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Arrêté - ARRETE 26.037N Portant Reglmentation Temporaire du Stationnement Avenue de la Faisandereie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.037N Portant Reglmentation Temporaire du Stationnement Avenue de la Faisandereie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
B RU NOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.037/N
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT AVENUE DE LA FAISANDERIE -
REGULARISATION
ARRETE
ARTICLE 1: À titre expérimental, le stationnement sur l'avenue de la Faisanderie est modifié comme suit : Le stationnement est désormais fixe, et non plus en alternance, à compter du 1°" décembre 2025. Les véhicules doivent stationner du côté pair de la chaussée, sans alternance.
ARTICLE 2 : Une signalisation temporaire sera installée pour informer les usagers de ce changement. Les panneaux indiqueront clairement les règles de stationnement et la durée de l'expérimentation.
ARTICLE 3 : Cette expérimentation est valable à compter du 12 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Un bilan de cette expérimentation sera réalisé par les services municipaux à l'issue de la période définie. Ce bilan permettra de décider de la pérennisation ou non de cette mesure.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6: Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants, l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325- 3.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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f- e ARRETE N° ARR 26.037/N
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT AVENUE DE LA FAISANDERIE -
REGULARISATION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213 -6,
VU le Code le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L417-1 et
suivants, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8°" partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT que l'avenue de la Faisanderie est actuellement soumise à un stationnement en alternance, mais que des difficultés récurrentes de non-respect des règles ont été constatées,
CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la fluidité du trafic et la sécurité des usagers,
CONSIDERANT qu'une expérimentation d'un stationnement fixe permettrait d'évaluer l'efficacité de cette mesure, BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.037/N
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT AVENUE DE LA FAISANDERIE -
REGULARISATION
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 22 janvier 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brung GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 23/02/ 2026
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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