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Déliberation - Adhésion au groupement de commandes pour le marche Assurances
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Adhésion au groupement de commandes pour le marche Assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
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2016-06-090-DR7CPA
nomenclature: 1.1.9
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES
L’an deux mille seize, le trente juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY- BENASS Y, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Sortie de M. LESPADE aux points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n° 2016-06-078-DR/FIN
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET Mme BAULON procuration à Mme NOGARO
Mme BIRLES procuration à M. COUTIER
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
M. LECERF procuration à Mme SAINT-AUBIN
ABSENTS EXCUSÉS
M. AJA, Mme FAURE
ABSENTS
M. ROBLES, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
23 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN,
n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 29
28 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160701-2016_06_090-DE
Envoyé en préfecture, le 04/07/2016 - 14:42
Reçu en préfecture, le 04/07/2016 - 14:44
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-06-090- DR/CPA - ADHESION AU GROUPEMENT PDE-COMMANDES POUR LA PASSATION DE MARCHE D'ASSURANCES
Afin de mutualiser les besoins, Monsieur le Maire propose de regrouper les marchés d'assurances pour la Ville et pour le Syndicat Intercommunal du Parc des Sports Boucau
Tarnos.
Ces marchés concernent l’assurance responsabilité civile, la protection fonctionnelle, l'assistance juridique, les dommage aux biens, la flotte automobile et l'assurance
autocollaborateurs pour la ville de Tarnos uniquement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son
article 28 sur les groupements de commandes
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la consultation relative à la passation de marchés d'assurances pour la Ville de Tarnos et pour le Syndicat Intercommunal du Parc des Sports
DELIBERE
DECIDE de procéder à la constitution d’un groupement de commandes,
Ce groupement permettra d'organiser les consultations, d’attribuer et signer les marchés et de procéder à leur exécution, ainsi que les modifications de marchés s'y rattachant,
AUTORISE M le Maire à signer la convention de groupement de commande ainsi constitué
PRECISE que le Maire de TARNOS sera le coordonnateur du groupement.
PRECISE que les dépenses résultant des contrats d'assurances seront inscrites aux Budgets de la Commune et du Syndicat Intercommunal du Parc des Sports
Vote: 27
Pour: 27
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an que déssus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme /
Tarnos, le 1% juillet 2016
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160701-2016_06_090-DE
Envoyé en préfecture, le 04/07/2016 - 14:42
Reçu en préfecture, le 04/07/2016 - 14:44
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)