Procès Verbal - pv du 10 05 2021

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Procès Verbal - pv du 10 05 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la séance du

Conseil municipal du

10 mai 2021

Le dix mai deux mille vingt et un à vingt heures, en application des articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Gueberschwihr, légalement convoqué le quatre mai deux mille vingt et un.

Présents à l’ouverture de séance : M. Roland HUSSER, Maire ; Mme Frédérique KIRBIHLER, M. Jean-Pierre RENAUD, M. Jean-Marc VOGT, adjoints au Maire.

Mme Estelle MARTISCHANG, Mme Aimée MASSOTTE, Mme Clarisse WECK, Mme Elodie WISSELMANN, conseillères municipales ; M. Georges ANTONIJEV, M. Marcel HEMMERLE, M. Nicolas KOENIG, M. Fabien MARZOLF, M. Alain MULLER, M. Georges SCHERB, conseillers municipaux.

Absent : 20h15 : Arrivé de M. Dimitri HUMBERT

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Vote de la séance à huis clos

3. Approbation du procès-verbal 12 avril 2021

4. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

5. Redevances 2021 des opérateurs de télécommunication

6. Organisation du temps scolaire 2021-2024

7. Rapport d’activité 2020 de la Brigade Verte

Points divers

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHRP.V. du conseil municipal du 10 mai 2021

DEL20210134

POINT 01 - Désignation du secrétaire de séance

• Monsieur Dimitri HUMBERT étant arrivé en retard, n’a pas pris part au vote de cette délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Mme Frédérique KIRBIHLER, adjointe au Maire, en tant que secrétaire de séance et propose Mme Anne MULLER, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DESIGNE

Mme Frédérique KIRBIHLER, adjointe au Maire, secrétaire de séance, Mme Anne MULLER, secrétaire de mairie, secrétaire de séance auxiliaire.

DEL20210135

POINT 02 – Vote de la séance à huis clos

• Monsieur Dimitri HUMBERT étant arrivé en retard, n’a pas pris part au vote de cette délibération.

VU l’article L 2121-18 du CGCT ;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021 inclus ; VU les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance (décret du 29 octobre 2020 modifié) ;

VU loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et du décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Monsieur le maire ainsi que trois conseillers municipaux, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, proposent à l’Assemblée délibérante de délibérer à huis clos sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance.

Monsieur le maire précise que la circonstance qu’une séance se déroule à huis clos ne dispense pas de mentionner dans le procès-verbal et au registre des délibérations l’ensemble des points abordés.

Cependant, contenu du contexte sanitaire provoqué par l’épidémie de COVID 19, il est essentiel de limiter le nombre de personne présent dans la salle de l’ancienne école maternelle afin de garantir les distances de sécurité et le respect des gestes barrières.

Ouï l’exposé des motifs rapporté,

M. le maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur la tenue de la séance à huis clos. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par

14 voix POUR,

0 abstention

0 voix CONTRE,P.V. du conseil municipal du 10 mai 2021

décide de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la présente session.

DEL20210136

POINT 03 – Approbation du procès-verbal du 12 avril 2021

• Monsieur Dimitri HUMBERT étant arrivé en retard, n’a pas pris part au vote de cette délibération.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 12 avril 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré : approuve le procès-verbal du 12 avril 2021.

DEL20210137

POINT 04 – Décisions du maire dans le cadre de ses délégations

• Monsieur Dimitri HUMBERT étant arrivé en retard, n’a pas pris part au vote de cette délibération.

Monsieur le maire liste les demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme :

Droit de préemption urbain

2021-

01 27/04/2021

Etude Me Olivier VIX

– Nathalie FAUCHER

Rouffach 15 rue Basse 1 178/86

Vente M. et Mme

HEINRICH / M. Marc

SCHUELLER

Pour cette demande, Monsieur le maire précise que la commune a choisi de ne pas préempter.

DEL20210138

POINT 05 – Redevance 2021 : pour l’occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2541-12, VU le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, VU le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ de fixer les tarifs 2021 de la redevance pour occupation du domaine public routier communal par les opérateurs de télécommunications respectivement comme suit :

41,29 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

55,05 € par kilomètre et par artère en aérien ;

27,53 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques ;

➢ de charger le Maire du recouvrement de cette redevance, qui sera inscrite à l’article 70323 ; ➢ de fixer chaque année le montant de cette redevance.P.V. du conseil municipal du 10 mai 2021

DEL20210139

POINT 06 – Organisation du temps scolaire 2021-2024

 Annule et remplace la délibération n° 10 du 12/04/2021

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017

VU la délibération n° 6 du 12/03/2018

VU le Conseil d’école du 29 mars 2021

Monsieur le maire rappelle qu’en 2018 le conseil d’école et le conseil municipal avaient validé le retour à la semaine de quatre jours pour la rentrée 2018/2019 pour une durée de trois ans. Cependant, les horaires indiqués sur le point n° 10 du 12/04/2021 étaient erronés, il est donc nécessaire de valider les bons horaires.

L’organisation du temps scolaire mise en place actuellement arrive à échéance à la fin de la présente année scolaire de ce fait une nouvelle délibération doit être présentée, même si la commune souhaite une reconduction à l’identique.

En date du 29 mars dernier, le conseil d’école, après sondage diffusé aux parents d’élèves par le Directeur, a validé le maintien des horaires actuels et de la semaine de 4 jours.

Monsieur le maire propose de maintenir l’organisation mise en place depuis 2018 et rappelle les horaires d’entrées et de sorties des élèves pour le RPI

Semaine de 4 jours : LUNDI – MARDI – JEUDI - VENDREDI

GUEBERSCHWIHR HATTSTATT

Matinée Après-midi Matinée Après-midi

8h10 à 11h25 13h30 à 16h15 8h05 à 11h35 13h30 à 16h00

Ce maintien doit à présent être validé par le Conseil municipal avant transmission à l’Inspection de l’Education Nationale et sera effectif pour la période 2021-2024.

Vu la validation des horaires par le Conseil d’école en date du 29/03/2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

✓ VALIDE le maintien des horaires actuels pour la période 2021-2024 ✓ et le maintien de la semaine de 4 jours.

DEL20210140

POINT 07 – Rapport d’activité 2020 de la Brigade Verte

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, à savoir la Brigade Verte ».

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.

Il présente les principaux travaux et évènements de l’année 2020. Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote ce rapport à l'unanimité des membres présentsP.V. du conseil municipal du 10 mai 2021

DEL20210141

POINTS DIVERS

➢ Don du sang du 06/04/2021

La collecte qui a été organisée le 06 avril dernier a permis d’accueillir 37 donneurs de sang.

Lettre de remerciements de l’EFS du 13/04/2021.

➢ Demande de subvention – Maison METZLER

Une demande de subvention a été adressée à la mairie le 6 mai par la Maison METZLER accompagnée d’un dossier de présentation.

La Maison METZLER a créé un coffret spécifique à Gueberschwihr nommé « Gaensbrunnen », fort du prix du Patrimoine « Porteur de Tradition » qui a été décerné par la Chambre des notaires du H-Rhin, pour un tarif de 75 € le coffret.

Ce coffret a été proposé aux partenaires vignerons habituels et au Président du Syndicat Viticole de Gueberschwihr, pour leur permettre de voir leur cru lieu-dit « Gaensbrunnen » figurer dans le coffret.

Malgré la pandémie, le Concours Agricole de Paris a reconduit :

✓ la médaille d’or pour le foie conserve

✓ la médaille bronze pour le foie gras d’oie truffé et également la médaille bronze pour le foie gras d’oie en semi conserve.

La Maison METZLER sollicite la commune pour obtenir une subvention minimum de 250 €, en cas d’accord la Maison METZLER s’engage à reverser 5 € de don à la commune pour la Fondation du Patrimoine dans le cadre des travaux du clocher.

Après en avoir discuté, le conseil municipal, par

14 voix POUR,

1 abstention,

0 voix CONTRE,

décide d’accorder une subvention de 300 €.

Cette décision fera l’objet d’une prochaine délibération.

➢ Changement de curé titulaire

Lors de la prochaine rentrée 2021, M. le Curé Claude WINCKLER prendra sa retraite.

Le nouveau curé de la Communauté de paroisses de Rouffach sera le P. Pierre RENDLER, actuellement curé de la Communauté de paroisses des « Ponts de l’Alliance » à Hoenheim.

➢ Réunion de la Commission d’Appel d’Offres - CAO

Il est nécessaire de réunir la commission d’appel d’offres dans le cadre de la procédure adaptée lancée du 07 avril au 06 mai 2021 à 12h pour la restauration et l’aménagement de la salle basse de la tour-clocher en espace présenté au public de l’Eglise Saint Pantaléon.P.V. du conseil municipal du 10 mai 2021

Cette procédure comporte 8 lots répartis de la manière suivante :

Lot n° 1 - maçonnerie - pierre de taille

Lot n° 2 - couverture

Lot n° 3 - menuiseries

Lot n° 4 - sols

Lot n° 5 - décors peints

Lot n° 6 - vitraux

Lot n° 7 - métallerie

Lot n° 8 – électricité

Une visioconférence a été programmée le vendredi 21 mai à 9h pour présenter aux membres du conseil municipal les aspects techniques et financiers des offres pour chaque lot.

Ensuite, la commission d’appel d’offres se réunira le lundi 7 juin pour valider les offres retenues et le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 14 juin à 20h.

➢ Planning de permanence du bureau de vote – salle Sainte Cécile

Les élections régionales et départementales se dérouleront les 20 et 27 juin prochains de 8h à 18h.

Pour une question d’organisation, les bureaux de vote seront aménagés dans la salle Ste Cécile.

Il est proposé plusieurs créneaux pour les permanences de chaque bureau de vote réparties de la manière suivante :

- Créneau 1 de 8h à 11h (3h)

- Créneau 2 de 11h à 13h (2h)

- Créneau 3 de 13h à 16h (3h)

- Créneau 4 de 16h à 18h (2h)

- Dépouillement à partir de 18h

Une présence de 3 personnes est nécessaire sur chaque créneau et par bureau donc 6 personnes en tout.

Pour la tenue du bureau de vote, le Conseil scientifique recommande de solliciter en priorité des personnes vaccinées ou immunisées et à défaut de faire réaliser un dépistage dans les 48h précédant le scrutin.

Les membres qui ne souhaitent pas se faire vacciner devront réaliser un dépistage dans les 48h avant chaque scrutin : RT-PCR, antigénique ou autotest.

➢ Maprocuration

Le Ministère de l’intérieur a développé un nouveau service : Maprocuration. https://www.maprocuration.gouv.fr

Il est complémentaire de la procédure papier (Cerfa).

Il sera possible pour un électeur de disposer de 2 procurations lors des élections des 20 et 27 juin 2021.P.V. du conseil municipal du 10 mai 2021

Cette disposition vise à faciliter le recours au vote par procuration dans un contexte sanitaire difficile et d’éviter les déplacements physiques et de limiter les files d’attentes.

➢ Informations SDIS Haut-Rhin

Un bilan d’activité pour l’année 2020 marqué par la crise sanitaire COVID-19 a été envoyé par le SDIS du Haut-Rhin, il est mis à la disposition des membres du conseil municipal pour consultation.

➢ Information du Département

Le Département propose de poser un nouveau revêtement, entretien programmé en agglomération sur la RD 1 IX et la RD 1 V. Cette pose d’enrobés sera coulée à froid.

M. le maire propose que cette pose se fasse en même temps que les travaux de finition au niveau du giratoire.

➢ Etudes maison WECK

M. Jean-Marc VOGT informe les membres que les études relatives à la maison WECK ont démarré avec la société SETUI (Société d’Etudes en travaux d’Urbanisme et d’Infrastructures) suite aux bonnes références communiquées en mairie.

➢ Enfouissement des lignes électriques

Suite à la réunion qui s’est tenue avec Enedis, Monsieur le maire annonce que Enedis procèdera à des travaux de mise en souterrain des lignes électriques (2,3 kms ou 2,8 kms) évalués à 250 000 €.

➢ Vitesse excessive sur les chemins

Mme Clarisse WECK avertit de l’augmentation de la fréquentation du nombre de véhicules sur les chemins ruraux et de la vitesse excessive de certains véhicules.

Les automobilistes utilisent les chemins pour éviter de passer par le village.

M. le maire propose de réunir la commission de sécurité début juin, afin de définir des zones limitées à 30 kms/h, des sens de circulation, éventuellement des rues à sens unique,… ? et réfléchir sur l’aménagement du carrefour Routes de Hattstatt/Rouffach-rues de la Chapelle-Forgerons.

M. le maire informe d’un accident survenu le 21 avril dernier sur la Route de Hattstatt entre deux véhicules sans faire de blessés.

En revanche, des dégâts ont été causés sur les installations d’éclairages publics et téléphonique.

Clôture de la séance à 21h17