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Déliberation - deliberation 2025 71
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Enseignement supérieur,
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/71
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (321)
FIXATION
DES
TARIFS
DE
L’ECOLE
MULTISPORTS
POUR
LA
SAISON
2025
- 2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
juin
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FLAMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
CAMPAGNE
à
M.
PORTIER
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
HUMEAU
à
Mme
Brule
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en, vertu
de
l’article, L Ps
-L DU
CGCT
AR.
du
LG:
AU.
LED
D.
Identifiant
unique/de
|’ pt
KA
.
€
N°
095-219505823
-.
DL2025
-
es
Publiée
le
IS
-06
+
Se nanas
mare mé
ae
ss
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025/71
du
19 juin
2025
OBJET
: (321)
FIXATION
DES
TARIFS
DE
L’ECOLE
MULTISPORTS
POUR
LA
SAISON
2025
- 2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2121-29
et L.2122-21,
Vu
l’article
L
100-1
du
Code
du
Sport,
relatif à l’organisation
et à la promotion
des
activités
physiques
et sportives,
Vu
la délibération
N°
2001/35
du
1er mars
2001
approuvant
les
objectifs
et
la création
de
l'Ecole
Multisports,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
contribuer
à l’épanouissement
et
à l’intégration
de
l’enfant
au
travers
du
respect
des
règles,
du
respect
de
l’adversaire,
et
de
l’esprit
d'équipe
développés
par
la
pratique
du
sport,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
favoriser
l'accès
au
sport
pour
tous
les
enfants,
par
une
politique
tarifaire
adaptée, Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
l'Ecole
Multisports
pour
l’année
scolaire
2025
- 2026
et
aux
stages
sportifs,
Considérant
que
l’inscription
à l’Ecole
Multisports
est
réservée
en
priorité
aux
Sannoisiens,
Vu
l’avis
des
IIème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
24
Vote(s)
Contre
: 2
Abstention(s)
:
9
DECIDE : Article
1
:d’approuver
pour
l’année
sportive
2025
—
2026,
les
tarifs
tels
que
définis
dans
l’annexe
1pour
l'inscription
à
une
activité
de
l’Ecole
Multisports
et
à une
journée
de
stage.
Article
2
: de
dire
que
les
recettes
seront
encaissées
au
budget
principal.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
“y
SEANCE
Bernard
JAMET
ml
KER!
va
Vice-Président
Conseiller
Municipal