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Conseil Municipal - 19. Avis sur le projet de Modification du Plan de
Déliberation - 02 avis plan prevention bruit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 02 avis plan prevention bruit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
SÉEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Avis
sur
le
projet
de
Plan
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement
(PPBE)
2025-2029
arrêté
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
Séance
du 22
mai
2025
Convocation
du
16
mai
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
mai
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
seize
mai
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l'hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Hugues
Ossart,
Mme
Kinga
Grege,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
Mme
Catherine
Palpant,
Mme
Monique
Pourcelot
par
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
Secrétaire
de
séance
:
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
GSEANTU CRUE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tél,
O1
41
49
33
00
- Fax
01
41
13
38
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
22
mai
25
-
n°
02
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2025
OBJET
:
Avis
sur
le
projet
de
Plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
(@PBE)
2025-2029
arrêté
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Florence
Presson,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5219-1,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.572-1
à
L572-11,
R123-9
et
R.572-1
à
R.572-11, Vu
le
décret
n°2006-361
du
24
mars
2006
et
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
2006
relatif
à
Pétablissement
des
cartes
de
bruit
et
de
Plans
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement,
Vu
la
délibération
CM2019/12/04/01
portant
approbation
du
PPBE
2019-2024
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
Vu
la
délibération
CM2023/10/12/19-1
d’arrêt
des
cartes
stratégiques
de
bruit
du
territoire
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
Vu
la
délibération
CM2023/10/12/19-2
portant
synthèse
des
réalisations
à
mi-parcours
du
Plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
(PPBE)
métropolitain,
feuille
de
route
avant
lancement
de
la
révision
du
PPBE
de
la
Métropole,
Vu
le
courrier
du
31
mai
2024
du
président
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
aux
communes
membres,
établissements
publics
territoriaux
et
grands
gestionnaires
d’infrastructures,
pour
notification
du
lancement
de
la
révision
du
PPBE
métropolitain,
Vu
le
projet
de
Plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
(PPBE)
métropolitain
arrêté
par
le
conseil
métropolitain
le
7 avril
2025,
Considérant
que
le
bruit
dans
l’environnement
est
un
sujet
de
première
importance
pour
les
populations
des
villes
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
même
titre
que
la
pollution
de
Pair
et
le
réchauffement
climatique,
dont
les
sources
de
nuisances
sont
souvent
communes,
Considérant
tout
à
la
fois
les
résultats
satisfaisants
de
la
mise
en
œuvre
de
son
premier
PPBE
et
le
besoin
pour
la
Métropole
du
Grand
Paris
d’accentuer
son
action
vers
ses
communes
membres
en
particulier
sur
le
bruit
routier,
Considérant
que
la
Métropole
du
Grand
Paris
se
donne
pour
objectif
volontariste
pour
ce
PPBE,
dans
la
continuité
du
précédent,
d’améliorer
de
façon
perceptible
l’environnement
sonore
des
communes
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
afin
d’y
accroître
la
qualité
de
vie
des
habitants
et
de
diminuer
les
impacts
du
bruit
sur
leur
santé,
Considérant
que
le
projet
du
PPBE
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
a
vocation
à
remettre
les
populations
du
territoire
au
cœur
des
problématiques
des
nuisances
sonores,
Considérant
que
ce
projet
constitue
un
enjeu
important
pour
Sceaux,
Considérant
que
le
Plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
s’inscrit
en
cohérence
avec
la
politique
de
la
Ville
en
matière
de
prévention
et
réduction
des
nuisances
sonores, Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
de
prévention
du
bruit
dans
environnement
(PPBE)
2025-2029
arrêté
par
la
Métropole
du
Grand
Paris.
2/3 APPELLE
l’attention
de
la Métropole
du
Grand
Paris
sur
la
question
du
bruit
routier
observé
avenue
Jules-Guesde. AUTORISE
le
maire
à
mener
toutes
les
démarches
utiles
et
à
signer
tout
document
et
acte
se
rapportant
à cet
avis.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
le secrétaire
de
séance
]
(Qu
3/3