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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 21 DADEN Location stand SIMI du 09 au 11 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° -D 2020-21
Objet : Location d’un stand d’une surface supérieure ou égale à 30 m? au Palais des Congrès de Paris à
l’occasion du Salon de l’Immobilier d'entreprises (SIMI) du 9 au 11 décembre 2020
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 02 février 2019 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les conventions de mise à disposition des biens
immobiliers et mobiliers,
Vu l'arrêté du président n°2018-60 du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Paul Mourier,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la proposition tarifaire du Groupe Moniteur du 24 février 2020,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris d’être présente au SIMI en raison des compétences qu’elle exerce,
DECIDE
Article Ler : de louer du 9 au 11 décembre 2020 un stand d’une surface supérieure ou égale à 30 m? au
Palais des Congrès de Paris, et de souscrire le pack service associé, au Groupe Moniteur, Antony Parc 2,
10 place du Général de Gaulle, BP 20156 92186 Antony Cedex, pour un montant de 54 469,85 euros hors
taxes.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2020, chapitre 011
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- __ Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite au cocontractant.
Fait à Paris, le Î l AVR, 2020
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délade
de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200414-D2020-21-AU
Date de réception préfecture : 16/04/2020