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Déliberation - 9. Convention de financement 2016 avec Ninon Tennis Club 1
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Convention de financement 2016 avec Ninon Tennis Club 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
[N°[16106 [09]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
26 mai 2016
Date du
Conseil Municipal
1°" JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--—-31
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le premier juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC,
CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DEUX est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/ CONVENTION DE FINANCEMENT 2016 ENTRE LA VILLE DE PORNICHET ET __ L'ASSOCIATION _NINON TENNIS __ CLUB __— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet accorde des subventions aux associations agissant sur le territoire de la Commune pour accompagner leurs actions et leur développement.
La Ville souhaite conclure un partenariat avec les associations afin de fixer des objectifs communs et d'assurer un meilleur suivi de leurs réalisations.
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 prévoient l'obligation de conclure une convention avec les organismes percevant une subvention de plus de 23 000 €.
C'est dans ce cadre que s'inscrit la présente convention, dans la mesure où : - le Ninon Tennis Club a reçu une subvention de fonctionnement de 15 500 € pour l’année 2016 par délibération n°15.12.24 en date du 16 décembre 2015,
- l'association bénéficie d'une mise à disposition gracieuse du complexe tennistique municipal, étant précisé que la Ville prend en charge les frais d'exploitation et de fonctionnement du site à hauteur de 18 000 € TTC par an conformément à la convention approuvée par délibération n°15.11.09 en date du 4 novembre 2015.
La convention de financement 2016 reprend les obligations de chacune des parties, tant au niveau des interventions techniques qu'au niveau des engagements financiers. 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
© Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la délibération n°15.11.09 du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2015, Vu la délibération n°15.12.24 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2015,
Vu le projet de convention avec l'association Ninon Tennis Club ci-annexé, Vu l'avis de la Commission finances en date du 24 mai 2016,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 25 mai 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de financement 2016 entre la Ville de Pornichet et l'association Ninon Tennis Club.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à signer la convention et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR