Arrêté - Arrete 033 2025

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Arrêté - Arrete 033 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 033 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MAIRIE DE SAINT-GERVAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMMUNE DE SAINT.GERVAIS

Arrêté n"03312025 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Rue du Villebon, à hauteur du numéro d'ad 69 du 17 février au 18 mars 2025

LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS

VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars'1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 41 1.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 àL2213.6;

VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la permission de voirie n"2025-Q341 de l'Agence Routière Départementale du Nord-Ouest Vendée en date du 14 février 2025

VU la demande formulée par I'entreprise ORANGE Ul O, représentée par Monsieur DREVILLON Jean-Pierre, 3 Boulevard Vincent Gâche, 44200 NANTES France, pour le compte de Société CIRCET.

Considérant qu'en raison casse génie civil entre LOT et façade client il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Rue du Villebon à hauteur du numéro d'adressage 69, 85230 SAINT-GERVAIS, du 17 février au 18 mars 2025.

ARRETE

ARTIGLE 1 :

Du 17 février au 18 mars 2025, la circulation, au droit de la Rue du Villebon à hauteur du numéro d'adressage 69, 85230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée à 30 km/h et règlementée par feux tricolores.

ARTICLE 2:

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.ARTICLE 3

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise ORANGE Ul O, 3 Boulevard Vincent Gâche, 44200 NANTES France.

ARTICLE 4

Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.

ARTIGLE 5:

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation

ARTIGLE 6:

Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées à 18h30 et remises en place à 7h30, la circulation sera rétablie normalement les dimanches et jours fériés.

ARTIGLE 7 :

Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

ARTICLE 8

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9:

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :

- Affichage à la Mairie

- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage aux extrémités de la section réglementée

- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire

sIt9E!.9: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative

relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : /i www.telerecours.frl).

ARTICLE 11 :

Le Directeur Général des Services de la commune de SaintGervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,

La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

A Saint-Gervais, le 14 février 2025

Le Maire,

Richard Sl