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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 11 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Éducation,
Patinoire Communautaire de Niort
Règlementation concernant les groupes pendant les heures d’ouverture au public
Les groupes encadrés ne pourront accéder à l’équipement à condition de s’engager à respecter le
présent règlement et dans le respect du taux d’encadrement prévu par la loi.
Détermination de la notion « Groupe »
Le groupe est déterminé par un ensemble de patineurs entrant et sortant ensemble de l’établissement,
appartenant à une structure identifiée et d’un encadrement dont les taux sont définis par la législation
française selon l’entité.
Les groupes ne peuvent être admis dans l’établissement que sur réservation préalable, confirmée par
écrit auprès de l’accueil ou de la direction de l’équipement concerné.
Cette réservation préalable permet l’application d’un tarif préférentiel. Ce droit d’entrée spécifique
sera acquitté à l’entrée de l’équipement :
- soit directement en caisse avec production d’un reçu,
- soit par la présentation d’un bon de commande correspondant au coût de la prestation qui
permettra alors de procéder à une demande de paiement différé (à partir de 15€00 facturé).
La facturation sera établie sur la base des effectifs présents ou a minima sur ceux réservés. Toute
réservation non utilisée et non annulée dans les 48 heures qui précédent la venue sera facturée.
Il est fait obligation aux entités accueillies d’assurer leurs membres auprès d’une compagnie
d’assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à des tiers. Une
justification pourra être exigée aux responsables de ces groupes le cas échéant.
Tout dommage ou dégât causé aux installations par un membre du groupe sera réparé par les soins de
la CAN et facturé aux contrevenants, sans préjudice des poursuites que la Collectivité pourrait décider
d’engager à l’encontre des responsables.
L’enseignement du patinage étant l’exclusivité du personnel certifié de l’établissement, NUL NE PEUT
ORGANISER quelque forme d’enseignement durant l’activité.
La surveillance de la piste de glace est assurée par les agents techniques présents. En cas d’accident,
les encadrants du groupe devront les prévenir immédiatement. La responsabilité du groupe appartient à l’animateur encadrant le groupe.
Protocole d’accueil
À l’arrivée, le responsable du groupe devra s’identifier auprès de l’accueil de l’équipement afin de
confirmer son effectif de réservation au moyen de la fiche de présence.
Après le passage à l’accueil effectué, les agents techniques aiguilleront les usagers vers le lieu
d’habillage-déshabillage qui leur ait attribué tant à l’arrivée qu’au départ. Les membres du groupe se
déchausseront et se rechausseront dans les zones prévues à cet effet.
Le groupe sera accueilli au sein de la banque à patins. Si toutefois les techniciens jugent que l’effectif
est trop important, un ou plusieurs vestiaires collectifs pourront être octroyés au groupe afin d’assurer
un accueil dans les meilleures dispositions.
Le responsable du groupe sera seul responsable de la sécurisation du lieu d’habillage du groupe. Il
gardera en sa possession la ou les clés pendant tout le temps de séjour du groupe dans l’établissement.
Il veillera à respecter le planning d'utilisation des vestiaires ainsi que les horaires de début et de fin de
réservation.
Le responsable du groupe s’assure que chaque membre de son groupe :
1. possède une tenue adaptée à la pratique du patinage ;
2. ne présente aucune contre-indication médicale susceptible de lui interdire cette pratique sportive ;
3. respecte le règlement intérieur de l’équipement.
Durant l’activité
Les enfants du groupe demeurent, tout au long de la séance publique, sous la responsabilité de l’ensemble des encadrants présents.
Pendant la durée du séjour dans l’équipement, les encadrants du groupe devront assurer une
surveillance constante de leurs effectifs et faire respecter le règlement intérieur général affiché à
l’entrée de la patinoire.
Ils devront notamment les interdire de courir, de se bousculer, de se pousser, de crier exagérément,
de se livrer à des chahuts susceptibles de gêner les autres usagers, d’apporter des objets sur la piste
glacée, etc.
Le responsable du groupe doit faire respecter les observations faites par le personnel de l’équipement
qui pourra interdire SANS APPEL, toute pratique non conforme aux bons usages. La responsabilité du
personnel de l’établissement ne saurait être engagée en cas de non-respect du règlement intérieur
affiché et du présent règlement. À la sortie, le responsable du groupe restitue la clé du vestiaire collectif après s’être assurer que celui-
ci est propre, sans détritus ni détérioration. Les patins doivent être rangés sur les rangements mobiles
prévus à cet effet, avec les lacets placés à l’intérieur de ceux-ci, afin de faciliter la désinfection de ces
équipements effectuée en aval de l’utilisation par les agents techniques. Il ressort avec l’ensemble de
son groupe.
(Paragraphe à compléter par l’usager)
Fait en deux exemplaires, à , le
L’Organisme : ………………………………………………………………………………………………….……
Le directeur ou son représentant légal : M. ou Mme ……………………………….………………………….
Signature précédée de la mention Cachet de l’organisme
manuscrite « lu et approuvé » 1
Salle de Musculation de la Venise Verte
64 rue Jacques Daguerre – 79000 NIORT
RÈGLEMENT INTERIEUR 2
SOMMAIRE
Table des matières
Article 1 : Accès aux usagers ................................................................................................... 3
Article 2 : Horaires d’ouverture .............................................................................................. 3
Article 3 : Propreté et Hygiène ............................................................................................... 3
Article 4 : Interdictions ........................................................................................................... 4
Article 5 : Autorisation ............................................................................................................ 4
Article 6 : Obligations et conseils aux usagers ....................................................................... 4
Article 7 : Comportement et respect des espaces publics et des équipements .................... 5
Article 8 : Responsabilité de la Communauté d’Agglomération du Niortais ......................... 5
Article 9 : Responsabilités des usagers ................................................................................... 5
Article 10 : Inobservation du règlement................................................................................. 6
Article 11 : Exécution .............................................................................................................. 6 3
Réglementation d’accès et d’usage
Salle de Musculation de la Venise Verte
Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers de la salle de musculation de la Venise Verte située à Niort (79000) et localisée au sein de la salle omnisport de la Venise Verte. Cette salle de musculation est exploitée par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Ce règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Agglomération. Chacun est tenu de respecter sans réserve son contenu, de se conformer à la signalétique mise en place dans l’établissement et de se plier aux injonctions de l’ensemble du personnel. En cas de non-respect, le personnel de l’équipement peut refuser l'accès à l’équipement.
L’entrée dans l’établissement, après y avoir été autorisée, implique tacitement l’acceptation inconditionnelle de ce règlement intérieur.
Article 1 : Accès aux usagers
La salle de musculation est ouverte suivant le planning établi et les périodes d’utilisation définies par la Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) et affichés à l’entrée de cet espace. La C.A.N. se réserve le droit de modifier les horaires, le volume horaire ainsi que le mode d’utilisation de l’équipement. Les plannings d’occupation sont établis en fin de saison sportive. Les nouveaux utilisateurs souhaitant accéder à cet espace peuvent en faire la demande, via la Direction des sports de la CAN et pourront accéder à cette programmation sous décision de l’élu en charge des sports.
Les séances d’entraînement planifiées dans cet espace sont autorisées uniquement lorsque l’éducateur sportif référent de l’organisme utilisateur est présent. Il doit veiller à la bonne tenue, l’obéissance et la sécurité des personnes dont ils a la charge.
En cas d’absence ou de retard du référent identifié, les sportifs ont l’interdiction stricte d’entrer et d’utiliser la salle de musculation.
En cas de fermeture pour raison technique nécessitant l’évacuation du site, la responsabilité de la collectivité ne pourra être engagée.
Les issues de secours permettant aux services de secours (pompiers, ambulances…) d’accéder à cette salle doivent être libres.
Article 2 : Horaires d’ouverture
Un tableau consignant les horaires des séances d’entraînement est affiché à l’entrée de la salle de musculation.
Article 3 : Propreté et Hygiène
Les agents présents, dans un souci d’accueil optimal, désinfecte régulièrement l’équipement notamment les points de contact, les appareils sportifs et accessoires de musculation. 4
Afin de permettre une hygiène constante, l’utilisation d’une serviette est obligatoire afin d’éviter tout contact entre la peau et les installations. Il est interdit de s’entrainer torse nu ou pieds nus dans ce lieu.
Article 4 : Interdictions
L’accès de la salle n’est pas autorisé :
Aux personnes ayant été exclues temporairement ou définitivement,
Aux personnes en état d’ébriété et sous l’effet de substances illicites,
De plus, il n’est pas autorisé:
de manquer de respect à l’égard du personnel chargé de la surveillance et de l’entretien du site, celui-ci pourra communiquer à sa hiérarchie toute difficulté avec un usager.
de marcher avec les chaussures de ville sur l’aire d’activité,
de se livrer à des jeux dangereux,
de jeter ou de déposer quelque objet que ce soit,
d’introduire de l’alcool dans la salle (vente et consommation prohibées), de fumer,
de faire entrer des animaux dans l’établissement.
Article 5 : Autorisation
Il est autorisé d’organiser des évènements sportifs privés avec l’accord de la Direction des Sports de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Cela donnera lieu au paiement d’une redevance d’occupation suivant les tarifs fixés par le Conseil Communautaire.
Article 6 : Obligations et conseils aux usagers
Une tenue décente et adaptée aux sports pratiqués est de rigueur dans l’équipement.
Les opérations d’habillage et déshabillage doivent être effectuées dans les vestiaires collectifs.
Pour rappel, les baskets spécifiques à la pratique sportive en salle sont obligatoires (pointes et crampons exclus).
Tout vêtement ou objet (cordons, ceintures, etc…) susceptibles d’être entrainés par le fonctionnement des appareils de musculation sont prohibés.
Les pratiquants sont responsables des accidents corporels ou matériels qu’ils occasionnent directement. La Communauté d’Agglomération du Niortais ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des accidents et se réserve le droit de poursuivre les responsables de ces incidents.
Le matériel proposé à l’utilisation (poids, barres, etc…) est placé et mis à disposition des usagers dans la salle de musculation. Il doit être remis en place après chaque utilisation. Aucun objet non attribué à cet espace ne doit être laissé ou entreposé après la fin de chaque créneau d’entrainement. 5
Article 7 : Comportement et respect des espaces publics et des équipements
Il est demandé aux usagers de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, susceptibles d’incommoder les autres usagers ou le personnel présent sur le site.
Afin de préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état cet espace, il est interdit d'apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien (meuble ou surface) et de jeter des détritus par terre.
Par ailleurs, il est interdit d’utiliser les équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et, d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation du lieu et des équipements qui y résident. Tout manquement est passible d’expulsion et de sanction.
Article 8 : Responsabilité de la Communauté d’Agglomération du Niortais
La responsabilité de la Collectivité n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis- à-vis des usagers en règle avec le présent règlement.
La Communauté d’Agglomération du Niortais, responsable de la gestion de la salle de musculation de la Venise Verte, décline notamment toute responsabilité dans les cas suivants : - Vols et pertes,
- Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement.
Article 9 : Responsabilités des usagers
Les usagers de la salle sont responsables de toute dégradation qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de l’inobservation du règlement.
Tout incident ou accident, même sans gravité apparente, doit être signalé immédiatement, si possible par la victime - ou sinon par les témoins - à l’agent de service.
Si l’agent technique est absent du site au moment de l’incident ou accident, l’éducateur sportif référent de l’entité utilisatrice est dans l’obligation d’avertir l’astreinte technique du Complexe Sportif de la Venise Verte par téléphone au 07.86.11.93.33. ou 05.49.79.11.08.
Il est fait obligation aux organismes utilisateurs d’assurer leurs membres auprès d’une compagnie d’assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à des tiers. Une justification pourra être exigée le cas échéant.
Lors des entraînements, l’éducateur responsable de la séance est responsable des comportements et usages de chaque sportif présent. Aucune autonomie n’est autorisée. Il devra veiller à évacuer entièrement le lieu si il doit s’absenter momentanément ou si il doit arrêter l’entrainement. 6
Article 10 : Inobservation du règlement
L’inobservation du présent règlement, dès qu’elle sera constatée, entraînera immédiatement soit :
- un rappel à l’ordre,
- l’expulsion de la salle de musculation,
- l’interdiction provisoire ou définitive d’entrer dans cet espace sportif après une procédure contradictoire.
Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient, dans les cas graves, être engagées contre les contrevenants. En cas de besoin, il pourra être fait appel aux forces de l’ordre.
Tous dommages ou dégâts causés aux installations seront réparés par les soins de la Communauté d’Agglomération du Niortais et facturés aux contrevenants (associations, école ou autres entités), sans préjudice des poursuites que la Collectivité pourrait décider d’engager à l’encontre des responsables.
Article 11 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération du Niortais, le
responsable de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
règlement qui sera affiché à l’entrée de l’équipement.
Philippe Mauffrey
Vice-Président délégué en charge
de la Politique Sportive et des Sports
d’eau