unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1098 Convention post PLAJH avec le Deparetement de lHerault

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1098 Convention post PLAJH avec le Deparetement de lHerault Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1098 Convention post PLAJH avec le Deparetement de lHerault)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement, République Française

Département de l'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 15 décembre 2014

CONVENTION POST PARTENARIAT LOCAL D'ACTION JEUNESSE DE L'HÉRAULT (PLAJH) AVEC LE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

SIGNATURE DE LA CONVENTION.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 15 décembre 2014 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou centés:

Procurations :

Excusés:

Absents :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Max ROUSSEL, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -Mme Monique FLORES suppléant de M. Jean-Claude MARC, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS

Madame Béatrice WILLOQUAUX à M. Claude CARCELLER, Monsieur Jean-André AGOSTINI à M. Philippe

SALASC, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL, Madame Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI

M, Gérard CABELLO, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Christian VILOING, Mme Anne-Marie BIZEUL

Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Mme Florence QUINONERO, M. Bernard GOUZIN, M, Philippe MACHETEL, Madame Viviane RUIZ

Quorum: 25 Présents : 32 Votants : 36 Pour 36

Kontre Q

Aibstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-]

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu que dans le cadre du dispositif de Partenariat Local d'Action Jeunesse de l'Hérault (PLAJH), le Département, dés 2011, s’est engagé à accompagner la Communauté de communes de la vallée de l'Hérault, dans la structuration de sa politique Jeunesse,

Vu que c'est dans ce cadre que la communauté de communes, par délibération du 26 septembre 2011, s’est inscrite dans cette démarche,

Considérant que dans l'optique de consolider la dynamique amorcée dans le cadre du PLAJH, le département de l'Hérault et la communauté de communes s'engagent à poursuivre ce partenariat sur trois années maximum via la conclusion d'une convention, renouvelable annuellement par avenant, dans le cadre d'un Post PLAJH,

Considérant que le Post PLAJH a pour objectif la consolidation de la politique jeunesse locale engagée par le signataire au travers du PLAJH,

Considérant qu’il se traduit par un désengagement progressif de l'accompagnement du Département, visant à permettre au terme des trois ans, la conduite d'une politique jeunesse autonome par le signataire,

Considérant que dans le cadre de la présente convention, le Département soutient financièrement et techniquement les actions relevant des 3 axes de structuration suivants : > la coordination locale

> l'animation des réseaux d'acteurs locaux

> la programmation d'actions en direction des jeunes parmi les 6 domaines prioritaires suivants : - l'accès à l'information,

- la prévention des risques,

- la mobilité,

- l'insertion sociale et professionnelle,

- l’action socio-éducative,

- la responsabilisation et la citoyenneté.Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les termes de la convention post PLAJH ci-annexée, conclue avec le Département de l'Hérault pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable par avenant chaque année sous réserve de la présentation de la programmation annuelle et du bilan prévus à l’article 9. Au titre l'année 2015, le département s'engage à verser à la communauté de communes la somme de 24 000 euros.

- d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention, y compris les avenants en découlant.

ie _ — —— S

LRONMUNENS

+

Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de là communauté dé, communes N° 1098 le 16/12/2014 SNA SX Publication le | =

Notification le 16: 201 È

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE ® Gignac, le

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20141215-Imcl70058-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Louis VILLARET

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YU GIG LedCONVENTION DE PARTENARIAT Post PLAJH

avec la Communauté de Communes de la vallée de l'Hérault

Entre :

Le Département de l'Hérault dont le siège est situé à Montpellier - Hôtel du Département - 1000 rue d'Alco ; identifié sous le n° SIREN 223 400 011, représenté par Monsieur André Vezinhet, Président du conseil général, en vertu de la délibération n° de la commission permanente en date du. 9 février 2015

D'une part, ci-après dénommé « le Département »

Et,

La Communauté de Communes de la vallée de l'Hérault dont le siège est situé, 34150 Gignac — 2 parc d'activité Calalcé, représentée par son président en exercice, identifié sous le n°SIREN 643 400 694.

D'autre part, ci-après dénommée « le signataire »

Vu les délibérations du Conseil Général de l'Hérault en date du 8 décembre 2003 et du 10 décembre 2007 décidant des grandes orientations de la politique jeunesse.

Vu la délibération du Conseil Général de l'Hérault en date du 25 juin 2007 approuvant la mise en œuvre du dispositif Post PLAJH.

Vu la délibération de la Communauté de communes en date du 15 décembre 2014 autorisant la mise en

œuvre d’un POST PLAJH avec le Département.

Vu la délibération du Conseil Général en date du 9 février 2015 autorisant la mise en œuvre d’un Post PLAJH avec la Communauté de Communes de la vallée de l'Hérault.

Ilest convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre du dispositif de Partenariat Local d'Action Jeunesse de l'Hérault (PLAJH), le Département s'est engagé, dés 2011, avec la Communauté de communes de la vallée de l'Hérault afin de l'accompagner dans la structuration de sa politique Jeunesse.

Dans l'optique de consolider la dynamique amorcée dans le cadre du PLAJH, les deux collectivités s'engagent à poursuivre ce partenariat sur trois années maximum, renouvelables annuellement par avenant, dans le cadre d'un Post PLAJH.

ARTICLE 1 :

Objet de la convention

Le Post PLAJH a pour objectif la consolidation de la politique jeunesse locale engagée par le signataire au travers du PLAJH.

Il se traduit par un désengagement progressif de l'accompagnement du Département, visant à permettre au terme des trois ans, la conduite d'une politique jeunesse autonome par le signataire.ARTICLE 2 :

Contenu de l’action

Dans le cadre de la présente convention, le Département soutient financièrement et techniquement les actions relevant des 3 axes de structuration suivants :

e la coordination locale

e l'animation des réseaux d'acteurs locaux

e la programmation d'actions en direction des jeunes parmi les 6 domaines prioritaires suivants : - l'accès à l'information

- la prévention des risques

- la mobilité

- l'insertion sociale et professionnelle

- l'action socio-éducative

- la responsabilisation et la citoyenneté

ARTICLE 3 :

Modalités d'exécution

Seuls peuvent prétendre au dispositif POST PLAJH les Communautés de communes ou groupements de communes ayant signé un PLAJH avec le Département.

Pour bénéficier du Post PLAJH, une demande officielle devra être formulée par courrier auprès des services du Département sur la base d’une délibération de principe prise en Conseil communautaire.

La signature du Post PLAJH implique pour le signataire le maintien sur la durée du dispositif des 3 axes mentionnés à l'article 2 (coordination locale, animation de réseaux locaux et programmation d'actions vers les jeunes).

ARTICLE 4 :

Durée de la convention

La présente convention engage le Département et le signataire pour une durée maximale de 3 ans à compter de sa signature.

Elle peut être renouvelée par avenant chaque année sous réserve de la présentation de la programmation annuelle et du bilan prévus à l'article 9.

ARTICLE 5 :

Montant de la subvention et conditions de paiement :

L'aide du Département au titre du dispositif Post PLAJH est dégressive sur les 3 années de partenariat. Le montant total de cette aide s'élève au maximum à la somme de 48.000 €.

Le montant de l’aide financière s'établit à 24.000 € pour la première année, 16.000 € pour la seconde année, et 8.000 € pour la troisième et dernière année.

Chaque aide annuelle sera versée en 2 fois :

- 40 % à la mise en œuvre du projet en début d'année

- 60 % sur présentation du bilan de fin d'année

Les versements seront effectués sur le compte N° XXX de la XXX

Le comptable assignataire est Monsieur le Payeur Départemental de l'Hérault.ARTICLE 6 :

Suivi de la convention

Au-delà des rencontres de travail et comités techniques nécessaires à l'élaboration et au suivi des différentes actions développées, le signataire programmera annuellement à minima 2 comités de pilotage concernant les temps forts du dispositif (bilan, programmation annuelle, orientations nouvelles ….).

Le signataire s'engagera à faciliter au Département, à tout moment, le suivi de la réalisation des actions programmées et notamment par l'accès à des pièces administratives ou tous documents jugés utiles.

ARTICLE 7:

Communication

Concernant les actions jeunesse soutenues par le Département dans le cadre du Post PLAJH, le signataire s'engage à respecter à minima les obligations de communication suivantes :

- faire apparaître le Logo du Département sur tous les supports de communication - mentionner le « Partenariat Local d'Action Jeunesse de l'Hérault » comme co-producteur des actions.

Une charte de communication plus détaillée précisera les modalités complémentaires concernant la communication autour des actions relevant du partenariat PLAJH.

Article 8 :

Reversement

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la convention par l'association, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

Article 9

Evaluation de la convention

Le signataire s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par le Département de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Le signataire s'engage à présenter au Département pour validation la programmation annuelle à venir en début d'année et à remettre un bilan d'activité annuel en fin d'année.

Le solde de l’aide financière du Département ne sera engagé qu'à réception du bilan d'activité.

Article 10 :

Modification/Résiliation de la convention

Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant conciu entre les parties. Cet avenant devra être approuvé par l'organe compétent du Département.

En cas d'inexécution totale ou partielle ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la convention par le signataire, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 11 :

Compétence juridictionnelle

En cas de litiges seul le Tribunal administratif de Montpellier sera compétent.Fait à Montpellier le

En deux exemplaires

Pour le Département, Pour La Communauté de Communes de la vallée de l'Hérault

Le Président du Conseil général de l'Hérault Le Président

André Vezinhet Louis Villaret

Cachet de la communauté de communes