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Déliberation - Delib 08 2010 MT
Déliberation - Delib 15 2010 MT
Déliberation - Delib 50 2010 MT
Document publié le Jeudi 30 septembre 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 50 2010 MT)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de la Guyane
TONNEGRANDE
(m2? Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
Séance ordinaire du 30 septembre 2010
2010-41 participation des élus au 93° congrès des maires et présidents de communautés de France
2010-42 création d’un poste de rédacteur chef, d’un adjoint technique principal de 1% classe, d’un adjoint du patrimoine
et régime indemnitaire
2010-43 adressage postal et dénomination des rues du groupement d’habitations Les Savanes et application du
numérotage linéaire
2010-44 réalisation d’une statue « Le Charbonnier »
2010-45 demande à l’Etat de cession des parcelles AB 148 (7 a) et AB 149 (21 a 18 ca) au profit de la commune
2010-46 autorisation d’incorporer la parcelle AY 14 vacante et sans maître dans le domaine communal
2010-47 révision simplifiée du plan local d’urbanisme
2010-48 garantie d’emprunt de la SIGUY pour la construction de 38 logements locatifs sociaux
2010-49 mouvements et inscriptions budgétaires : Savane Lambert, La Carapa, identité touristique de la commune,
réhabilitation de l’église de Tonnégrande, travaux supplémentaires à l’école de Tonnégrande, branchement de la
lagune
2010-50 demande de cotisation annuelle de l’ARUAG
2010-51 création d’un boulodrome à Tonnégrande
2010-52 remboursement des frais de justice à M. Georges-Michel Phinéra-Horth
2010-53 mise en place du plan de développement rural et urbain (PDRU) de la commune dans le cadre de l’agenda 21
2010-54 répartition du produit des amendes de police et de gendarmerie (exercice 2009)
ville internet 12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
2® 8 : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11
201 À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org .2, MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
22 Septembre 2010
DATE D'AFFICHAGE
22 Septembre 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS : 12
ABSENTS : 03
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2010
DELIBERATION N°2010/50/M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE TRENTE SEPTEMBRE À SEIZE HEURES
TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par
Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de
Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseilière
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS: Madame Pauline TARCY Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l'application de l’articl
L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales
Madame Valérie BATAILLIE, Conseillère Municipale, a été nommée à ce
fonctions qu’elle a acceptées.
à GUYANE EFECTURE DE LA G
FR B.C.A Délibération n°2010-S0MT . Portant demande de cotisation annuelle de'ARUAG
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Dans le cadre de la restructuration de l’Agence Régionale d’Urbanisme et d'Aménagement de la Guyane (ARUAG) et des nouvelles missions qui lui seront confiées dans le contexte du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) en cours de révision et du Schéma Départemental d'Orientation Minière (SDOM), PARUAG sollicite notre appui financier afin de pouvoir mener à bien ses politiques publiques (habitat, déplacement, environnement, économie.…).
Cette agence est un outil d’ingénierie au service de tout le territoire Guyanais et constitue pour tous les élus, membres de l’agence, la structure de conseils et d’études utiles à la prise de décisions.
Elle nous demande aujourd’hui d'arrêter une cotisation annuelle forfaitaire et d’en fixer le montant, soit entre 2 et 9 Euros par habitant.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant la demande de cotisation annuelle de FARUAG ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
DECIDE :
Article Unique : Le Conseil Municipal estime que la demande de cotisation présentée doit être liée à la présence de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande au sein du Conseil d’Administration de lARUAG ; La composition du Conseil d’Administration actuellement en place ne permet pas de pouvoir se prononcer sur le montant de la cotisation annuelle forfaitaire demandée à la Commune par l'ARGUAG.
Par la même la réponse sur cette demande est ajournée.
ADOPTÉE PAR DOUZE (12) VOIX CONTRE UNE (01).
Pour certification exécutoire,
Montsinéry-Tonnégrande, le 30 Septembre 2010
Le Maire,
J
Patrick LECANTE
Publication le: 2 { ner 219
ANNE € 3UYANE EFECTURE AE LA G
Ps B.C.Al.
18 OCT. 2010