Déliberation - compterendudu10juillet2020 1583

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Déliberation - compterendudu10juillet2020 1583 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cormes. Lien du pdf (Déliberation - compterendudu10juillet2020 1583)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Département de la Sarthe

Arrondissement de Mamers

Canton de la Ferté-Bernard

Commune de CORMES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Date de convocation : 30/06/2020 Nombre de conseillers en exercice : 15 Date d’affichage : 30/06/2020 Présents : 13 + 2 POUVOIRS

L’an deux mil vingt, le dix juillet, à 18 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier TORCHÉ, Maire.

Présents : MM Didier TORCHÉ (pouvoir de Jean-Claude GOUHIER), Audrey CRUCHET-GIRARD, Olivier CHEVEE, Gérard CHAUVEL, Michel GERVAIS (pouvoir de Fabrice LEVASSEUR), Yves BLIN, Alain PICHER, Pierrick BERRIGUIOT, Estelle PIAU, Julie COURTEMANCHE, Martine CASSÉ, Michel HAEMMERER, Sabrine RENVOIZÉ Absents : néant

Excusés : Jean-Claude GOUHIER, Fabrice LEVASSEUR

Secrétaire : Michel HAEMMERER

Monsieur le Maire donne lecture des décisions n°2020-22 à 2020-24 prises au titre des délégations qui lui ont été consenties par le précédent conseil municipal.

Délibération n°48 : SESSION A HUIS CLOS

Considérant la période de pandémie COVID-19 qui impose le respect des règles de distanciation physique et de gestes barrières, Considérant le lieu et la disposition de la salle afin de respecter les règles des distanciations physiques, Vu la possibilité de procéder au déroulement de cette séance de conseil municipal à huis clos conformément à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente session. 14 voix pour 0 voix contre

0 abstention

Arrivée d’Alain PICHER

Délibération n°49 : SENATORIALES – ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2020,

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM Pierrick BERRIGUIOT, Yves BLIN, Sabine RENVOIZÉ et Julie COURTEMANCHE. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués titulaires

Les candidatures enregistrées : MM Didier TORCHÉ, Audrey CRUCHET-GIRARD, Jean-Claude GOUHIER M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Jean-Claude GOUHIER 15 voix

- M. Didier TORCHÉ 15 voix

- Mme Audrey CRUCHET-GIRARD 15 voix

MM GOUHIER, TORCHE, CRUCHET-GIRARD ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont proclamés élus en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales.

c) Élection des délégués suppléants

Les candidatures enregistrées : MM Michel HAEMMERER, Estelle PIAU, Julie COURTEMANCHE Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Michel HAEMMERER 15 voix

- Mme Estelle PIAU 15 voix

- Mme Julie COURTEMANCHE 15 voix

MM HAEMMERER, PIAU et COURTEMANCHE ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.

15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération n°50 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Pierrick BERRIGUIOT, conseiller délégué en charge des finances, rapporte aux membres du conseil municipal, le compte rendu de la réunion de commission finances concernant la décision modificative n°1.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - AUTORISE le virement de crédits suivant :

o Article 2188 programme 121 900 €

o Article 2315 programme 106 32 680 €

o Article 2152 programme 106 1 000 €

o Article 2151 programme 106 8 500 €

o Article 2315 programme 483 62 000 €

o Article 023 105 080 €

o Article 021 105 080 €

o Article 678 - 105 080 €

15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération n°51 : AMENAGEMENT D’UN ACCES ATELIER MUNICIPAL Monsieur Pierrick BERRIGUIOT, conseiller délégué en charge des finances, présente aux membres du conseil municipal le devis de la SARL BEZARD TP concernant la réalisation d’un accès pour l’atelier municipal d’un montant de 8 422 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - CONFIRME l’aménagement d’un accès pour l’atelier municipal

- ACCEPTE le devis de la SARL BEZARD TP d’un montant de 8 422 € TTC - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis et à le notifier à la société. - AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture en découlant (programme 106 du budget 2020) 15 voix pour 0 voix contre

0 abstention

Délibération n°52 : TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappel aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de lancer un appel d’offres pour les travaux de voirie prévus Rue de la Perrière, sur la Voie communale 402 et la Voie communale 8 (marché à procédure adaptée). Monsieur le Maire précise que cet appel d’offres sera publié sur le site : www.sarthe-marchespublics.fr Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour les travaux de voirie « rue de la Perrière, voie communale n°402 et voie communale n°8 » chaussée en enrobés, sur le site : www.sarthe-marchespublics.fr 15 voix pour 0 voix contre

0 abstention

Délibération n°53 : CNAS – DELEGUE ELU

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que le CNAS demande la nomination d’un délégué élu suite au renouvellement des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - DESIGNE Madame Estelle PIAU en tant délégué élu au CNAS.

15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération n°54 : ACCUEIL PERISCOLAIRE – TARIF AU 1ER SEPTEMBRE 2020 Madame Audrey CRUCHET-GIRARD, adjointe en charge de l’éducation, de la cantine et des rythmes scolaires, rapporte que la commission « éducation, cantine et rythmes scolaires » propose aux membres du conseil municipal de maintenir les tarifs de l’accueil périscolaire comme pendant l’année scolaire 2019-2020.

Madame Audrey CRUCHET-GIRARD précise également que la commission suggère de conserver ces tarifs jusqu’au 18 décembre 2020, pour une éventuelle réévaluation au 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - DECIDE de conserver les tarifs de l’accueil périscolaire comme pendant l’année scolaire 2019/2020 - DECIDE d’appliquer ces tarifs jusqu’au 18 décembre 2020

- PREND ACTE que ces tarifs seront revus courant décembre pour une application au 1er janvier 2021. 15 voix pour 0 voix contre

0 abstention

Délibération n°55 : REGLEMENTS INTERIEURS CANTINE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE Madame Audrey CRUCHET-GIRARD, adjointe en charge de l’éducation, de la cantine et des rythmes scolaires, donne lecture des règlements intérieurs de la cantine et de l’accueil périscolaire revus par la commission « école, cantine et rythmes scolaires ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - VALIDE les règlements de la cantine et de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021. - PREND ACTE que ces règlements seront transmis à la directrice de l’école puis aux parents d’élèves après signature. 15 voix pour 0 voix contre

0 abstention

QUESTIONS DIVERSES

 Fonds de concours : 5865 € pour le camion-benne et équipements techniques  Arrosage du stade : pendant la nuit à compter du 15 juillet 2020

 Avancement travaux plateaux et cheminement piéton : lices, bordure ralentisseurs, placettes, prévoir une déviation  Restaurant scolaire : lessivage des murs en cours

 Menus travaux école et accueil périscolaire : prévoir achat placard pour accueil périscolaire et pose d’étagère dans dortoir maternelle

Fin de séance : 20h45