent : FREYDIER Ludovic

Secrétaire de séance : BARTHOLIN Patricia

Le quorum est atteint.

M. le Maire nomme Mme. BARTHOLIN Patricia, comme secrétaire de séance.

1- Vote Subventions aux associations 2023

MME Catie CREPIAT, Adjointe, présente toutes les demandes de subventions

communales et autres associations.

Après délibération, un tableau récapitulatif des subventions communales et autres

associations est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal :

SUBVENTIONS 2023 :

Associations autres | Sous Total | Validé 2022 Demande 2023

ADAPEI loire forez montbrison 50,00 € 50,00 €

ADAPEI loire roanne 50,00 € 50,00 €

ADMR SSIAD Infirmière 50,00 € 50,00 €

AFMTELETHON 50,00 € 50,00 €

AIM CP (Ass,infirmes moteurs et cérébraux loire) 50,00 € 50,00 €

Chambre des Métiers et de l'artisanat 120,00 € 0,00 €

Le château d'Aix 30,00 €

CDSCHF 50,00 € 50,00 €

Croix rouge française 50,00 € 50,00 €

France alzheimer roanne 50,00 € 0,00 €

HANDI SPORT 50,00 €

MFR BALAN 30,00 €

PRISME Trisomie 21 50,00 €

Lycée agricole privé Ressins 30,00 € 30,00 €

Resto du cœur 50,00 € 50,00 €

Usep feurs néronde 50,00 € 50,00 €

Sous total associations extérieures 650,00 € 650,00 € 640,00 €Associations communales

ADMR EPERCIEUX 300,00 € 300,00 €

Club de l'amitié 300,00 € 300,00 €

ARTYCULTURE 300,00 € 300,00 €

Club des jeunes 300,00 € 300,00 €

Comité des fêtes 500,00 € 500,00 €

Forez Donzy Football 300,00 € 300,00 €

Forez Donzy Football demande supplémentaire | 1 000,00 € 1 000,00 €

Gym volontaire 300,00 € 300,00 €

Sou des écoles 500,00 € 500,00 €

Sou des écoles classe découverte 300,00 € 0,00 €

Sous total associations communales |4 100,00 € | 4 100,00 € 3 800,00 €

TOTAL 4750,00€ 4440,00€

BIBLIOTHEQUE 300,00 € 300 €

LUDOTHEQUE 30,00 € 30 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

2- Convention REMOCRA SDIS42

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d'une convention avec le SDIS pour l’utilisation de l'application REMOCRA.

Il explique qu’elle a pour objet de définir l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition au profit du bénéficiaire de l'application informatique ayant pour fonction la gestion partagée des PE.

Monsieur le Maire ajoute que cette application permet d'obtenir, en fonction de la version en exploitation et des droits accordés au bénéficiaire, un accès gratuit aux services suivants :

- Consultation des informations relatives aux PEI (caractéristiques techniques des PEI, localisation, impressions de documents, réalisation de statistiques, etc.) ; -_ Modification des informations relatives aux PEI (saisie des contrôles techniques des PEI, non-conformités, état de disponibilité et d’indisponibilité, localisation, etc.).

Monsieur le Maire demande aux élus d'approuver cette convention et de la possibilité de nommer deux utilisateurs qui seront en charge des relations avec le SDIS de la Loire dans ce domaine.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- __Nomme un utilisateur ayant accès à cette application : M. GIROUD Pierre- Donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer cette convention et tout autre document s'y afférent.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

3- Décision sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la vente BOUDON / SCI MH

Monsieur le Maire explique qu'une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) a été reçu en Mairie, le 31 mars 2023, concernant la vente du bâtiment et des parkings situés 26 chemin de la Loire appartenant à M. et Mme BOUDON à la société MH Construction pour la somme de 225 000€. Il s'avère que ce bâtiment abrite l’un des deux restaurants situés sur la commune.

Etant donné le souhait de la commune de continuer à maintenir des commerces et « la

vie de village », Monsieur le Maire s’est interrogé sur la décision de préemption.

Un rappel sur l'historique du bâtiment est fait. Monsieur le Maire indique que pendant la période d'activité de M. et Mme. BOUDON des autorisations d'urbanismes n'ont pas été demandés ou menées à leur terme par ces derniers.

Aussi, monsieur le Maire rapporte qu'étant donné le montant de la vente, la commune a demandé l'avis de France Domaine et effectué une visite des lieux. Leur avis a été rendu le 20 juin 2023.

Entre temps, le gérant du Petit Bois, M. RICHARTE a cédé sa société à la société K-DIS représenté par M. BASAY. Ainsi, celui-ci devient le nouveau bailleur commercial jusqu’au 31 mai 2025.

Au vu de ces éléments, M. Le Maire propose un vote concernant la décision de préempter ou non.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas préempter sur le bien, de la manière suivante :

- 3 votes « pour »

- 8 votes « contre »

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.Questions diverses :

- Une convention « sécurité » va être remise à chaque location de salle, selon les recommandations du SDIS.

- Un courrier va être envoyé aux résidents du chemin des écoliers.

- Pour la commission de contrôle des listes électorales, une personne comme délégué du conseil municipal doit être proposé ainsi que deux autres personnes comme déléguées de l'administration et du tribunal.

La séance du jour est levée à 21h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Patricia BARTHOLIN Pierre GIROUD » w