Arrêté - Arrete 016 2025

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Arrêté - Arrete 016 2025 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 016 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Mairie de SAINT-GERVAIS

REP BLI E

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMMUNE DE SAINT.GERVAIS

ISE

Arrêté n"01612025 - Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement et d'arrêt sur le rki de l' lise le 03 février 2025

LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS

VU la loi n"82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1, L.221 2-2, L221 3-1 et L.221 3-2,

Vu le Code la Route, et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-25, R.411-26, R.412-26 , êt R.412-28, R417-10,

Vu le Code de la voirie routière,

VU I'arrêté interministériel modifié du24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie- Signalisation temporaire), approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

VU la demande formulée par l'entreprise ESCA BET STRUCTURE, représentée par Monsieur PICARD pour le compte de la Mairie de Saint-Gervais.

Gonsidérant qu'en raison de diagnostic sanitaire de la toiture de l'église, le parking de l'église sera temporairement fermé à la circulation, au stationnement et à l'arrêt de tous types de véhicules ainsi qu'interdit aux piétons, le 03 février 2025.

66, rue du Villebon - 85230 Saint-Gervais - rD 02 51 68 73 14 - E 02 5t 68 48 11 - E.mail : mairie@saintgervais-vendee.frARRETE

ARTICLE 1 :

Le 03 février 2025,|e parking de l'église sera fermé au public, interdit à tous types de véhicules sauf pour les services de secours, la gendarmerie et la Police Municipale.

ARTICLE 2:

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 3 :

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de I'entreprise par l'entreprise ESCA BET STRUCTURE, représentée par Monsieur PICARD pour le compte de la Mairie de Saint-Gervais.

ARTICLE 5:

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6:

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par:

- Affichage à la Mairie

- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage aux extrémités de la section réglementée

- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire

ARTICLE 7

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // wt,vtl.telerecours.frl).

ARTICLE 8:

Le Directeur Général des Services de la commune de SaintGervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,

La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

A Saint-Gervais, le 29 janvier 2025,

Le Maire,

Richard S

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