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Arrêté - AR2024 019
Arrêté - AR2024 033
Arrêté - AR2024 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 039)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2024-39
en
date
du
12
mars
2024
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
33354
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
du
7 avril
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et 11
;
VU
la demande
présentée
par
l’association
« Moto
Club
des
deux
Creuse»
représentée
par
Monsieur
MEROT
Philippe,
en
qualité
de
Secrétaire
demeurant
au
3 avenue
du
Château,
23220
BONNAT
en
date
du
7 mars
2024
;
CONSIDÉRANT
QU’À
L'OCCASION
DE
L’ENDURO
MOTO
ORGANISÉ
LES
10
ET
11
MAI,
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
SAMEDI
11
MAI
2024. ARRÊTE
:
ARTICLE
1%
: L'association
« Moto
Club
des
Deux
Creuse
» sise
Mairie
de
Bonnat
— place
de
la
Fontaine
— 23220
BONNAT
représentée
par
Monsieur
MEROT
Philippe,
en
qualité
de
Secrétaire
demeurant
au
3 avenue
du
Château,
23220
BONNAT
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le samedi
11
mai
2024
de
8 h
00
à 20h30
au
Complexe
sportif.
ARTICLE
2 : Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
du
7 avril
2016
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
la réouverture
à 5
heures
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3 : À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1‘,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
à savoir
:
- boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcoo!
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcoo!
supérieures
à 1,2
degré
d’alcool
;
- boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4 : Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5 : Monsieur
le maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
Pautorisation
et adressé
en
copie
à la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à BONNAT,
le 12
mars
2024
Le
Maire,
Pour
te
Maire
Philippe
CHAVANT
Par
délégation
=
Le
Maire
Adjoints
9