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Déliberation - 06 juillet
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Couyère.
Lien du pdf (Déliberation - 06 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 juillet 2020 à 20 H 00
Date de convocation : 29 juin 2020
Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, M. Louis Brillet, Mme Anaïs Degremont. M. Bruno Heudiard, Mme Béatrice Le Belleguic, M. Antoine Lucas, M. Arsène Lunel, M. Jérôme Martins, Absent excusé : M. Guillaume Duval
Absente : Mme Martine Guérif
VOTE DES SUBVENTIONS ANNEE 2020 : délibération n° 2020042
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2020 comme
suit :
• Soins Palliatifs Bain-de-Bretagne 100,00 €
• ADMR Canton Le Sel de Bretagne 360,00 €
• Club de l’Espérance La Couyère 300,00 €
• AFN 200,00 €
• Les Petits Petons Le Sel de Bretagne 60,00 €
Association Communale de Chasse Agrée 130,00 €
• RPI 4 600,00 €
VOTE SUBVENTION CCAS ANNEE 2020 : délibération n° 2020043
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser 1 400 € pour le CCAS au titre de l’année 2020.
PARTICIPATION PAIEMENT CALCULATRICES DEPART CM2 : délibération n° 2020044
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au terme de chaque année scolaire, les élèves de la classe de CM2 reçoivent une calculatrice pour leur entrée au collège. Cette année un seul enfant de La Couyère en bénéficie.
La commune de Thourie, à l’origine de cette initiative, achète les calculatrices et les refacture ensuite aux deux autres communes du RPI Lalleu et La Couyère. Le coût unitaire d’une calculatrice est de 18.09 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la participation pour le paiement de ces calculatrices.
REMBOURSEMENT ACOMPTE LOCATION DE SALLE : délibération n° 2020045
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’un usager a annulé la réservation de la salle l’Astrolabe pour une fête prévue le 25 juillet 2020. Il avait versé un acompte de 142.50 € qui a été encaissé par la trésorerie de Bain-de-Bretagne en mai 2019. La raison de son annulation ne fait pas partie des motifs énoncés dans le règlement donnant droit à un remboursement. Cependant à titre exceptionnel, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder au remboursement de l’acompte dans le cadre des mesures sanitaires liées à l’épidémie de coronavirus.
REVISION MONTANT LIGNE DE TRESORERIE : délibération n° 2020046
Madame le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il avait été validé l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant de 60 000 €.
Sur la proposition du Crédit Agricole, Madame le Maire souhaite revoir le montant à la baisse et propose la somme de 50 000 €.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la demande de ligne de trésorerie pour un montant de 50 000 €.
PROCEDURE JUDICIAIRE ECOLE : délibération n° 2020047
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à poursuivre la procédure judiciaire et l’action en justice concernant l’école Henri Matisse à La Couyère.