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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 30 DADEN Location stand Salon Viva Technology)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DECISION DU PRESIDENT N° 2022-30
Objet: Location d’un stand d’une surface supérieure ou égale à 100 m? à l’occasion du salon Viva Technology au Parc des expositions de la porte de Versailles de Paris du 15 au 18 juin 2022
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décretn® 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les conventions de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers,
Vu l'arrêté du président n° 2020-122 du 1°’ octobre 2020 portant délégation de signature à Paul Mourier, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la proposition tarifaire de MSL France / Viva Technology du 7 février 2022,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris d’être présente au salon Viva Technology en raison des compétences qu’elle exerce,
DECIDE
Article 1er : de louer du 15 au 18 juin 2022 un stand d’une surface supérieure ou égale à 100 m? au Parc des expositions de la porte de Versailles de Paris, et de souscrire les services associés à MSL France / Viva Technology, 30-34 rue du Chemin Vert 75011 Paris 11, pour un montant de euros 103 280 hors taxes soit 123 936 eurostoutestaxes comprises.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- __Monsieurle Préfet de la région lle-de-France ;
-__ Monsieurle comptable public.
Par ailleurs notification en est faite au cocontractant.
Fait à Paris, le 02 MAI 2022
Paul MOURIER
gur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220502-D2022-30-CC
Date de télétransmission : 03/05/2022
Date de réception préfecture : 03/05/2022