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Arrêté - AR2024 065
Arrêté - AR2024 039
Arrêté - AR2024 033
Arrêté - AR2024 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 019)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
Arrêté
n°
2024-019
en
date
du
29
janvier
2024
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2016-033-01du
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et
11;
VU
la
demande
présentée
par
L'Association
SSBB
représentée
par
Madame
Amélie
NOVAIS
DA
SILVA
demeurant
au
20
avenue
de
la Liberté
23220
BONNAT
en
qualité
de
co-présidente,
en
date
du
11 janvier
2024,
CONSIDÉRANT
QU’À
L'OCCASION
D'UN
TOURNOI
—
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
DIMANCHE
03
MARS
2024.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° :
L'association
SSB
Basket
sise
20
avenue
de
la
Liberté
—
23220
BONNAT
représentée
par
Madame
Amélie
NOVAIS
DA
SILVA
demeurant
au
20
avenue
de
la
Liberté
- 23220
BONNAT
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
03/03/2024
à partir
de
8h00
au
Complexe
sportif,
voie
Roger
Biton.
ARTICLE
2
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et la
réouverture
à 5 heures
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
:
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1#,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
à savoir :
Boissons
du
premier
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
vaturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l’interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l’exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à
la préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
où
de
gendarmerie
concernés.
AT,
le
29
janvier
2024
pé
7)
Le
Maire-adjoint,
aniel
PETITIEAN