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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Rouffignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal 01 Avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 01 Avril 2022 à 18h30
Date de la convocation : le 24 Mars 2022
Membres présents : MM. AMIAUD Dominique, ARROYO Patrick, LAMBERT Xavier, MOREAU Guy, Mme MARSAUD Marie-Sophie, MM BABIN Cédric, CHENU Dominique, Mme AMIAUD Amandine, M. VINCENT David
Membres absents excusés : TONIN Nicolas, Mme VINCENT Réjane
Secrétaire de séance : M. LAMBERT Xavier
Ordre du jour :
- Vote du Compte administratif,
- Vote du Compte de Gestion
- Affectation du résultat,
- Vote du Budget,
- Vote des Subventions,
- Vote des Taux,
- Questions diverses.
* Vote du Compte administratif
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Dominique AMIAUD vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 325 500,19 Réalisé : 203 399,99
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 325 500,19 Réalisé : 63 324,19
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 733 016,79 Réalisé : 277 038,91
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 733 016,79 Réalisé : 772 675,12
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -140 075,80 Fonctionnement : 495 636,21 Résultat global : 355 560,41
* Vote du Compte de Gestion
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que les membres du Conseil Municipal ne peuvent valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021, ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
* Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Dominique AMIAUD après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 le 01 Avril 2022.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 72 019,42 - un excédent reporté de : 423 616,79 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 495 636,21
- un déficit d'investissement de : 140 075,80 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un besoin de financement de : 140 075,80
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 495 636,21 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 140 075,80 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 355 560,41 RESULTAT BUDGET CCAS FERMETURE 2019 162,72 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT TOTAL (002) 355 723,13
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 140 075,80
* Vote du Budget
Monsieur le Maire nous présente le budget primitif de l’exercice 2022, il rappelle que le Conseil Municipal vote le budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissements ; TOTAL BUDGET
DEPENSES
TOTAL BUDGET
RECETTES
Section de
l’investissement 338 795,80 € 338 795,80 €
Section de
fonctionnement 678 623,13 € 678 623,13 €
* Vote des Subventions
Monsieur le Maire expose au Conseil les demandes de subventions que la commune a reçues cette année.
Le Conseil, après avoir étudié les différentes demandes et en avoir délibéré, décide d’accorder les subventions comme ci-dessous :
* Vote des Taux
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les recettes ordinaires du budget primitif 2022 tel qu’il vient d’être établi et les dépenses ordinaires tant obligatoires que facultatives s’équilibrent. Elle ajoute qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter le poids des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré,
Considérant d’une part, que toutes les compressions de dépenses raisonnablement possibles ont été faites, d’autre part, qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter le taux des taxes directes locales,
Fixe les taux comme suit :
Taxe Foncière (bâti) 30,90
Taxe Foncière (non bâti) 50,60
C.F.E 20,26
ACCA 300 €
ADMR Canton de Montendre 450 €
ANTITUBERCULEUX CENTRE 30 €
BANQUE ALIMENTAIRE 150 €
COMITE DEP. RANDONNEE PEDESTRE 20 €
COMITE DES FETES 1 200 €
COMMUNE DE ROUFFIGNAC 400 €
CREATION PARTAGE 300 €
MFR DU SUD CHARENTE 35 €
PARENTS D’ELEVES ASSOCIATION 200 €
SOLIDARITE JEUNESSES POITOU-
CHARENTES BATELEURS 150 €
MAISON POP CENTRE SOCIO CULTURELLE 200 €
TOTAL 3 435 € * Questions diverses
La distribution des cartes électorales sera faite par les conseillers municipaux.
La distribution des paniers garnis sera faite par les conseillers municipaux.
FIN DE REUNION
SEANCE LEVEE A 20H15
Dominique AMIAUD ARROYO Patrick LAMBERT Xavier
Guy MOREAU TONIN Nicolas MARSAUD Marie-Sophie
Absent excusé
BABIN Cédric CHENU Dominique AMIAUD Amandine
VINCENT Réjane VINCENT David
Absente excusée