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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 518
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 septembre 2011
RESEAU JEUN'HERAULT
ADHESION AU RESEAU JEUN'HERAULT
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26
septembre 2011 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President
de la Communaute de communes
I
J Pour ~I ontr~o uM.tlonO otants: 41 Presents : 39
M. Philippe SALA SC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Jerome CASSEVILLE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, M. Christian LASSALVY, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER. M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, M. Lauis VILLA RET, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLA CE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Ag nes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALA BRUN, M. Eric PALOC, Mme Catherine JOSIEN, Mme Florence QUINONERO -Mme Claudine DELERIS suppleant de Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Armando COSTA FARIA suppleant de M. Frederic GREZES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Claude DESTAND suppleant de M. Jean-Fram;:ois RUIZ, M. Jean-Claude CROS suppleant de M. BOUDES Jean-Pierre.
M. Eric CORBEAU a M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BlAN.C a M. Bernard DOUYSSET
M. Jean-Franc;:ois CADILHAC, M. Andre YVANEZ, M. Jean-Claude MARC / •
M. Didier LA MONT
uorum: 23
Excuses:
Etaient f)resents ou
ref)resentes :
Procurations :
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que depuis 2004, le Departement de l'Herault accompagne les territoires volontaires dans le
developpement de leur politique jeunesse, en particulier les communautes de communes, Vu qu'a ce titre, il a mis en place un outil de conventionnement, le PLAJH (Partenariat Local d'Action
Jeunesse de l'Herault), qui permet de federer les acteurs locaux autour d'un projet intercommunal en
direction de jeunes,
Vu que ce dispositif permet l'octroi par le Conseil General d'une subvention de 32 000 euros par an,
versee durant trois annees consecutives, pour aider la collectivite dans sa conduite d'actions aupres de la
jeunesse,
Vu que pour l'annee 2010/2011, la communaute de communes Vallee de l'Herault a d'ores et deja
beneficie d'une subvention de 6 000 euros pour la realisation de l'etude enfance jeunesse (pre-PLAJH),
Vu la deliberation du 21 fevrier 2011 par laquelle le Departement de l'Herault des synergies entre les a
acte la creation d'un reseau departemental, intitule « Reseau Jeun'Herault »,
Considerant que le Reseau Jeun'Herault, permettra de capitaliser la dynamique partenariale creee avec les
PLAJH et repondra notamment au souci d'accompagnement durable, favorisant la poursuite d'un travail
coordonne entre les acteurs,
i _J
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
Y d'autoriser Monsieur le President a signer la convention d'adhesion au Reseau Jeun'Herault, renouvelable par tacite reconduction, selon les termes de ,la convention et de la charte jointe et dont les engagements des membres du reseau sont les suivants :
- respecter les principes et valeurs de la charte annexee a la presente convention, - contribuer a l'enrichissement du reseau territorial des politiques jeunesse locales, - etre acteur de la reflexion sur les problernatiques jeunesse et les besoins des jeunes heraultais,
- etre force de proposition pour le developpernent d'actions innovantes ou modellsables,
- s'impliquer dans la mise en ceuvre de projets jeunesse structurants, de dimension deparrementale,
- mutualiser les ressources, cornpetences et outlls de connaissance dont ils disposent, - participer a des dernarches collectives de consolidation des connaissances.
Un cornite de pilotage, preside par un representant elu du Departernent, se reunira au moins une fois par an, afin de fixer les orientations du reseau et en assurer le suivi.
'>l- d'autoriser Monsieur le President a signer l'ensemble des documents relatifs a l'attribution eventuelle de subventions.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 518 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la communaute de communes
Signe: Louis VILLARET RESEAU JEUN'HERAULT
CONVENTION D'ADHESION
Entre: I
Le Departement de l'Herault dont le sleqe est situe a Montpellier - Hotel du Departement - 1000 rue d'Alco ; identifle sous le n° SIREN 223 400 011, represente par Monsieur Andre Vezinhet, President du conseil general, en vertu de la deliberation n°C/1 de l'As sernblee Departementale en date du 21 fevrier 2011.
D'une part, cl-apres denomme « le Departement »
Et,
La Communaute de communes de la "Vallee de l'Herault", domiciliee au 2, Parc d'activites de Calmace a GIGNAC (34150), representee par Monsieur Louis Villaret, President de la Communaute de communes.
D'autre part, ci-apres denomme: «membre du reseau »
Preambule
Le Departement de l'Herault est particulierement attentif a l'evolution de la jeunesse heraultaise, consideree comme une ressource et un atout pour l'avenir de son territoire.
« Donner toute sa place a la jeunesse », c'est en particulier favoriser sur les territoires les dynamiques d'initiatives, de responsabilisation et de participation des jeunes en vue de faciliter leurs parcours vers l'autonomie et l'age adulte.
A ce titre, le dispositif PLAJH constitue depuis plusieurs annees deja un pivot territorial determinant pour la consolidation des politiques jeunesses locales. Ce mode d'accompagnement a permis de trouver des reponses adaptees et coordonnees aux besoins des jeunes. 11 a aussi autorise des liens privilegies entre le Departement et les territoires, en faisant converger les modes d'interventions. Le reseau Jeun'Herault, permet de capitaliser la dynamique partenariale creee avec les PLAJH et repond notamment a ce souci d'accompagnement durable, favorisant la poursuite d'un travail coordonne entre les acteurs.
ARTICLE 1
Objet de la convention
Le reseau Jeun'Herault mis en place par le Departement, a pour finalite de creer avec les acteurs concernes, un espace federateur qui renforce la dynamique globale autour des grands enjeux lies aux besoins des jeunes, et garantit la mise en synergie des politiques jeunesses territoriales.
Par la presente convention, le signataire fait acte d'adhesion au « reseau Jeun'Herault ».
ARTICLE 2
Engagement du membre du reseau
Le signataire, membre du reseau, s'engage a .:
- respecter les principes et valeurs de la charte annexee a la presente convention, - contribuer a l'enrichissement du reseau territorial des politiques jeunesse locales, - etre acteur de la reflexion sur les problematiques jeunesse et les besoins des jeunes heraultais, - etre force de proposition pour le developpement d'actions innovantes ou modelisables, - s'impliquer dans la mise en reuvre de projets jeunesse structurants, de dimension departementale, - mutualiser les ressources, competences et outils de connaissance dont ils disposent, - participer a des demarches collectives de consolidation des connaissances. ARTICLE 3
Engagement du Departement
Le Departernent, tete de reseau, s'engage a :
- piloter le fonctionnement et les travaux du reseau [eun'Herault,
- animer la reflexion autour des problernatlques jeunesse du territoire heraultais, - proposer des dernarches collectives federant les membres autour de reponses adaptees, - mettre a disposition des membres, ses outils ou moyens d'observation territoriaux, - mobiliser en tant que de besoin ses moyens d'intervention terrttorlallses, - soutenir et accompagner le reseau Jeun'Herault et l'action de ses membres.
Sur ce dernier point, le soutien departernental pourra etre assorti d'une participation financiere. Outre la mise en oeuvre de programmes speclfiques existants, pourront etre finances de maniere subsidiaire et dans un cadre si possible mutualise : des actions d'ingenierie globales, des projets transversaux actes en comite de pilotage, et au besoin des actions plus individualisees, au vu de leur caractere innovant, experimental ou modelisable.
Les actions de territoire emanant de collectivites beneficiant d'un contrat departemental de territoire avec volet jeunesse, ne pourront etre financees que dans le cadre dudit contrat.
ARTICLE 4
Organisation et fonctionnement
► Peuvent adherer au reseau, les collectivites ou personnes morales de droit public impliquees dans la mise en reuvre d'une politique jeunesse territoriale, en coherence avec les finalites et orientations de la politique jeunesse departementale.
► Sont membres de droit, les jeunes impliques dans des projets ou actions mis en reuvre dans le cadre des politiques jeunesse locales ou departementales.
► Sont « membres «associes» au reseau :
- les acteurs institutionnels ou associatifs agissant en soutien des politiques locales de jeunesse, - une «cellule scientifique d'appui » comprenant des membres d'associations partenaires, experts, sociologues, ... susceptibles d'etre sollicites sur certaines problematiques.
Un comite de pilotage, preside par un representant elu du Departement, se reunit au moins une fois par an afin de fixer les orientations du reseau et en assurer le suivi.
Outre les membres en titre du reseau Jeun'Herault, les membres associes pourront etre convies au comite de pilotage ainsi qu'a toute reunion technique, en fonction de l'ordre du jour.
ARTICLE 5
Animation et vie du reseau
Le Departement mettra en place un support de communication interactif (newsletter, page web ... ) et organisera des rencontres regulieres de l'ensemble des membres du reseau.
ARTICLE 6
Duree de la convention
La presente convention est signee pour la duree de l'adhesion et est renouvelable par tacite reconduction. La denonciation de cette convention par l'une ou l'autre des parties ainsi que sa resiliation, met fin a l'adhesion du membre au reseau Jeun'Herault. En cas de denonciation, celle-ci doit intervenir deux mois au moins avant la date de prise d'effets. ARTICLE 7
Communication.
Pour les actions partenariales avec le Departernent au titre du reseau Jeun'Herault, le membre du reseau s'engage a:
faire apparaltre la mention « Reseau Jeun'Herault » ainsi que le logo du Departement sur les divers supports de communication et siqnaletiques evenementlelles, articles de presse ainsi que tout autre document faisant reference aux actions rnenees,
faire parvenir au Conseil General les articles de presse, photos et tout autre type de supports concernant les actions reallsees dans le cadre du Reseau Jeun'Herault,
ARTICLE 8
Resiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la presente convention et de la charte ci-apres annexee, celle-ci pourra etre resiliee de plein droit par l'une ou l'autre partie.
Fait a Montpellier le
En 2 exemplaires
Pour le Departement,
Le President du Conseil general de l'Herault
Andre Vezinhet
Depute de l'Herault
Pour la Communaute de communes,
Le President
Louis Villaret ANNEXE
A LA CONVENTION D' ADHESION AU RESEAU JEUN'HERAULT
*****
CHARTE DU RESEAU JEUN'HERAULT
PREAMBULE
La jeune generation est une ressource majeure pour l'avenir de notre soclete et doit faire l'objet d'une attention partlculiere compte tenu des dlfficultes accrues qu'elle rencontre dans son parcours vers l'age adulte.
Le Departement s'est engage ces dernieres annees dans une politique affirmee en faveur de la jeunesse. L'un des defls majeurs de cette politique est d'accompagner au mieux les jeunes sur les routes de l'autonomie, en depassant les logiques de reparation pour s'attacher a valoriser leurs cornpetences et a promouvoir leur quallte d'acteurs dans notre societe.
1 - Le Departement proche des jeunes et des territoires
La Politique jeunesse du Departement s'articule autour de sept grands objectifs :
► Quatre objectifs d'action :
Faciliter l'acces aux activites et permettre le developpement personnel.
Agir sur les volets essentiels de l'autonomie sociale.
Prevenir les risques de rupture sociale
Developper l'implication citoyenne.
► Trois objectifs de moyens :
L'information des jeunes
L'equipement des territoires
Le soutien aux acteurs locaux
Aujourd'hui, l'ensemble des politiques operationnelles du Departement s'inscrit dans la mise en oeuvre de ces objectifs partages. Ce souci de mise en synergie au benefice du public jeune est egalement present dans les declinaisons territoriales de l'action departementale. Ainsi, la mise en place des « programmes locaux d'action jeunesse dans l'Herault » (PLAJH) a t-elle permis, des 2004, de federer les volontes locales.
La pertinence des PLAJH mis en ceuvre avec plusieurs intercommunalites a permis de trouver des reponses adaptees et coordonnees aux besoins des jeunes. Elle a egalement permis de tisser des liens privilegies entre le Departement et les territoires et de faire converger les modes d'intervention. Ce dispositif constitue depuis plusieurs annees deja un pivot territorial determinant pour la consolidation des politiques jeunesses locales. 11 ne s'agit cependant pas d'un outil destine a se perenniser en tant que tel.
Le reseau jeun'Herault constitue un mode partenarial complementaire offrant aux acteurs jeunesse un espace federateur qui renforce la dynamique globale et garantit la mise en synergie des politiques jeunesses locales.
1/2 11 - Le Reseau «Jeun'Herault » : un espace federateur des acteurs jeunesse de l'Herault
a- une finalite commune
La flnalite du reseau Jeun'Herault est de creer, avec les acteurs territoriaux concernes, une synergie autour des grands enjeux lies aux questions de jeunesse sur le Departement. Ce faisant, il constitue un espace federateur favorisant la reflexion, la concertation, la qualification et la mutualisation autour des questions de jeunesse.
b- des valeurs partagees
Ce qui reunlt les membres du reseau, c'est en particulier, une volonte de poursuivre la dynamique des politiques jeunesse locales, de l'enrichir, de l'elargir a partir d'une reflexion collective.
• Les membres fondent leur participation au reseau sur une approche commune, privlleqlant une approche « positive » de la jeunesse.
• l_ls inteqrent les valeurs de solidarite entre les generations, de droit a l'expression citoyenne, de reconnaissance de chacun, de developpement et d'epanouissement personnel. • lls developpent des actions qui s'inscrivent dans la promotion de la place des jeunes, la valorisation de leurs competences, la securisation des parcours.
c - un fonctionnement collegial
Dans leurs principes de fonctionnement les membres du reseau s'engagent collectivement a:
• Favoriser la mise en commun des competences a partir d'une vision partagee des problematiques jeunesse.
• Positionner le public jeune au creur des echanges et de la concertation. • Favoriser la construction de projets partages.
• Etre acteur de la reflexion sur les questions de jeunesse.
Les membres du reseau jeun'Herault
2/2