Compte-Rendu - 2020 05 25 cr presse

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Compte-Rendu - 2020 05 25 cr presse Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 25 cr presse)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-verbal de l’installation du Conseil

municipal et de l’élection du Maire

et des adjoints

Le vingt-cinq mai deux mille vingt à vingt heures, en application des articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Gueberschwihr, légalement convoqué le dix-neuf mai deux mille vingt.

L’article L 2121-18 du CGCT précise que les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. Après vote des conseillers présents, il est décidé à l'unanimité des membres que la séance se tiendra à huis clos.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

ANTONIJEV Dorde Georges, HEMMERLE Marcel, HUMBERT Dimitri, HUSSER Roland, KIRBIHLER Frédérique, KOENIG Nicolas, MARTISCHANG Estelle, MARZOLF Fabien, MASSOTTE Aimée, MULLER Alain, RENAUD Jean-Pierre, SCHERB Georges, VOGT Jean-Marc, WECK Clarisse, WISSELMANN Elodie

Ordre du jour

1. Installation des conseillers municipaux

2. Election du Maire

3. Fixation du nombre d'adjoints

4. Election des adjoints

5. Lecture de la charte de l’élu local

6. Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal de Gueberschwihr 7. Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints

8. Désignation des délégués auprès des structures, commissions, syndicats et organismes intercommunaux

9. Observations et réclamations

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la Présidence de M. Roland HUSSER, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Une minute de silence est respectée, en hommage aux administrés décédés durant la crise du COVID-19.

Monsieur le Maire, en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809,du 13 août 2004, propose au Conseil municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Juliette GIRARDOT, secrétaire de mairie, comme secrétaire de séance auxiliaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

Désigne Mme Elodie WISSELMANN en qualité de secrétaire et Mme Juliette GIRARDOT, secrétaire de mairie, secrétaire auxiliaire.2. Election du Maire

2.1 Présidence de l’Assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de l’Assemblée (article L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs :

- Clarisse WECK

- Fabien MARZOLF

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le Maire. Le Président a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal a déposé lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés blancs par le bureau en application de l’article L. 66 du Code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexé au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les seconds avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

2.4 Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages blancs (article L 65 du Code électoral) : 1

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14

f) Majorité absolue : 14

Ont obtenus :

Nom, prénom candidats (dans

l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

HUSSER Roland 14 Quatorze

2.5 Proclamation de l’élection du Maire

M. Roland HUSSER a été proclamé Maire et a immédiatement été installé.

3. Fixation du nombre d’adjoints

Sous la Présidence de M. Roland HUSSER élu Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-71 du CGCT)Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif du Conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire maximum. En application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de trois adjoints.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE

De fixer à trois le nombre des adjoints au Maire de la commune.

4. Election des adjoints

4.1 Election du premier adjoint

4.1.1 Résultats du 1er tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages blancs (article L 65 du Code électoral) : 1

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14

f) Majorité absolue : 14

Ont obtenus :

Nom, prénom candidats (dans

l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

VOGT Jean-Marc 14 Quatorze

4.1.2 Proclamation de l’élection du 1er adjoint

M. Jean-Marc VOGT a été proclamé 1er adjoint et a immédiatement été installé.

4.2Election du deuxième adjoint

4.2.1 Résultats du 1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (article L 65 du Code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14

f. Majorité absolue : 14

Ont obtenus :

Nom, prénom candidats (dans

l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

KIRBIHLER Frédérique 14 Quatorze

4.2.2 Proclamation de l’élection du 2ème adjoint

Mme Frédérique KIRBIHLER a été proclamé 2ème adjoint et a immédiatement été installé.4.3 Election du troisième adjoint

4.3.1 Résultats du 1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (article L 65 du Code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14

f. Majorité absolue : 14

Ont obtenus :

Nom, prénom candidats (dans

l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

RENAUD Jean-Pierre 14 Quatorze

4.3.2 Proclamation de l’élection du 3ème adjoint

M. Jean-Pierre RENAUD a été proclamé 3ème adjoint et a immédiatement été installé.

5 – Lecture de la charte de l’élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Après lecture, Monsieur le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Monsieur le Maire remet également aux conseillers les articles L 2123-1 à L 2123-35 et R 2123-1 à D 2123-28 du Code général des collectivités territoriales.

6 - Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal de Gueberschwihr

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, "le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". Le Conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales.

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Il présente les délégations déjà octroyées par le Conseil municipal précédent, et propose au Conseil de les maintenir en y ajoutant le point 21 dédié au droit de préemption urbain.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal, à quatorze voix pour et une abstention, après en avoir délibéré,

DECIDE

Pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal (1 million d’euros à Gueberschwihr), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal (à Gueberschwihr, dans la limite de 3000 €, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal (à Gueberschwihr 500 000 € - article 149 de la loi n°2014-809 relative aux libertés et responsabilités locales) ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Point 7 - Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints

Indemnités du Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.Ces indemnités ont été revalorisées cette année, compte tenu de la forte charge de travail que supportent les élus des petites communes. M. le Maire précise que l'Etat participe à cette charge, par l’attribution d’une dotation spécifique.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Population (habitants) / Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027/IM 830)

Moins de 500...............................................25,5

De 500 à 999 .............................................40,3

De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6

De 3 500 à 9 999 .........................................55

De 10 000 à 19 999 ..................................... 65

De 20 000 à 49 999 ..................................... 90

De 50 000 à 99 999 .................................... 110

100 000 et plus .......................................... 145

Indemnités des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu la délibération portant nomination des adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE

Avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire (selon l'importance démographique de la commune)

Population (habitants) / Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027/IM 830)

Moins de 500............................................ 9,9

De 500 à 999 ........................................... 10,7

De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8

De 3 500 à 9 999 ..................................... 22

De 10 000 à 19 999 .................................. 27,5

De 20 000 à 49 999 .................................. 33

De 50 000 à 99 999 .................................. 44

De 100 000 à 200 000 ............................... 66

Plus de 200 000 .......................................72,5

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante

Fonction Nom prénom Pourcentage indice IB 1027/ IM 830

Maire HUSSER Roland 40.3 %

1er adjoint VOGT Jean-Marc 10.7 % 2ème adjoint KIRBIHLER Frédérique 10.7 %3ème adjoint RENAUD Jean-Pierre 10.7 %

8 : Désignation des délégués auprès des structures, commissions, syndicats et organismes intercommunaux

Conseil d’écoles intercommunal (RPI)

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.

Après le Conseil, le directeur du RPI dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Le Conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école. Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école. Ainsi, il s'occupe :

 des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,  de l'utilisation des moyens alloués à l'école,

 des conditions d'intégration des enfants handicapés,

 des activités périscolaires,

 de la restauration scolaire.

Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles. Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il appartient au conseil de désigner le Maire et un élu au conseil d’écoles de Gueberschwihr. Monsieur le Maire propose de nommer Mme Frédérique KIRBIHLER, qui sera responsable des affaires scolaires et périscolaires, représentante au conseil d’écoles avec voix délibérative.

Il demande à l’assemblée si d’autres élus souhaitent représenter la commune avec voix consultative uniquement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE

De désigner Roland HUSSER, Maire, et Frédérique KIRBIHLER, 2ème adjointe, représentants au Conseil d’Ecole avec voix délibérative, et M. Georges SCHERB et Mme Estelle MARTISCHANG représentants au Conseil d’école avec voix consultative.

Communauté de Communes Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux (EPCI)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les modalités relatives à l’élection des représentants des communautés de communes, à savoir, pour les communes de moins de 1 000 habitants, la désignation des deux premiers membres du tableau des conseillers municipaux en qualité de délégués communautaires (donc le Maire et le premier adjoint).

Le Conseil municipal prend acte des informations relatives aux délégués communautaires représentant la Commune de Gueberschwihr à savoir son Maire, M. Roland HUSSER et son 1er Adjoint, M. Jean-Marc VOGT.

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région de Rouffach (SIVOM)

Les statuts du syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région de Rouffach prévoient la désignation de deux délégués pour la commune de Gueberschwihr.Le SIVOM gère actuellement, entre autres compétences, les transports scolaires et le COSEC. Il est également propriétaire du bâtiment de la Trésorerie de Rouffach appartenait au SIVOM, dont la vente est en cours : les recettes engendrées par la vente du bâtiment seront réparties entre les communes membres.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE

De désigner M. Roland HUSSER et M. Jean-Marc VOGT délégués de la commune de Gueberschwihr au SIVOM.

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Sapeurs-Pompiers de Gueberschwihr-Hattstatt (SIVU)

Les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Sapeurs-Pompiers Gueberschwihr- Hattstatt prévoient la désignation de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE

De désigner M. Roland HUSSER, M. Jean-Pierre RENAUD et M. Alain MULLER délégués de la commune de Gueberschwihr au SIVU, ainsi que M. Fabien MARZOLF, M. Dimitri HUMBERT et M. Georges ANTONIEJIEV délégués suppléants.

Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la région des Trois Châteaux (Syndicat Mixte)

Les statuts du SMITEURC prévoient la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Les Communes desservies par le syndicat sont les suivantes : Eguisheim, Gueberschwihr, Hattstatt, Herrlisheim-vignoble, Husseren les Châteaux, Obermorschwihr, Pfaffenheim, Rouffach, Voegtlinshoffen, Wettolsheim.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE

De désigner Roland HUSSER et Jean-Marc VOGT délégués titulaires, et M. Jean-Pierre RENAUD et M. Alain MULLER délégués suppléants de la commune de Gueberschwihr.

Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

Le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin, crée à l’initiative de l’Association des Maires du Haut- Les délégués sont élus par les conseillers municipaux ou communautaires selon les dispositions de l’article 7 des statuts du syndicat : pour une commune de moins de 1000 habitants, il y a donc un délégué. 586 délégués devront être élus consécutivement aux élections municipales. Chaque délégué pourra ensuite faire acte de candidature au Comité syndical.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE

De désigner M. Roland HUSSER délégué de la commune de Gueberschwihr au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux – Brigade Verte

La Brigade Verte est un organisme de la fonction publique territoriale au service du Conseil Départemental du Haut-Rhin et des Communes ayant adhéré au syndicat mixte.

Le droit local en vigueur en Alsace-Moselle a doté les Maires de moyens spécifiques pour veiller au respect des lois et règlements, notamment en zone rurale. Placés sous l’autorité des Maires, les Gardes Champêtres, de par leurs compétences et la parfaite connaissance du territoire d’intervention, sont donc des agents précieux pour les assister dans leurs multiples fonctions municipales. Mais dans bien des communes, il n’y a plus de Garde Champêtre.

La loi d’amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988 a repris à son article 44 un amendement permettant à un regroupement de collectivités réunies dans un syndicat mixte, d’avoir en commun des Gardes Champêtres compétents sur l’ensemble des territoires des communes constituant ce groupement.

Les Gardes Champêtres ont alors constitué un véritable corps dit « Brigade Verte » pour le Haut-Rhin et placés sous l’autorité juridique de leurs maires. Ils ont comme cadre de gestion un syndicat mixte regroupant des communes, le Département du Haut-Rhin ainsi que le cas échéant, des syndicats de communes et des districts.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE

De désigner M. Roland HUSSER délégué titulaire et M. Jean-Pierre RENAUD délégué suppléant de la commune de Gueberschwihr au Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux.

5 Observations et réclamations

Néant

Toutes ces informations sont également disponibles sur le site internet de la Commune : http://www.gueberschwihr.alsace

Clôture de la séance à 21h50