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Arrêté - AT2023 15 Arrete circulation La Pradelle
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 15 Arrete circulation La Pradelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
AT 2023_15
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT DU TARN
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COMMUNE DE LARROQUE
81140
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ARRETE DU MAIRE
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Objet : Circulation et stationnement interdit sur l’aire de repos de La Pradelle du 28 juillet au 31 juillet 2023
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.1, R.44, R.53.2, R. 22.5 et R 22.5.1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à 2213.6, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la demande de Monsieur le Président de l’Association « Culture et fêtes Roucanelles »
CONSIDERANT l’organisation par l’Association « Culture et fêtes Roucanelles », d’un vide grenier, Marché d’artisans et l’organisation d’un concert à l’aire de repos La Pradelle le samedi 29 juillet de 7h jusqu’au dimanche 30 juillet 2h,
CONSIDERANT l’organisation par l’Association « Culture et fêtes Roucanelles », de la Sardinade dansante à l’aire de repos La Pradelle le dimanche 30 juillet de 19h au lundi 31 juillet 2h,
Il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit du vendredi 28 juillet 8h au lundi 31 juillet 19h sur l’aire de repos de La Pradelle.
Article 2 : Les panneaux signalant cette réglementation seront mis en place par les organisateurs. La sécurité liée à cette interdiction sera assurée par le demandeur.
Article 3 : Suite à l’arrêté AP2023_05 interdisant l’utilisation de barbecues sur les espaces verts de la commune, une dérogation est accordée à l’Association « Culture et fêtes Roucanelles », dans le cadre de l’organisation de la Sardinade dansante ; Toutefois, aucun déchet ne doit être laissé sur le terrain et l’installation du barbecue devra être éloigné de plus de 5m de tout couvert végétal et de tout bâti, avec un point d’eau à proximité.
Article 4 : Madame le Maire, Monsieur le Président de l’Association « Culture et fêtes Roucanelles » et Monsieur le Commandant de brigade de Castelnau de Montmiral sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et sur les voies communales.
Fait à Larroque, le 6 juillet 2023,
Le Maire, Régine MOULIADE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.