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Arrêté - cms 2024 281
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 281)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
% GFAL/ST/ML 2024-281
Département de l’Aude
Canton
de LEZIGNAN-CORBIERES REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune . è ne ne de LEZIGNAN-CORBIERES Liberté — Egalité - Fraternité
ARRÊTE PERMANENT DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE TURGOT
Le Maire de Lézignan-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, et notamment son article R610-5,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique, que l’instauration d’une zone de limitation de vitesse à 30km/h, permettra de renforcer la sécurité, il convient de prendre les mesures nécessaires pour réduire la vitesse de tous les véhicules, rue Turgot entre la rue des Glycines et l’avenue Maréchal Lyautey,
Considérant que la structure de la chaussée de cette rue ne permet pas le passage de véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes sans subir d'importantes dégradations, il y a lieu d'interdire sur cette section la circulation des véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes.
ARRETE
ARTICLE 1: La vitesse de tous les véhicules, circulant rue Turgot, est limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur la me Turgot, sur la section comprise entre la rue des glycines et l’avenue Maréchal Lyautey.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera mise en place par les services techniques de la ville.
ARTICLE 4: Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/h et le PTAC. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation règlementaires et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de Secours et à la Police Municipale de Lézignan-Corbières.
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de Pexécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 25 avril 2024
Le Maire,
Gérard FORCADA