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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 102 DADEN location stand SIBCA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 102 DADEN location stand SIBCA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DECISION DU PRESIDENT N° D2025402
Obiet : Location d'un stand d’une surface supérieure ou égale à 15.8 m? à l’occasion du SIBCA au
Carrousel du Louvre de Paris du 03 au 05 septembre 2025
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2122-3
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la métropole portant modification des délégations
d'attribution du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les marchés publics,
Vu l'arrêté du n° AP2024-689 portant délégation de signature à Monsieur Philippe CASTANET, Directeur
général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la proposition tarifaire par SIBCA EVENTS d’un montant de 20 460€ TTC
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris d’être présente au salon SIBCA en raison des
compétences qu'elle exerce,
DECIDE
Article 1” : de louer du 03 au 05 septembre 2025 un stand d’une surface supérieure ou égale à 15 m2
au Grand Palais de Paris, et de souscrire les services associés à SIBCA EVENTS, 55 avenue Kléber - 75116
Paris, pour un montant de 20 460€ hors taxes.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite au cocontractant. Location d’un stand d’une surf: rieure ou
égale à 15 m° à l’occasion du SIBCA au Carrousel du Louvre de Paris du 03 au 05 septé
Pour le Président ef
i
Fait à Paris, le 13 MaAl 2025
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250513-D2025-102-AI
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025