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Déliberation - deliberation 2024 71
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Système de retraite,
SANNOIS
SEANCE
DU
20 JUIN
2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2024/71
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
:(001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
—
OUVERTURE
DE
COMPTES
A
TERME
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
4
juin
2024,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
RICARD,
M.
PERRET,
en
exercice
est
de
35
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL
et
Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
FAUCONNIER
à
M.
WILLIOT
Mme
HELT
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
SAGBOHAN
à
Mme
CAMPAGNE
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
LAMARCHE
à
Mme
SAIDI
M.
ZAMBUJO
à
M.
PONCHEL
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
ABSENTS
EXCUSES
: M.
BOULIGNAC,
M.
HEURFIN
et
M.
FLEURIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du
6...
fou
. LS
Le
Identifiant
uniqué
de
Pacte,
,
S:
2
N°
095-219505823
LED,
.L£..-
DL2024
À
A.
Publiée
le
PT.
MM.
EeÉ
he
\eN
D
Ce.)
Ÿ
HOTEL
DE
VILLE
-Place
du
Général
Leclerc
-BP
60088
-95111
SANNOIS
Cedex
-Tél.
01
39
98
20
00
-Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019
NZ. Ÿ \O
la Directrice
Ge
+
A
Q
ie N°
2024/71
du
20
juin
2024
OBJET
:(001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
—
OUVERTURE
DE
COMPTES
À
TERME
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L2122-21,
L.1618-1,
L.1618-2
et
R.1618-1, Vu
la
délibération
N°2024/26
du
4
avril
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2024,
Considérant
la
volonté
d'ouvrir
2
comptes
à
terme
alimentés
respectivement
à
hauteur
de
2
millions
d'euros,
soit
un
montant
total
de
4
000
000,00€,
Considérant
que
la
Ville
alimente
l'ouverture
de
ces
comptes
à
terme
en
utilisant
sa
trésorerie
correspondant
aux
cessions
foncières
réalisées
de
2014
à 2023,
Vu
l'avis
de
la Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
27
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s):
5
DECIDE : Article
1
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
ou
son
représentant
à
ouvrir
deux
comptes
à terme
d'une
durée
identique
auprès
du
Trésor
Public
auprès
de
la
Ville.
Article
2
:de
souscrire
à
ce
titre
deux
comptes
à terme
ouverts
auprès
de
l'Etat
(Trésor
Public),
avec
le
capital
garanti,
les
intérêts
fixés
à la
souscription
au
taux
nominal
consenti
aux
collectivités
locales.
Article
3
:de
fixer
la
durée
de
placement
de
ces
deux
comptes
à terme
à un
(1)
an.
En
cas
de
retrait
anticipé,
le
taux
appliqué
sera
le
taux
de
maturité
immédiatement
inférieur
à la
durée
effective
d'immobilisation,
tel
qu'il
figure
sur
le
barème
en
vigueur
le
jour
d'ouverture
des
comptes
à terme,
Article
4 :
que
la
souscription
se
fera
pour
un
montant
total
de
4
000
000,00
€,
les
placements
étant
effectués
en
2
parts
d'un
montant
respectif
de
2
000
000,00
€.
Article
5
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis