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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 2022)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
C- 41-06-2022
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
SPORTS - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ OPÉRATIONNELLE – STADE RENÉ GAILLARD, COFINANCEMENT PAR LA VILLE DE NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 41-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
SPORTS - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ OPÉRATIONNELLE – STADE RENÉ GAILLARD, COFINANCEMENT PAR LA VILLE DE NIORT
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 VI du code général des collectivités territoriales portant sur les modalités de cofinancement entre les Communes et l’EPCI de rattachement,
La CAN s’est vue transférée le Complexe de la Venise verte au 1/03/2018.
Début 2022, la Commission infrastructures Stades de la ligue de Football Professionnelle a indiqué que le Stade René Gaillard ne satisfaisait pas aux exigences réglementaires en termes d’éclairage et de sécurisation de l’espace visiteurs et qu’à ce titre, l’équipe des Chamois niortais ne pourrait pas accueillir les rencontres du club à domicile sur la prochaine saison.
L’enjeu financier s’élève autour de 430 000 € TTC.
Une partie du projet entrant dans les préoccupations du Plan Climat, la CAN a sollicité une subvention auprès de l’Etat (Dotation de soutien à l’investissement local – DSIL) pour le remplacement de projecteurs à lampes sodium de 2002 pour des projecteurs à LED pour ce site. Ainsi, la puissance installée va baisser des 2/3 par rapport à aujourd’hui.
Le solde restant à financer pourrait être partagé à part égale entre l’Agglomération et la Ville de Niort.
Le plan de financement ci-après distingue les différents postes de dépenses :
PLAN DE FINANCEMENT
Principaux postes dépenses Montant HT Financement Montant HT
Prestations intellectuelles 6 000 € DSIL 105 000 € Eclairage 282 000 € VILLE DE NIORT 126 500 € Mise aux normes parcage
visiteurs (clôtures,
portails…)
70 000 € CAN 126 500 €
TOTAL HT 358 000 € TOTAL HT 358 000 € TVA 72 000 € CAN (récupération FCTVA) 72 000 € TOTAL TTC 430 000 € TOTAL RECETTES 430 000 € Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter auprès de la Ville de Niort un fonds de concours ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à présenter un titre de recettes à l’issue des travaux sur présentation des factures auprès de la Ville de Niort dans la limite de 50% du montant HT restant à la charge de la CAN, représentant la part maximale pouvant être appelée dans le cadre des fonds de concours.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué