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Compte-Rendu - CR 16 07 08
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Valsonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 07 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
Mairie de Valsonne
Mairie de Valsonne
Compte rendu de la réunion du
Conseil Municipal du 8 juillet 2016
Par convocation en date du 2 juillet 2016, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le vendredi 8 juillet 2016 à 20h30.
Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil était présent exceptés M.F Ducert, M. Collin et C. Dutraive ayant donnés pouvoirs respectivement à P. Bourrassaut, A. Coupet et S. Biacabe.
***************************************************
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance ;
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2016 ;
Plan Local d’Urbanisme ; présentation du rapport du commissaire enquêteur, actualités, calendrier d’approbation ;
Approbation du Plan Départemental d’Itinéraire de Promenade et de randonnée (PDIPR) sur la commune de Valsonne ;
Tarif de la cantine scolaire ;
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;
Questions et informations diverses.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés approuve le compte rendu.
3. Acquisition du terrain des Consorts Planus et décision modificative du budget
Monsieur le Maire modifie l’ordre du jour et indique que les négociations pour l’achat du terrain Planus se sont accélérées. Afin de pouvoir finaliser l’achat, il convient de l’autoriser à poursuivre les formalités d’achat et de signature de l'acte de vente et d’inscrire la dépense au budget 2016. La mise a prix initiale était de 90 000 euros, après une première offre à 25 000 euros rejetée, le prix si le conseil l’approuve, serait de 37 500 euros pour une surface de 1300 M² auquel il conviendra d’ajouter les frais d’acte.
Mr le Maire demande au conseil de l’autoriser à poursuivre les formalités d’achat sur la base de ce prix et de voter la décision modificative suivante :
Inscrire sur le projet : Aménagement centre du village la somme de 45 000 euros Prélever sur le projet : Maison des associations la somme de 45 000 euros. Le conseil municipal donne pouvoir à l’unanimité des présents ou représentés au Maire pour finaliser l’achat et approuve la décision modificative.
Compte rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2016
1 Mairie de Valsonne
4. Plan local d’urbanisme : présentation du rapport du commissaire enquêteur, actualités, calendrier d’approbation
Le Maire présente de façon détaillée le rapport du commissaire enquêteur daté du 25 mai 2016.
Les éléments essentiels sont les suivants :
L’avis global sur le dossier est un avis favorable avec :
o une principale réserve : revoir le classement de certaines parcelles dans les zones agricoles afin d’être plus cohérent car certaines sont classées en zone naturelle et d’autres en zone agricole ;
o cinq recommandations :
servitudes d’utilité publique : les lignes électriques non
matérialisées ;
classement de deux hameaux en zone agricole (Mont et Berthier);
classement en zone UH du hameau de Combe Farnas pour se
repositionner sur la zone de l’ancien POS ;
Règlement du PLU : revoir le coefficient d’emprise au sol ;
Zone OAP.
Dans le cadre de l’enquête publique, 4 ou 5 courriers reçus pour demander le classement en zone UH du hameau de Combe Farnas en l’étendant et en
demandant le possible changement de destination des constructions. Mr le Maire précise que la recommandation du commissaire enquêteur à savoir que la zone UH soit limitée au bas de Combe Farnas.
M. le Maire indique qu’il reste une réunion prévue le 1er septembre 2016 avec les personnes publiques habilitées.
Projets connexes :
1) Eoliennes
Mr le Maire indique que ce projet n’est pas évoqué dans le rapport du commissaire car il n’a pas à y figurer.
Mr le Maire précise que le projet a été présenté en bureau à la COR en juin 2016 ce qui a permis de clarifier la position du Président, sur la fiscalité. : Pas de fiscalité partagée, tout reviendra à la COR. Motif, si le projet Eolien valsonnais donne lieu à une fiscalité partagée, les projets précédents (St Romain, autoroute…) qui n’ont pas permis aux communes de bénéficier d’une fiscalité partagée seront ré ouverts et Michel Mercier ne veut pas en entendre parler.
Suite à ce bureau, EDF Energies nouvelles recherche des solutions pour trouver des sources de financement pour la commune de Valsonne.
Mr le Maire précise que la fiscalité économique payée par les entreprises du territoire à la COR s'élève à 48 000 euros alors que la fiscalité reversée par la COR à la commune est actuellement de 140 000 euros.
Compte rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2016
2 Mairie de Valsonne
Mr le Maire termine en précisant que l’objectif d’EDF EN est de redéposer le projet avant fin 2016.
2) Carrière
Mr le Maire indique qu’une réunion s’est tenue en présence du sous-préfet et des services de l’état.
Lors de cette réunion le sous-préfet a demandé ce que le Maire pensait du projet et précisé qu’il était favorable à l'ouverture de carrières car il y a un besoin de matériaux et que les carrières alluvionnaires sont interdites.
Mr le Maire a clairement indiqué que la commune était opposée à cette réouverture. Mr le sous-préfet a évoqué de déclarer le projet, projet d’intérêt général ce qui permettrait ainsi de passer outre l’avis de la commune de Valsonne.
M. Le Maire et M. Le Sous-préfet de Région ont prévu de se revoir pour évoquer le sujet.
5. Approbation du Plan Départemental d’Itinéraire de Promenade et de randonnée (PDIPR) sur la commune de Valsonne
Monsieur le Maire présente le projet et précise que :
le balisage est classique, financé par part égale entre le département et la COR; du fait du litige sur le chemin du Jacquet il n’est pas possible de relier Valsonne et St Appolinaire ;
il examine s’il est possible de mettre le chemin du Jacquet en réserve au cas où une future décision de justice donnerait raison à la commune de Valsonne.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents ou représentés le PDIPR.
6. Tarif de la cantine scolaire ;
Monsieur le Maire indique que la DGF versées est passée en 4 ans de 120 000 euros à 80 000 euros, partiellement compensée par la COR dans le cadre des transferts de compétences et négociations : +30 000 euros.
Le prix d’un repas est de 3,7 € depuis plusieurs années et n’intègre aucun frais de fonctionnement de la cantine pris à 100% par la commune de Valsonne (Personnels, matériels, coût des locaux etc…).
Mr le Maire propose d’augmenter de 10 centimes le prix et de porter le ticket de cantine à 3,8 euros.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents ou représentés cette augmentation.
Compte rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2016
3 Mairie de Valsonne
7. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Monsieur le Maire indique avoir renoncé aux droits de préemption sur :
2 habitations à la résidence du Plat ;
1 maison au Plat ;
une maison au Suchel ;
une maison sur la Place.
8. Questions et informations diverses
Monsieur le Maire indique :
Le nouveau département du Rhône a mis fin au financement du ramassage scolaire des enfants de Dième et St Appolinaire et la COR ne s’est pas substituée. Mr le Maire indique avoir fait un courrier au département pour regretter cette décision ;
Foot : Courrier de la FFF allouant une subvention de 6000 euros. Début des travaux durant l’été et fin prévue en fin d’année ;
Changement de tracteur : achat chez Garnier tracteur de 2012 au prix de 40 000 euros après reprise de l’ancien à 8 000 euros ;
Recensement en janvier 2017 : il conviendra de trouver deux personnes ; Bar : climatisation finalement installée : Coût 4 142 euros HT, 5 000 euros TTC prix en charge par part égale par la commune et John. Les 50% pris en charge par John seront facturés mensuellement sur 12 mois par 12ème.
Un tour de table est organisé :
Jean-Yves Rosset indique :
o Traçage des places devant boulangerie ; marquage piéton ; pas certain d’avoir le temps de réaliser la peinture à l’école durant les vacances
d’été ;
o RDV avec l’architecte pour le projet maison des associations sur juillet 2016.
Georges Dumas indique :
o Retour favorable sur le rallye de Charbonnière des commerces ;
o Avoir assisté à une réunion sur la culture à la COR et une réunion sur l’eau. La COR espère récupérer le syndicat des eaux. Mr le Maire
indique que si tel est le cas, l’effet sera de renchérir le prix de l’eau
pour les anciens membres du syndicat car le prix de l’eau est beaucoup
plus élevé sur la zone Amplepuis, Thizy les Bourgs.
Louis Vial indique que de l’eau descend sur la route au Pavillon ; demande qui doit tailler les haies de laurier qui dépassent au lotissement du Plat. Mr le Maire indique qu’à priori, les parcelles où se situent les haies sont privées donc du devoir du locataire ou propriétaire. Un courrier sera fait dans ce sens à l’intéressé et à l’OPAC.
Compte rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2016
4 Mairie de Valsonne
L’ordre du jour étant épuisé, et avant de clôturer la séance Mr le Maire fixe au 16 septembre la prochaines réunions. La séance est levée à 23H30
Fait à Valsonne, le 15 juillet 2016,
La secrétaire de séance Le Maire
Marc Tamain Patrick Bourrassaut
Compte rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2016
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