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Déliberation - 05 adoption du plan pieton 2025 2029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 05 adoption du plan pieton 2025 2029)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Adoption
du
plan
piéton
de
la ville
de
Sceaux
(2025-2029)
Séance
du
26 juin
2025
Convocation
du
20 juin
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six juin
à 19 h 37,
les membres
composant
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Annie
Bach,
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Nadine
Lacroix,
M.
Hugues
Ossart,
Mme
Kinga
Grege,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Fabrice
Bernard,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Frédéric
Guermann
par
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Catherine
Palpant
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etait
absent
:
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance
:
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CECI
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
26
juin
25
—
n°
05
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
juin
2025
OBJET
: Adoption
du
plan
piéton
de
la ville
de
Sceaux
(2025-2029)
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Patrice
Pattée,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
sur
l'air
et
l’utilisation
rationnelle
de
Pénergie
du
30
décembre
1996
instituant
l’obligation
d’élaborer
un
Plan
de
déplacements
urbains
dans
la
région
Ile-de-France,
Vu
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
18
août
2015
instituant
le
développement
de
transports
propres
pour
améliorer
la
qualité
de
l’air
et
protéger
la
santé,
Vu
la
loi
LOM
relative
au
renforcement
de
la
place
des
mobilités
actives
du
26
décembre
2019
instituant
Le
développement
de
l’usage
du
vélo
et
de
la
marche,
Vu
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Métropolitain
(PCAEM),
qui
définit
des
objectifs
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d’amélioration
de
la
qualité
de
l’air,
et
de
promotion
des
modes
de
transport
durables,
ÿ
compris
la
marche
comme
mode
de
déplacement
actif
et
respectueux
de
l’environnement, Vu
le Schéma
Directeur
de
la Région
Île-de-France
(SDRIF),
qui
prévoit
une
meilleure
intégration
des
modes
de
transport
doux
dans
les
projets
de
développement
urbain,
Vu
le
Plan
des
Mobilités
en
Île-de-France,
qui
définit
les
orientations
stratégiques
pour
le
développement
des
déplacements
durables
dans
la
région,
y
compris
la
marche,
et
soutient
les
initiatives
locales
visant
à améliorer
la
sécurité
et
l’accessibilité
piétonne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2000
arrêtant
le
Plan
de
déplacements
urbains
de
la
Région
Ile-de-France,
qui
définit
les
grandes
orientations
pour
l'amélioration
des
déplacements
en
Île-de-
France,
y
compris
la
promotion
des
déplacements
piétons
et
actifs,
et
qui
soutient
les
actions
de
développement
de
la
mobilité
durable
à l'échelle
régionale,
Vu
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
de
Vallée
Sud-Grand
Paris,
qui
s'inscrit
dans
une
démarche
d'aménagement
durable
et
de
promotion
des
modes
de
transport
doux,
notamment
à
travers
la
création
de
parcours
piétons,
la
réduction
de
l'empreinte
carbone
et
l'amélioration
de
la
qualité
de vie
urbaine,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Métropolitain
(SCOT),
qui
promeut
la
mise
en
place
de
réseaux
de
transports
multimodaux
intégrant
les
mobilités
actives,
favorisant
ainsi
les
cheminements
piétons
dans
les
espaces
urbains,
Vu
sa
délibération
du
28
juin
2001
approuvant
les
termes
de
la
charte
régionale
des
circulations
douces
adoptés
par
le
conseil
régional
d’Ile-de-France
le
21
juin
2000,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
vote
contre
:M.
Xavier
Tamby
;1
abstention
:Mme
Maud
bonté) ADOPTE
le
plan
piéton
de
la
ville
de
Sceaux
pour
la
période
2025-2029.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
le secrétaire
de
séance
GA
Le