unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1646 GSF Gorges de lherault demande de subvention mission dextension de lobservatoire photogr

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 164

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 164

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 264

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 264

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 195

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 110

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 333

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 334

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 152

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 380

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1646 GSF Gorges de lherault demande de subvention mission dextension de lobservatoire photogr Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1646 GSF Gorges de lherault demande de subvention mission dextension de lobservatoire photogr)Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 19 mars 2018

GRAND SITE DE FRANCE "GORGES DE L'HÉRAULT"

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE MISSION D'EXTENSION DE L'OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE DU PAYSAGE À L'ÉCHELLE DU PLAN DE PAYSAGE.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 19 mars 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice

DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine

BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame

Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING,

Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier

SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ,

Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Mme Maria MENDES

CHARLIER, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice

WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel

REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de

Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS

M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Madame Isabelle

ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice FERNANDO à M. René GOMEZ, Madame Amélie MATEO à

Monsieur Olivier SERVEL, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ

M. Jean-Pierre PECHIN, Monsieur René GARRO, Monsieur Jean-André AGOSTINI

M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES

Quorum: 24 !Présents : 35 !Votants : 41 Pour 41

JContre 0

!Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU l'arrêté préfectoral n °2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de

la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH), en particulier sa compétence supplémentaire en matière de gestion du Grand Site de France,

VU la délibération du conseil communautaire n° 1324 du 20 juin 2016 par laquelle le conseil communautaire a approuvé l'extension du « Grand Site de France Gorges de l'Hérault » en

partenariat avec les Communautés de communes du Grand Pic Saint Loup et des Cévennes

Gangeoises et Suménoises et la convention pluriannuelle de gouvernance afférente,

VU la délibération du conseil communautaire n ° 1397 du 12 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire a approuvé l'engagement d'une démarche de renouvellement du label Grand Site de

France étendu,

VU le courrier en date du 27 juillet 2017 du Ministère de la Transition écologique et Solidaire relatif

à la sélection de la CCVH et ses deux partenaires à l'appel à projet « Plan Paysage », VU la décision du Ministre de la transition écologique et solidaire du 23 janvier 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Gorges de l'Hérault,

CONSIDERANT que dans le cadre de la gestion du Grand Site de France, un observatoire

photographique du paysage a été mis en place en 20 I O pour assurer le suivi de l'évolution des paysages et observer plusieurs thématiques et enjeux,

CONSIDERANT que dans le cadre de l'extension du Grand Site de France, le projet est d'étendre

l'observatoire sur les nouvelles communes du Grand Site de France ainsi que celles du plan de paysage à venir, soit dix-sept nouvelles communes concernées sur les Communauté de communes

Cévennes Gangeoises et Suménoises et Grand Pic St Loup,

CONSIDERANT qu'afin de mutualiser les moyens, il est proposé d'insérer la mission d'extension de

l'observatoire photographique du paysage et d'amélioration de l'observatoire existant au sein de la mission d'élaboration du plan de paysage (mutualisation des temps de définition des enjeux, thèmes,

lieux, dynamiques à suivre par l'observatoire photographique),

CONSIDERANT que l'observatoire sera l'outil de suivi des paysages du Grand Site de France et ses

abords à l'échelle du plan de paysage,

CONSIDERANT que le comité de pilotage et les comités techniques du plan de paysage discuteront

et valideront ces enjeux et objectifs,CONSIDERA NT que les prises de vues seront réalisées par un photographe sur la base des décisions

du comité de pilotage,

CONSIDERA NT que les instances de concerta tion discuteront des propositions de points de vue et

choisiront les points à retenir dans le cadre de l'observatoire (environ deux points par commune

supplémentaire),

CONSIDERANT que l'équipe de maitrise d'œuvre et le photographe pourront proposer des évolutions des points de vue existants au sud du Grand Site de France depuis 20 I O afin de garantir

l'efficacité de l'observatoire pour suivre l'évolution des paysages, leurs enjeux et les objectifs de

qualité paysagère définis dans le cadre du plan de paysage,

CONSIDERANT que la mission de réalisation des points de vue et de création des pièces techniques et d'analyse de l'observatoire du paysage a été estimée à 12 000€ TTC,

CONSIDERANT que dans le cadre de cette mission, les collectivités peuvent bénéficier de 66.67%

d'aides financières de la DREAL ; l'autofinancement sera réparti entre les trois intercommunalités

concernées dans le cadre de la convention annuelle 2018 à venir à hauteur du nombre de prise de vue concernée par chaque collectivité,

CONSIDERANT que la participation réelle de la CCVH sera d'un montant de 666€TTC

correspondant aux préconisations d'amélioration de son observatoire ; les deux autres communautés

de communes assumeront le reste de l'autofinancement du projet (3333€TTC} correspondant à la création des points de vue sur leurs communes,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver, sous réserve de la validation expresse et préalable des communautés de communes Grand-Pic-St-Loup et Cévennes Gangeoises et Suménoises, le lancement de cette mission

d'extension de l'observatoire du paysage à l'échelle du plan de paysage, - d'approuver le projet de plan de financement correspondant, tel que présenté ci-dessous :

Plan d'action Grand Site de France des Gorges de l'Hérault

Programmation 2018

:XTENSION DE L'OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE A L'ECHELLE DU PLAN PAYSAGI

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES

- Pratation lntelleccuel le. minion ~ -~Ile l MONTANT~ _] , 12000,00C!i _;_

'TOTAL TTC 1%000,00f.

RECETTES

pa,t PINANCSUM ':-T"!fF(TTC) TA.IIX

I

IOR

~ Ocdtanht 1000,00f., 66,67"

:PAllTFINANCl!U RS 1000,00f. 66,61"

A.utoflnam:emem: des collectMœs dom:

1cc vallée de rHénwlt ........................ "'e Jl,ll" I 4000,00f.' ICC GnmdPk St Loup et

ice av- Gcmpolses Surnénokes, 3 333 e 1 - -- -- - -- ·-- 1005 TOTAL'TTC 11000,00f.

100.GO"

- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter la DREAL, et tout autre financeur, dans la limite de 80% de financement,

- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense pour la communauté de communes, le plan de financement prévisionnel,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette opération et à l'attribution de ces subventions.

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1646 le 21/03/18

Publication le 2 I /03/20 18

Notification le

DÈLIBÈRATION CERTIFIÈE EXÉCUTOIRE

ignac, le 21 /03/2018

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180319-lmc I I 06220-DE- I -1

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET

l,.ouis VILLARET