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Déliberation - deliberation 2024 20
Déliberation - deliberation 2024 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
SEANCE
DU
20
JUIN
2024
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2024/67
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- COMPTE
DE
GESTION
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
4
juin
2024,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
RICARD,
M.
PERRET,
en
exercice
est
de
35
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND),
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
FAUCONNIER
à
M.
WILLIOT
Mme
HELT
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
SAGBOHAN
à
Mme
CAMPAGNE
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
LAMARCHE
à
Mme
SAIDI
M.
ZAMBUJO
à
M.
PONCHEL
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
ABSENTS
EXCUSES
: M.
BOULIGNAC,
M.
HEURFIN
et M.
FLEURIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
QUEYRAT-MAUGIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
2
de
l"article,L
2131-1
DU
CGCT
AR. du
CE
AU
ARE
Identifiant
unique
de l’acte.
N° 095-219505823 ROLL.
DL2024
-.
1.
Publiée
le
...7..1..…. Jai
. EY
éérsereueres
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex-
Tél.
01
39
98
20
00 - Fax
01
39
98
20
01-
SIRET
21950582300019 N°
2024/67
du
20
juin
2024
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2121-31,
L.2343-1
et
D.2343-3
à D.2343-5.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
autorisations
spéciales
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
des
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
relatif
au
Budget
Principal,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Vu
l'avis
de
la Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
26
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
6
DECIDE
:
Article
1
:de
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
Article
2
:d'adopter
le
compte
de
gestion
2023
et
d'arrêter
comme
suit,
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
Secti
Résultat
à
la
clôture
de
Part
affectée
à
Résultat
de
l'exercice
fntéemtion
de
resuiats
Résultat
de
clôture
de
seton
l'exercice
précédent
l'investissement
2023
par
opération
d vire
2023
non
budgétaire
Investissement
1
307
504,39
-1
562
293,67
-254
789,28
Fonctionnement
17
274
504,63
3
212
000,00
3
055
134,79
17
117
639,42
Total
18
582
009,02
3
212
000,00
1 492
841,12
0,00
16
862
850,14
Article
3
: d'arrêter
les
opérations
de
la comptabilité
des
valeurs
inactives
comme
suit :
Total
des
soldes
de
l'exercice
2023
à la clôture
de
la gestion
: excédent
de
16
862
850,14€.
Article
4
:de
déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur
n'appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Article
5
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Sylvie
QUEŸRAT-MAUGIN
Vice-Président
7
Conseillère
municipale