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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 18 du mercredi 27 novembre 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 18 du mercredi 27 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité routière,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
CABINET DU PRÉFET
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Routière et des Droits à Circuler
Arrêté n° 6200-2024-008 modifiant l’arrêté portant agrément du Docteur Marc GODEL SALEM en vue d’effectuer dans le département de l’Orne, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire
Arrêté n° 6200-2024-009 abrogeant l’arrêté n° 6200-2021-018 du 29 janvier 2021 modifié portant renouvellement de l’agrément du Docteur Patrick DURAND en vue d'effectuer dans le département de l'Orne, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire
Spécial n° 18 de novembre 2024
n° 2024 11 18
Mercredi 27 novembre 2024 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service santé et protection animales, environnement
Arrêté n° 2150-2024-0524 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur JEANTIN Raphaêl, Docteur vétérinaire
Arrêté n° 2150-2024-0525 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame HUGONNET Julie, Docteur vétérinaire
ACADÉMIE DE NORMANDIE
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Orne
Division des élèves, des écoles et des établissements - Pôle 1er degré
Arrêté de carte scolaire 1er degré ajustement rentrée 2024 PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Direction des Sécurités Liberté Bureau de la Sécurité Routière Égalité et des Droits à Circuler Fraternité
Arrêté n° 6200-2024-008
modifiant l’arrêté portant agrément du Docteur Marc GODEL SALEM
en vue d’effectuer dans le département de l’Orne,
le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs
et candidats au permis de conduire
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles, R226-1 et suivants ;
VU le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l'Orne ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Marc ANDRÉ, directeur de cabinet de la préfecture de l'Orne ;
VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005, modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012, modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté n° 1122-2024-10009 du 15 avril 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Marc ANDRÉ, directeur de cabinet de la préfecture de l'Orne ;·
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU l'avis du Président du Conseil national de l'Ordre des médecins de l'Orne, rendu le 9 avril 2024 ;
VU l'attestation de formation du 16 mars 2023 ;
Considérant que le Docteur Marc GODEL SALEM, médecin généraliste a déposé un dossier de candidature en vue d'un agrément pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de l'Orne ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le Docteur Marc GODEL SALEM, est agréé pour effectuer, dans le département de l’Orne, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs au permis de conduire tel que défini à l’article R226-1 du Code de la route.
L’agrément est accordé pour réaliser :
- les contrôles médicaux en commission départementale primaire chargée d’apprécier l’aptitude des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans les cas prévus à l’article R226-3 du Code de la route ;
- les contrôles médicaux de l’aptitude à la conduite automobile en cabinet médical (hors commission médicale primaire).
ARTICLE 2 - L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 - Le Docteur Marc GODEL SALEM s'engage à réaliser les examens médicaux dans le respect des règles de la déontologie médicale fixées par le Code de la santé publique et dans 1 respect des dispositions des textes susvisés, notamment celles de l'arrêté du 21 décembre 2005, modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire. ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
ARTICLE 4 - L'agrément pourra être renouvelé, sur demande expresse de l'intéressé, dans la mesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies.
Ce renouvellement est également subordonné au suivi d'une formation continue dont les modalités sont définies par l'article 15 du décret du 31 juillet 2012 susvisé. ARTICLE 5 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen·(3 rue Arthur 'Le Duc- BP 25086- 14050 Caen cedex 4) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« télérecours citoyens», accesible sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.
ARTICLE 6 - Le directeur de Cabinet de la préfecture de l'Orne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne et dont un exemplaire sera adressé au président du conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Orne.
Alençon, le 2 octobre 2024
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Marc ANDRÉ PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Direction des Sécurités Liberté Bureau de la Sécurité Routière Égalité et des Droits à Circuler Fraternité
Arrêté n° 6200-2024-009
abrogeant l’arrêté n° 6200-2021-018 du 29 janvier 2021 modifié
portant renouvellement de l’agrément du Docteur Patrick DURAND
en vue d'effectuer dans le département de l'Orne,
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
et candidats au permis de conduire
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles, R226-1 et suivants;
VU le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l'Orne;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Marc ANDRÉ, directeur de cabinet de la préfecture de l'Orne;
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et notamment son article 6;
VU l’arrêté n° 6200-2021-018 du 29 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément du Docteur Patrick DURAND en vue d'effectuer dans le département de l'Orne, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire ;
VU l'arrêté n° 1122-2024-10009 du 15 avril 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Marc ANDRÉ, directeur de cabinet de la préfecture de l'Orne;·
Considérant que le Docteur Patrick DURAND, médecin généraliste a effectué une demande de retrait de son agrément pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de l'Orne;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L’arrêté n° 6200-2021-018 du 29 janvier 2021 modifié portant renouvellement de l’agrément du Docteur Patrick DURAND en vue d'effectuer dans le département de l'Orne, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire est abrogé à compter du 30 novembre 2024.
ARTICLE 2 - Le directeur de Cabinet de la préfecture de l'Orne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne et dont un exemplaire sera adressé au président du conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Orne.
Alençon, le 2 octobre 2024
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Marc ANDRÉ PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités DE L’ORNE et de la protection des populations Liberté
Égalité Service santé et protection animales, environnement
Fraternité
Arrêté n° 2150-2024-0524
attribuant l’habilitation sanitaire à
Monsieur JEANTIN Raphaêl, Docteur vétérinaire
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R. 242- 33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1122-2023-100-30 du 13 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry LANDAIS directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu la décision de subdélégation de signature en matière d'attributions et compétences générales de Monsieur Thierry LANDAIS en date du 8 janvier 2024 ;
Vu la demande présentée par Monsieur JEANTIN Raphaêl né(e) le 22/06/1988, Docteur vétérinaire domicilié(e) professionnellement à SELARL CAPVET, ZAC Préfontaine, 61400 Mortagne-au-Perche ;
Considérant que Monsieur JEANTIN Raphaêl remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur JEANTIN Raphaêl, Docteur vétérinaire (n° ordre 32603).
ARTICLE 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire de justifier, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du département où son domicile professionnel administratif est établi, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3 - Monsieur JEANTIN Raphaêl s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives, et le cas échéant financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 - Monsieur JEANTIN Raphaêl pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il (elle) a été désigné(e) vétérinaire sanitaire. Il (Elle) sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 - Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont notification sera faite à l’intéressé(e) et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne.
Alençon, le 26 novembre 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
et par délégation,
Le chef de service adjoint
Signé
Romain DESLANDES PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités DE L’ORNE et de la protection des populations Liberté
Égalité Service santé et protection animales, environnement
Fraternité
Arrêté n° 2150-2024-0525
attribuant l’habilitation sanitaire à
Madame HUGONNET Julie, Docteur vétérinaire
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R. 242- 33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1122-2023-10030 du 13 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry LANDAIS directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu la décision de subdélégation de signature en matière d'attributions et compétences générales de Monsieur Thierry LANDAIS en date du 8 janvier 2024 ;
Vu la demande présentée par Madame HUGONNET Julie né(e) le 10/08/1998, Docteur vétérinaire domicilié(e) professionnellement à VET SANTE, 68 impasse anglures, 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLE;
Considérant que Madame HUGONNET Julie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame HUGONNET Julie, Docteur vétérinaire (n° ordre 33978).
ARTICLE 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire de justifier, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du département où son domicile professionnel administratif est établi, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3 - Madame HUGONNET Julie s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 - Madame HUGONNET Julie pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il (elle) a été désigné(e)vétérinaire sanitaire. Il (Elle) sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 - Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont notification sera faite à l’intéressé(e) et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne.
Alençon, le 26 novembre 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
et par délégation,
Le chef de service adjoint
Signé
Romain DESLANDES ACADÉMIE Direction des services départementaux Division des élèves, des écoles DE NORMANDIE de l’éducation nationale et des établissements Liberté de l’Orne Pôle 1er degré Égalité
Fraternité
Le directeur académique des services de l’Éducation nationale Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Orne
Vu le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique instituant le titre de Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) agissant par délégation du Recteur d’Académie
Vu l’article L 211-1 du Code de l’Éducation
Vu l’article D 211-9 du Code de l’Éducation
Vu l’avis du comité social d’administration spécial départemental
(séance du lundi 8 juillet 2024)
Vu l’avis du conseil départemental de l’Éducation nationale
(séance du 16 octobre 2024)
ARRÊTE
A / Rappel situation présentée au CDEN du 13 février 2024
1. Dotation du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Dotation MENJS Nombre poste
MENJS Carte scolaire 2024 - 21 postes
Régularisation 2023 (hors dotation) :
Code Ville ou commune Type d'école Nom école n° RPI Nombre poste Nature de l’emploi
0611142K Alençon Primaire Point du Jour - 1 Poste DAR*
*Octroi d’un moyen supplémentaire pour l’ouverture du Dispositif d’auto-régulation à la rentrée 2023.
2. Mesures de carte scolaire
A compter de la rentrée 2024, sont prononcées les mesures de carte scolaire dans les écoles suivantes :
Affectations d’emplois :
Écoles hors éducation prioritaire : 5 postes
Code Ville ou commune Type d'école Nom école n° RPI Nombre de postes
0610906D Argentan Primaire Vincent Muselli - 1
0610954F Longny-les-Villages (Longny-au-Perche) Primaire De la Jambée - 1
0610556Y Occagnes Primaire - 1
0611207F Sablons-sur-Huisne (Condé-sur-Huisne) Primaire Fortuné Fardouet - 1
0610650A Sarceaux Primaire - 1
Écoles en éducation prioritaire (REP et REP+) : 2 postes
Code Ville ou commune Type d'école Nom école n° RPI Nombre de postes
0610463X Flers Primaire Les Vallées - 1 classe ordinaire
0610686P Vimoutiers Primaire G. Flaubert/La Varende - 1 classe ordinaire
Créations de poste : 1 poste
Site Type de poste Nombre de postes
DSDEN 61 Poste enseignant ressources TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages) 1 Retraits d’emplois :
Écoles hors éducation prioritaire : - 23 postes
Code Ville ou Commune Type d’école Nom école RPI Nombre de postes
0610328A Alençon Primaire Masson - - 1
0611134B Argentan Primaire Jean-de-La-Fontaine - - 4
0611065B Athis-Val-de-Rouvre (Athis-de-l'Orne) Primaire Le Petit Nicolas - - 1
0610361L Bazoches-sur-Hoëne Primaire Jacques Antoine Bertre - - 1
0610369V Bellou-en-Houlme Primaire - - 1
0610915N Courtomer Primaire Des Monts-d'Amain 30 - 1
0611081U Écouché-les-Vallées (Écouché) Primaire - - 1
0610080F Flers Maternelle Sévigné - - 1
0611151V Flers Élémentaire Sévigné/Paul Bert - - 1
0610455N La Ferrière-aux-Étangs Primaire Des Mots Tordus - - 1
0610461V La Ferté-Macé Primaire Les écoles publiques Fertoises - - 1
0610082H L'Aigle Maternelle Galleron - - 1
0610549R Nécy Primaire 63 - 1
0611073K Rai Primaire Édouard Manceau - - 1
0611000F Rives-d'Andaine (Couterne) Primaire Jean Hélion - - 1
0611154Y Sap-en-Auge (Le Sap) Primaire Raymond Queneau 72 - 1
0610969X Val-au-Perche (Le Theil) Primaire André-Barbet - - 1
0610132M Chandai Élémentaire École les Mains Vertes 21
0610292L Saint Michel-Tuboeuf Maternelle Jean-de-la-Fontaine 21
0610299U Saint Ouen-sur-Iton Élémentaire Léonard de Vinci 21
Total RPI 21 -1
0610426G Crulai Élémentaire 31
0610445C Écorcei Élémentaire 31
0610624X Les Aspres Maternelle 31
Total RPI 31 -1
0610287F Saint Martin-d'Écublei Élémentaire 70
0610646W Saint Symphorien-des-Bruyères Élémentaire 70
0610904B Saint Sulpice-sur-Risle Maternelle 70
Total RPI 70 -1 Écoles en éducation prioritaire (REP et REP+) : - 4 postes
Code Ville ou commune Type d'école Nom école n° RPI Nombre de postes
0610463X Flers Primaire Les Vallées - Fermeture d’un dédoublement
0611193R Flers Primaire Morin/La Fontaine - Fermeture d’un dédoublement
0611043C Alençon Primaire Molière - Fermeture d’une classe ordinaire
0611111B Alençon Primaire Jules Verne - Fermeture d’une classe ordinaire
3. Mesures techniques
Postes devant élèves
Code Ville ou commune Type d'école Nom école n° RPI Nombre poste Nature de l’emploi
0610945W Chailloue Primaire Les Cailloutins -1 1 Fermeture d’un poste ordinaire Ouverture d’un poste EMILE
0611145N Sées Primaire Louis Forton -1 1 Fermeture d’un poste ordinaire Ouverture d’un poste EMILE
0611082V Mortrée Yvonne Sillière -1 1 Fermeture d’un poste ordinaire Ouverture d’un poste EMILE
Poste de brigade modification de l’école de rattachement
Code Ville ou commune Type d'école Nom école n° RPI Nombre poste Nature de l’emploi
0610368U Bellême Primaire - - -1 Suppression d’un poste brigade
0610901Y Belforêt-en-Perche (le Gué de la Chaine) Primaire Thomas Pesquet - 1 Rattachement d’un poste brigade
0610372Y Berd’huis Primaire - - -1 Suppression d’un poste brigade
0610586F Val-au-Perche (La Rouge) Primaire Louis Dubruel - 1 Rattachement d’un poste brigade
0610954F Longny-les-Villages Primaire La Jambée - -1 Suppression d’un poste brigade
0610983M Perche-en-Nocé (Préaux du Perche) Primaire - 66 1 Rattachement d’un poste brigade
0611114E Almenèches Primaire - 14 -1 Suppression d’un poste brigade
0610574T Ecouves (Radon) Primaire Le Petit Prince - 1 Rattachement d’un poste brigade
Solde 0
Poste de brigade - Transfert
Code Ville ou commune Type d'école Nom école n° RPI Nombre poste Nature de l’emploi
0611134B Argentan Primaire Jean-de-La-Fontaine -1
Transfert d’un poste brigade
vers l’école de primaire
de Gouffern en Auge
(Urou et Crennes)
0610678F Gouffern en Auge (Urou et Crennes) Primaire Ecole primaire 1
Rattachement d’un poste
de brigade en lieu et place
de l’école Jean de la Fontaine
d’Argentan
Solde 0 4. Pour information :
Décharge de direction ou de coordination :
Code école Ville ou commune Type d'école Nom école n° RPI ZRR Poste Écart
0611154Y Sap-en-Auge (Le Sap) Primaire Raymond Queneau 72 ZRR Décharge de direction :
devient école primaire à 5
classes à la rentrée 2024
-0,08
0611134B Argentan Primaire Jean-de-La-Fontaine - ZRR
Fermeture de l'école
à la rentrée 2024
--> décharge attribuée
en 2023 = 1
--> 0,25 pour déch.
Direct° écoles à 4 classes
--> 0,75 DVS
-1,00
0610080F Flers Maternelle Sévigné - - Décharge de direction :
devient école maternelle à
3 classes à la rentrée 2024
-0,25
0610915N Courtomer Primaire Des Monts-d'Amain 30 ZRR Décharge de direction :
devient école primaire à 5
classes à la rentrée 2024
-0,08
0610954F Longny-les-Villages (Longny-au-Perche) Primaire De la Jambée - ZRR Décharge de direction :
devient école primaire à 9
classes à la rentrée 2024
0,17
0610542H Mortagne-au-Perche Élémentaire Aristide Briand - ZRR
Décharge exceptionnelle
pour expérimentation
mission "sciences" mise
en place à R23 ---> 0,5
→ rentrée 2024
fin expérimentation,
retour au barème
des écoles à 9 classes
(avec 1 Ulis), uniquement
décharge de direction
-0,50
0610650A Sarceaux Primaire - - - Décharge de direction :
devient école primaire à 6
classes à la rentrée 2024
0.08
0610969X Val-au-Perche (Le Theil) Primaire André-Barbet - ZRR Décharge de direction :
devient école primaire à 8
classes à la rentrée 2024
-0,17
Solde -1.83
Changement de circonscription de rattachement :
Le RPI 59 (Boischampré - Montmerrei) a la particularité d’être rattaché à 2 circonscriptions, Argentan pour la commune de Boischampré (commune déléguée de Marcei) et Alençon pour Montmerrei. A compter de la rentrée 2024, compte tenu du collège de secteur, le RPI sera rattaché, dans son ensemble, à la circonscription d’Alençon.
Synthèse :
Intitulé Affectations d’emplois Retraits d’emplois Solde
Régularisation 2023 hors dotation 2024 – support
spécifique financé en plus (Poste DAR) 1 - Dotation MENJS -21
Ecoles hors éducation prioritaire 5 -23 -18
Ecoles en éducation prioritaire (REP et REP+) 2 -4 -2
Mesures techniques 7 -7 0
Dispositif particulier 1 - 1
Total 15 -34 -19
Solde -2 B / Mesures d’ajustement présentées au CDEN du 16 octobre 2024
5. Sont proposées les mesures d’ajustement suivantes :
Abandon de fermeture :
Code Ville ou commune Type d'école Nom école n° RPI Nombre de postes
0610080F Flers Maternelle Sévigné - 1 abandon de fermeture
Ajustement classes dédoublées (REP et REP+) : 2 postes
Code Ville ou commune Type d'école Nom école n° RPI Nombre de postes
0610686P Vimoutiers Primaire Flaubert - La Varende - Transfert de support de classe dédoublée en classe ordinaire
0611044D Alençon Primaire Jean de La Fontaine - Transfert de support de classe ordinaire en classe dédoublée
Affectation d’emploi suite comptages des 2 et 5 septembre derniers : 1 poste
Code Ville ou commune Type d'école Nom école n° RPI Nombre de postes
0610329B Alençon Primaire Montsort - 1
Fermeture de poste : 3 postes
Code Ville ou commune Type d'école Nom école n° RPI Observation
0610577W Tourouvre au Perche (Randonnai) Primaire La Nouvelle France - 1 poste de brigade rattaché à l’école et actuellement vacant
0610521K Val au Perche (Mâle) Primaire Jean et Marcelle Etournay 52 1 poste de brigade rattaché à l’école et actuellement vacant
0610983M Perche en Nocé (Préaux du Perche) Primaire - 66 1 poste de brigade rattaché à l’école et actuellement vacant
Neutralisation de poste : 1 poste
Code Ville ou commune Observation
0619999M DSDEN 1 poste d’enseignant référent TSA non pourvu actuellement
6. Mesures techniques
Pour information : suite aux mesures d’ajustement
Décharge de direction ou de coordination :
Ville ou
commune
Type
d’école
Nom
école N° RPI Variation de la quotité Nature de la décharge
Alençon Primaire Montsort - + 0.25 Décharge de direction : devient école primaire à 4 classes à la rentrée 2024
Flers Maternelle Sévigné - + 0,25 Décharge de direction : reste école
maternelle à 4 classes à la rentrée 2024
Sarceaux Primaire - + 0.67
Décharge de directeur vie scolaire :
en lieu et place de la décharge
précédemment attribuée
à Argentan Jean de la Fontaine (0.75)
Bretoncelles Primaire -
Changement d’école de rattachement de
la DVS en lieu et place de Bazoches sur
Hoëne
Total + 1.17 7. Synthèse :
Intitulé
MESURES DE CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE 2024
Présentées au CDEN du 13/02/2024 À l’issue du CDEN du 7/10/2024 TOTAUX
Affectations
d’emplois
Retraits
d’emplois Solde
Affectations
d’emplois
Annulations de
retrait d’emplois
Nouveaux
retraits
d’emploi
Solde Affectations d’emplois Retraits d’emplois Solde
Régularisation 2023
hors dotation 2024 –
(Poste DAR)
1
Dotation MENJS - 21
Écoles hors éducation
prioritaire 5 -23 -21 1 1 2 6 -22 -16
Écoles en éducation
prioritaire (REP et REP+) 2 -4 -2 2 -4 -2
Mesures techniques 7 -7 0 7 -7 0
Dispositif particulier 1 1 1 1
Total mesures de carte
scolaire 15 -34 -19 1 1 2 17 -34 -17
Retrait de poste
brigades -3 -3 -3
Neutralisation de
poste -1 -1 -1
Solde 0
Alençon, le 30 octobre 2024
Signé
Jean-Luc LEGRAND