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Déliberation - DCM 20160905 04
Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160905 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160905_04
Séance du 5 septembre 2016
L’an deux mil seize, le cinq septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Acquisition de la parcelle ZK 42
Le projet de réhabilitation de la salle rend nécessaire l’extension du
parking au Nord. La parcelle ZK 42 de 320 m², propriété des
consorts LOUVAT, fait l’objet dans le PLU d’un emplacement réservé
pour l’aménagement de places de parking pour la salle des sports.
M. le Maire est chargé par le conseil municipal de proposer l’achat
de cette parcelle au prix de 10 €/m², frais de notaire à la charge de
la Commune. En cas d’accord, tout pouvoir est donné à M. le Maire
pour accomplir les formalités nécessaires à l’achat.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 15
• Votants : 15
Date de la convocation :
27 août 2016
Date d’affichage :
9 septembre 2016
Envoyé en préfecture le 17/09/2016
Reçu en préfecture le 19/09/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160905-DCM_20160905_04-DE