Déliberation - Delib 50 2012 MT

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Déliberation - Delib 50 2012 MT Document publié le Mercredi 26 décembre 2012 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 50 2012 MT)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MONTSINERY

TONNEGRANDE

LP SSL

HR

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 DECEMBRE 2012

DATERE CONVOCATION DELIBERATION N°2012/50/M-T

14 décembre 2012

DATE D’AFFICHAGE |L’AN DEUX MILLE DOUZE LE VINGT SIX DECEMBRE À SEIZE

HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire

s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur

lé décembre 2012 |patrick LECANTE, Maire.

Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe

NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS: Monsieur Patrick LABEAU 3°% adjoint

CONSEILLERS Madame Marcelline POPO 4°" adjointe

Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale

Madame Valérie BATAILLIE Conseillère

PRESS | LR Madame Liliane DAUPHIN Conseillère

Ro os fi Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère

QUORUM !08 Monsieur Brice SEPHO Conseiller

Monsieur Marcel POPO Conseiller

Monsieur Vincent MAYEN Conseiller

Madame Pauline TARCY Conseillère

PROCURATION : 00

ABSENTS: Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint

Madame Marie George DUMAISON Conseillère

Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller

PREFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU COURRIER

26 DEC. 2012

ARRIVÉE

Transmis À...

conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article

L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Patrick LABEAU, 3° adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a

acceptées.Délibération n° 2012-50/MT

Portant actualisation de l’adressage postale du Bourg de

Tonnégrande

Mesdames,

Messieurs les conseillers Municipaux,

Le 15 octobre 2012, l’ Administration communale de Montsinéry-Tonnégrande composée du Responsable Administratif et du Chef de la Police Municipale a tenu une séance de travail avec les services de la Poste. Il est apparu qu’il existait des discordances entre les données de nomination des rues du bourg de Tonnégrande identifiés au cadastre (voir annexe 1) et la réalité effective des noms de rues du bourg de Tonnégrande répertoriés par le service urbanisme (voir annexe 2). Cette situation entraîne des disfonctionnements dans les différentes opérations d'aménagement de la commune.

Ainsi à l’issue du compte-rendu de cette séance de travail, Monsieur le Maire de Montsinéry- Tonnégrande a décidé de réactualiser le nom des rues du bourg pour permettre une meilleure lisibilité opérationnelle ce qui amènera ultérieurement à une requalification du plan d’adressage postale du bourg de Tonnégrande, en partenariat avec les services de LA POSTE. Il est à préciser un détail :

- Une rue est une voie de circulation autour de laquelle sont construites des maisons ;

- Une avenue est une large voie urbaine ou une voie plantée d’arbre qui mène à une habitation ;

- Une impasse est une rue sans issue ;

- Un chemin est une voie assez étroite et non-revêtu généralement à la campagne.

La situation est la suivante :

Dans le bourg de Tonnégrande se trouve 7 voiries :

Source cadastre Source service urbanisme de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande

Rue Charles GAS Rue Hortense LAGIER

Rue de la LIBERTE Rue ADOME et CLAIRE

Rue des CASCADES Rue Camille THORON

Rue du père DURAND Rue du père DURAND / Rue Narcisse MADERE

Rue de la REPUBLIQUE Avenue Léopold HEDER

Rue BAUDIR Rue Félix CESAIRE

Rue Henri LUTHEL Avenue Quentin BICHONNET

Page 1 sur 4Il est proposé au Conseil Municipal de :

- nommer les rues du bourg telles que l’observation du service urbanisme (voir annexe 2).

- Excepté pour la voirie Père DURAND -— Père DURAND/Rue Narcisse MADERE. IH est proposé de nommer la rue telle que sur le cadastre (voir annexe 1) et de nommer l'extension de cette voirie qui n’apparaît pas au cadastre : Narcisse Madère. (voir annexe 3)

De plus, dans le cadre l’extension du bourg de Tonnégrande, l’entreprise SECOTEM et LA POSTE ont besoin de la nomination des nouvelles voiries érigées afin d’achever leur travail.

La situation est la suivante :

6 voiries sont à nommer

I y a 3 voiries en continuation des voiries suivantes :

L'’avenue Léopold HEDER

- _ L’avenue Quentin BICHONNET

- La rue Félix CESAIRE

Les propositions sont les suivantes :

- Pour la voirie en continuation de l'avenue Léopold HEDER : rue KOUNANNAN - Pour la voirie en continuation de l'avenue Quentin BICHONNET : rue MARIPA - Pour la voirie en continuation de La rue Félix CESAIRE : rue MAKOUPI

Il ya 3 voiries sans nom.

Voirie 1

Elle longe toute lopération, de la cale inclinée au groupe scolaire de Tonnégrande. La proposition est la suivante :

- Rue de L'ORANGERAIE

Voirie 2

I s’agit de la rue faisant la jonction entre l'actuelle avenue Narcisse MADERE et la voirie principale de l’opération, la proposition est la suivante :

- Rue COMOU

Voirie 3

H s’agit d’une impasse, la proposition est la suivante :

- impasse MAKOUPI

Page 2 sur 4Considérant les éléments exposés, je vous demande :

1°) de nommer les rues du bourg de Tonnégrande tel que l’observation du Service Urbanisme de la commune de Montsinéry-Tonnégrande (voir tableau et annexe 2) excepté pour la voirie Père DURAND -— Père DURAND/Rue Narcisse MADERE .

2°) de nommer la voirie Père DURAND - Père DURAND/Rue Narcisse MADERE telle que sur le cadastre (voir annexe 1) : rue Père DURAND et de nommer l'extension de cette voirie qui n'apparaît pas au cadastre : Narcisse MADERE. (Voir annexe 3)

3°) de nommer les voiries en continuation, de manière suivante :

- Pour la voirie en continuation de l’avenue Léopold HEDER : rue KOUNANNAN

- Pour la voirie en continuation de l'avenue Quentin BICHONNET : rue MARIPA - Pour la voirie en continuation de La rue Félix CESATRE : rue MAKOUPI (Voir annexe 3)

4°) de nommer les nouvelles voiries de l’extension du bourg de Tonnégrande, ainsi : - voirie 1 : Rue de L'ORANGERAIE

- voirie 2 : Rue COMOU

- voirie 3 : Impasse MAKOUPI

(Voir annexe 3)

5°) de m’autoriser à signer tout acte administratif et financier se rapportant à cette opération.

Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Compte-rendu de la séance de Travail entre l’Administration Communale de Montsinéry-Tonnégrande et les services de la Poste du 15 octobre 2012,

Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant l’actualisation de l’adressage postale du Bourg de Tonnégrande,

Après avoir entendu ses explications et délibéré,

DÉCIDE:

Article 1: NOMME les rues du bourg de Tonnégrande tel que l’observation du Service Urbanisme de la commune de Montsinéry-Tonnégrande (voir tableau et annexe 2) excepté pour la voirie Père DURAND - Père DURAND/Rue Narcisse MADERE

Page 3 sur 4Article 2: NOMME la voirie Père DURAND — Père DURAND/Rue Narcisse MADERE telle que sur le cadastre (voir annexe 1) : rue Père DURAND et nomme l’extension de cette voirie qui n’apparaît pas au cadastre : Narcisse Madère. (Voir annexe 3)

Article 3 : NOMME les voiries en continuation, de manière suivante :

- Pour la voirie en continuation de l’avenue Léopold HEDER : rue KOUNANNAN

- Pour la voirie en continuation de l’avenue Quentin BICHONNET : rue MARIPA - Pour la voirie en continuation de la rue Félix CESAIRE : rue MAKOUPI (Voir annexe 3)

Article 4 : NOMME les nouvelles voiries de l’extension du bourg de Tonnégrande, ainsi :

- voirie 1 : Rue de L'ORANGERAIE

- voirie 2 : Rue COMOU

- voirie 3 : Impasse MAKOUPI

(Voir annexe 3)

Article 5 : M'AUTORISE à signer tout acte administratif et financier se rapportant à cette opération.

ADOPTÉE PAR DOUZE (12) VOIX CONTRE ZÉRO (0)

Pour certification exécutoire

Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 19 décembre 2012.

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REFECTURE DE LA GUYANE |

PÉUREAU DU COURRIER

2 6 DEC. 2012

ARRIVÉE

Transmis À...

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