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Déliberation - 10 juillet
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Couyère.
Lien du pdf (Déliberation - 10 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2020 à 20 H 00
Date de convocation : 06 juillet 2020
Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, M. Louis Brillet, Mme Béatrice Le Belleguic, M. Antoine Lucas, M. Arsène Lunel, M. Guillaume Duval, Mme Martine Guérif
Absents excusés : M Jérôme Martins, Mme Anaïs Degremont, M. Bruno Heudiard
ELECTION DES SENATEURS : délibération n° 2020048
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTA2015957J relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral :
Madame Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. Roger BARRE et M. Louis BRILLET – M. Guillaume DUVAL et M. Antoine LUCAS.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Les candidatures enregistrées :
Mme Jacqueline SOLLIER.
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
d) Élection des suppléants :
NB : la même démarche est conduite pour l’élection des suppléants.
- M. BRILLET Louis : 8 voix
- M. LUNEL Arsène : 8 voix
- Mme LE BELLEGUIC Béatrice : 8 voix
M. BRILLET Louis, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
M. LUNEL Arsène, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
Mme LE BELLEGUIC Béatrice, ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales. VALIDATION DEVIS ET SUBVENTIONS TERRAIN MULTISPORTS : délibération n° 2020049
Le Conseil Municipal approuve le projet de la construction du terrain multisports. Il valide les dépenses et recettes prévisionnelles et autorise Madame le Maire à solliciter la subvention dans le cadre des fonds régionaux territorialisés pour un montant de 24 240 € auprès de la région.
DEVIS TERRAIN MULTISPORTS : délibération n° 2020050
Annule et remplace la délibération n° 2020020 transmise le 27 mai 2020 à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine
Le Conseil Municipal approuve le projet de la construction du terrain multisports. Il valide les dépenses et recettes prévisionnelles et autorise Madame le Maire à solliciter les subventions.
Le marché est attribué à la société Sport et Développement Urbain de Guidel pour un montant de 60 642.10 € HT.
Le Conseil Municipal à l’unanimité valide ce choix et autorise Mme Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.
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