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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Arrêté - AT2022 25 Arrete circulation travaux rue du chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AT 2022_25
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT DU TARN
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COMMUNE DE LARROQUE
81140
-----------
ARRETE DU MAIRE
----------
Objet : Travaux terrassement rue du Château
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.1,R.44,R53.2, R.22.5.1, Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - Huitième Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction,
Vu la demande de Monsieur Jean-Pierre Costes, responsable de chantier de l’entreprise SPIE City Networks, concernant des travaux de terrassement rue du Château du lundi 21 novembre au vendredi 25 novembre 2022, nécessitent de règlementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules est interdite :
Rue du Château
du lundi 21 novembre au vendredi 25 novembre 2022 de 8h à 18h.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit :
Côte de la Barrière, sous la Place de l’Eglise Saint-Nazaire
du lundi 21 novembre au vendredi 25 novembre 2022 de 8h à 18h.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par Monsieur Jean-Pierre Costes, responsable de chantier de l’entreprise SPIE City Networks.
Article 4 : Madame le Maire et en son absence l’un des Maires Adjoints, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de brigade de Castelnau de Montmiral, et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet de la commune et à chaque extrémité de la voie communale par les demandeurs.
A Larroque, le 17 novembre 2022
Le Maire
Régine MOULIADE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le 17 novembre 2022