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Arrêté - Arrete 058 2025
Arrêté - Arrete 068 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 068 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté n°068/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation au droit du Chemin de l’Orée des Bois, à hauteur du numéro 03 du 05 au 16 mai 2025
LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'avis favorable de Monsieur LE CIGNE Johann, adjoint en charge de la voirie concernant la demande de permission de voirie de l'entreprise SAUR et ses filiales : SEPIG ATLANTIQUE, SEP en date du 15 avril 2025,
VU la demande formulée par l'entreprise SAUR et ses filiales: SEPIG ATLAN’ 16 rue du Commerce — ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON - FRANCE représentée par Madame
LOISEAU Sophie.
Considérant qu'en raison de travaux de branchement AËP du bon côté, il y a lieu d'interdire temporairement la circulation au droit du Chemin de l’'Orée des Bois, à hauteur du numéro 03, 85230 SAINT-GERVAIS du 05 au 16 mai 2028.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 05 au 16 mai 2025, la circulation au droit du Chemin de l'Orée des Bois, à hauteur du numéro 03, 85230 SAINT-GERVAIS, sera interdite sur deux voies, sauf services de secours, Gendarmerie, Police Municipale.
ARTICLE 2 :
1/2 Une déviation sera mise en place par l'entreprise SAUR et ses filiales: SEPIG ATLAN’ et s'effectuera par le Chemin de la Sauzaie, les véhicules seront déviés par le plan ci-joint. ARTICLE 3 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour
le véhicule affecté au chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SAUR et ses filiales : SEPIG ATLAN’ 16 rue du Commerce — ZI Sud 85033 LA
ROCHE SUR YON - France.
ARTICLE 5 :
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l’existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation. ARTICLE 7 :
Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 8 :
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées à 16H30 et remises en place à 8H00, la circulation sera rétablie normalement les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie
- Affichage aux extrémités de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 11 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.fr/).
ARTICLE 12:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
À Saint-Gervais, le 15 avril 2025
Le Maire,
Richard SIG