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Conseil Municipal - Af n041 CM 2023 Acquisition parcelle BD 332 Hell Bourg
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n041 CM 2023 Acquisition parcelle BD 332 Hell Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/041
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
ZIE SAL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
AFFAIRE _N°2023-CM/041 : ACQUISITION DE LA PARCELLE DU DEPARTEMENT REFERENCEE AU CADASTRE BD 332 SITUEE AU LIEU-DIT HELL-BOURG
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 30 mars 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 22
mars 2023,
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10
Représentés : 5
Total des votes : 24
Stèphañe FOUASSIN
L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 17h22 le conseil municipal
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
PAPAYA Sidoleine, 1*® Adjointe, en remplacement du Maire,
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel Gérard —
VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann — ELISABETH Marie Jeanne —
GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie
Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent —
GARRYER Patrick — MAZAGRAN Daniella - BRANCALIN Sandrine -
SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie
Kenny — ECLAPIER Eric — ELISABETH Karine.
Absents : Stéphane FOUASSIN - PAUSE Jean Claude — TECHER
Sophie — TECHER Paulin — PADRE Hermina — BOYER Laurent —
CHARLEMAGNE Jules Thierry — DELAMOTHE Jean Bernard — PAPAYA
Mélissa — SISAHAYE Teddy.
Ont_voté par _ procuration: PAUSE Jean Claude (procuration
donnée à MOREAU Jules Mario) — TECHER Sophie (procuration
donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) —- PADRE Hermina (procuration
donnée à ROBERT Laurencine) — CHARLEMAGNE Jules Thierry
procuration donnée à HOAREAU Marie Nathalie) — PAPAYA Mélissa
(procuration donnée à ELISABETH Karine).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 07/04/2023
D 4 7
Pasc 1 oUT Z
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-041-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/041
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
A la demande de la commune, le Département, par décision de la Commission permanente numéro CP-2020-DEC-239 en date du 14 octobre 2020, a autorisé la cession des parcelles référencées au cadastre BE 79 et BD 332 situées au lieu-dit Hell-Bourg en faveur de la commune. La cession de ces terrains se fait au prix de 207 000 € pour la parcelle BE 79 et 12 000 € pour la parcelle BD 332.
Lors de sa séance du 15 septembre 2020, par délibération n°2020-CM/088 le conseil municipal a délibéré pour l'acquisition de la parcelle BE 79 au prix de 207 000 €.
Cependant, il est aujourd'hui nécessaire que la Ville se prononce également sur l'acquisition de la parcelle BD 332.
Ainsi, étant donné que le Département avait validé, lors de sa Commission permanente du 14 octobre 2020, la cession de ladite parcelle au prix de 12 000 €, l'acquisition de ce terrain par la commune se fera à ce montant, à savoir 12 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2122-21 du CGCT qui précise que le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal, notamment « de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code »,
Vu la décision de la Commission permanente numéro CP-2020-DEC-239 en date du 14 octobre 2020 qui a autorisé la cession des parcelles référencées au cadastre BE 79 au prix de 207 000 € et BD 332 au prix de 12 000 €.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser l'acquisition de la parcelle BD 332 au prix de 12 000 €.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
La secrétaire de séance,
Fr VE
Desert
: Er
Anaïs FANNI :
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-041-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023