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Arrêté - cms 2024 533
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 533)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC
2024-5533
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
FREDERIC
MISTRAL
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles:
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et suivants,
R.411-1
et suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et R.116-
2, Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et
R.48-I
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
Colas
d’occuper
le
domaine
public,
avenue
Frédéric
Mistral,
pour
des
travaux
de
terrassement
pour
le
remplacement
de
bordures,
du
17 juin
au
05 juillet
2024.
ë
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesiies
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux.
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
Pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
le
remplacement
de
bordures
sur
l’avenue
Frédéric
Mistral
(RD611)
entre
les
Coordonnée
GPS
43.201560,
2.773931
et
43.201226,
2.772585
exécutés
par
l’entreprise
COLAS,
du
17 juin
au
05 juillet
2024.
Les
travaux
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: Circulation
véhicule
.
Circulation
alternée
par
feux
tricolores,
fiche
de
chantier
CF-24
.
La
vitesse
maximale
des
véhicules
autorisée
est fixée
à 30km/h
Article
3
: Stationnement
véhicule
e
L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux. Article
4
:
L'entreprise
Colas
se chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa responsabilité,
les panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers.
Article
5 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
6
:
L'entreprise
Colas
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Colas
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
te
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
14 juin
2024
Le
Maire,
Pour le maire empêché Et
par
délégation
Æ
Madeure
Chusline
gas
CARE