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Arrêté - AR2024 019
Arrêté - AR2024 039
Arrêté - AR2024 033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 033)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
Arrêté
n°
2024-033
en
date
du
05
mars
2024
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-033-01du
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1, 2
10
et 11
;
VU
la demande
présentée
par
l’association
ADPBC
représentée
par
Madame
Géraldine
BIGUE
demeurant
au
8 Couchenoux
— 23220
MOUTIER-MALCARD
en
qualité
de
coordinatrice,
en
date
du
5 mars
2024,
CONSIDÉRANT
QU’À
L'OCCASION
D’UN
LOTO
- IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
DIMANCHE
10
MARS
2024,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
:
L'association
ADPBC
sise
58
Bis
Rue
de
la Marche,
23270
Châtelus-Malvaleix
représentée
par
Madame
Géraldine
BIGUE
demeurant
au
8 Couchenoux
— 23220
MOUTIER-MALCARD
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le 10/03/2024
à partir
de
13h00
jusqu’à
19h00
à
la salle
des
fêtes,
11 rue
George
Sand.
ARTICLE
2 :
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
la réouverture
à 5
heures
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3 :
À l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1“,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
à savoir
:
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
où
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcoo!
supérieures
à 1,2
degré
d’alcoo!
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4 : Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l’interdiction
de
vente
d’alcoo!
aux
mineurs.
ARTICLE
5 : Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
et en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à lexploitant
demandant
l'autorisation
et adressé
en
copie
à la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Le
Maire-adjoint,
Daniel
PETTTIEAN