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Arrêté - AT2023 08 Arrete circulation demenagement rue du chateau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 08 Arrete circulation demenagement rue du chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AT 2023_08
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT DU TARN
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COMMUNE DE LARROQUE
81140
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ARRETE DU MAIRE
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Objet : Déménagement au 157 rue du Château
Le Maire de la Commune de LARROQUE,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.1,R.44,R53.2, R.22.5.1, Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - Huitième Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction,
Vu la demande de Madame Sarah CROUZET, concernant son déménagement le jeudi 23 février et vendredi 24 février 2023, nécessite de règlementer la circulation au 157 rue du Château,
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules est interdite :
A l’intersection de la rue du Château et rue des Tailleurs de Pierres
jeudi 23 février et vendredi 24 février 2023 de 9h à 20h,
Article 2 : Madame le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de brigade de Castelnau-de-Montmiral, et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site internet de la mairie dans l’onglet « publication des actes réglementaires » et sur les deux voies communales.
A Larroque, le 20 février 2023
Le Maire, Régine MOULIADE