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Déliberation - 1. SPL Sonadev rapport 2016 1
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 1. SPL Sonadev rapport 2016 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
IN°17108101
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 septembre 2017
Date du
Conseil Municipal
27 SEPTEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--—27
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, SIMON, CHUPIN, CARNAC, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de : Madame HUCHET
Monsieur SAILLANT a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11__SPL___ SONADEV TERRITOIRES _ PUBLICS — RAPPORT DE
L’'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSEMBLEE SPECIALE POUR L'EXERCICE 2016 — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La SPL Sonadev Territoires Publics, créée en 2013, a pour objet d'assurer l'étude,
la réalisation et la commercialisation de tous projets se rapportant au
développement local, en matière d'aménagement ou en matière économique.
Par délibération en date du 30 septembre 2013, la Ville de Pornichet est devenue actionnaire de la SPL Sonadev Territoires Publics. Le capital détenu par la Ville ne lui permettant pas de disposer d'un siège d'administrateur au Conseil d'administration, elle fait partie de l'assemblée spéciale des collectivités actionnaires minoritaires.
A ce titre et conformément à l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel du représentant de l'assemblée spéciale au sein du Conseil d'administration de la Sonadev Territoires Publics est soumis au vote du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé d'approuver le rapport de l'administrateur représentant l'assemblée spéciale à la Sonadev Territoires Publics pour l'exercice 2016.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1524-5, 2/2
Vu la délibération du Conseil Municipal n°13.09.07 en date du 30 septembre 2013 approuvant la prise de participation de la Ville de Pornichet au capital de la SPL Sonadev Territoires Publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°14.04.24A en date du 23 avril 2014 portant désignation des représentants à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale,
Vu le rapport pour l'exercice 2016 ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 20 septembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve le rapport de l'administrateur représentant l'assemblée spéciale à la Sonadev Territoires Publics pour l'exercice 2016.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR