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Arrêté - cms 2024 559
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 559)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GF/IFYD/NC
2024-559
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
,
Canton
|
de
LEZIGNAN-CORBIERES
.
Commune
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIERES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
IMPASSE
CLAUDIUS
REGAUD
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
Ha
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.4T1I-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.f16-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
lentreprise
SAS
Debelec
Salleles
pour
des
travaux
de
raccordement
de
production
électrique
impasse
Claudius
Regaud
du
08
juillet
au
12
juillet
2024. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
L:
Pour
permettre
des
travaux
de
raccordement
de
production
électrique
impasse
Claudius
Regaud
au
point
de
coordonnée
GPS
43.171970,
2.743951exécutés
par
l’entreprise
SAS
Debelec
Salleles
du
08
juillet
au
12
juillet
2024,
les
travaux
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes.
Article
2
: Circulation
véhicule
eLa
circulation
sera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
panneaux
C18,
B1S
(priorité
donnée
aux
véhicules
venant
en
sens
inverse
de
l’obstacle).
e La
vitesse
maximale
des
véhicules
autorisée
sera
limitée
à 30km/h
Article
3
: Stationnement
véhicule
e L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
4
: L'entreprise
SAS
Debelec
Salleles
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers. Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
6
: L’entreprise
SAS
Debelec
Salleles
rendra
le domaine
public
en
l’état initial
en
fin de chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
SAS
Debelec
Salleles
et un
exemplaire
sera
transmis
à la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsabie
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 26 juin
2024
Gérard
FORCADA