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Déliberation - DCM 20160905 12
Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160905 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le CA
EME
Commune de
Qignovillara etit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160905_12
Séance du 5 septembre 2016
L’an deux mil seize, le cinq septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Frais scolaires 2015-2016
Après avoir pris connaissance du détail des différentes dépenses
engagées par la Commune au titre des frais scolaires pour l’année
2015-2016, il est constaté que le coût par élève est de 746,83 €
(baisse de 40 € environ).
Il sera donc demandé les participations suivantes aux communes
qui ont des enfants à l’école :
Bief-du-Fourg .................... 22 élèves .............. soit 16 430,28 €
Cerniébaud ............................ 1 élève .................... soit 746,83 €
Longcochon ......................... 2 élèves .................soit 1 493,66 €
Pont d’Héry ............................ 1 élève .................... soit 746,83 €
Houtaud ................................. 1 élève .................... soit 746,83 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 15
• Votants : 15
Date de la convocation :
27 août 2016
Date d’affichage :
9 septembre 2016
Envoyé en préfecture le 17/09/2016
Reçu en préfecture le 19/09/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160905-DCM_20160905_12-DE M. le Maire est chargé d’émettre les titres de recettes
correspondants.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 17/09/2016
Reçu en préfecture le 19/09/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160905-DCM_20160905_12-DE