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Déliberation - Adhesion au groupement de commandes pour l arrachage de la jussie
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion au groupement de commandes pour l arrachage de la jussie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
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2015-12-145-DAP
nomenclature: 1.1.9
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX D'ARRACHAGE MANUEL DE LA JUSSIE
L’an deux mille quinze, le dix-sept décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSÉS
M. POULAERT
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE, Mme FAURE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 29
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_145-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:40
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:44
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-12-145-DR/CPA - ADHESION AU GR
LES TRAVAUX D'ARRACHAGE MANUEL DE LA JUSSIE
Monsieur le Maire propose de regrouper en un seul marché les travaux d'arrachage manuel de la jussie menés par la Ville de Tarnos et par le SIVU de l'Aygas sur leur territoire de compétence.
Il est donc nécessaire de procéder à la constitution d’un groupement de commandes en établissant entre les parties une convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 8,
Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour la consultation relative aux travaux d'arrachage manuel de la jussie pour le compte de la Ville et du SIVU de l'Aygas.
DELIBERE
DECIDE de procéder à la constitution d’un Groupement de commande pour les travaux d'arrachage de la jussie menés par la Ville et par le SIVU de l'Aygas
PRÉCISE que ce groupement permettra d'organiser les consultations, d’attribuer et signer les marchés et de procéder à leur exécution;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande déterminant les modalités de fonctionnement du groupement.
PRÉCISE que Monsieur le Maire de TARNOS sera le coordonnateur du groupement.
PRÉCISE que les dépenses résultant des travaux d'arrachage manuel de la jussie seront inscrites aux Budgets de la Commune et du SIVU de l'Aygas.
Vote: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an que déssus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 18 décembre 2015
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_145-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:40
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:44
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)