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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 11 2022)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Sécurité publique,
C- 41-11-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
SPORTS - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DE MUSCULATION DE LA VENISE VERTE ET DE LA RÉGLEMENTATION POUR L'ACCUEIL DES GROUPES À LA PATINOIRE
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Fabrice BARREAULT à Frédéric NOURRIGEON, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 41-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
SPORTS - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DE MUSCULATION DE LA VENISE VERTE ET DE LA RÉGLEMENTATION POUR L'ACCUEIL DES GROUPES À LA PATINOIRE
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération n°C49-11-2021 du 27 septembre 2021, le Conseil d’Agglomération a approuvé les règlements intérieurs des équipements du complexe sportif de la Venise Verte.
Tout public – particuliers, scolaires, groupes, associations – fréquentant une installation sportive, est tenu de respecter les règles établies pour leur accès et leur utilisation, notamment afin de sauvegarder l’hygiène, la sécurité et le bien-être de chacun dans cet équipement.
Il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur pour la salle de musculation de la Venise Verte.
En référence à la notion de « maintien du bon ordre dans les lieux publics » faisant appel aux pouvoirs de police du maire de la commune où sont implantés les équipements, le règlement intérieur sera transmis au maire concerné pour qu’un arrêté soit pris en ce sens.
Par ailleurs, il est également nécessaire de prévoir une réglementation des obligations appliquées aux groupes, signée par le responsable de chaque groupe accueilli sur ces équipements.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le règlement intérieur de la salle de musculation de la Venise Verte, - Approuve les réglementations pour l’accueil des groupes à la patinoire de Niort, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer le règlement intérieur et à faire procéder à leur affichage dans chacun des établissements.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué