Déliberation - crcm 12 septembre

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Déliberation - crcm 12 septembre Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Chailly-en-Gâtinais. Lien du pdf (Déliberation - crcm 12 septembre)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu de séance

Conseil Municipal du 12 septembre 2022

Le douze septembre 2022, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-GâƟnais s'est réuni en session ordinaire, sur convocaƟon du 5 septembre 2022, sous la présidence de M VASSEUR Hervé, Maire.

Étaient présents : REMBERT Hélène, LEROY Gérard, MARCHAND SébasƟen, DONZEAU Catherine, THOMAS Julien, DEBACKERE Laurent, DAVID Sandra, PORTAL Audrey, SONDAG Marc, BEZILLE Pascal, LEGOIS Sylvie,

Absent :

Absents excusés: FALZON Yvan (pouvoir donné à SONDAG Marc, POLIN Karin (pouvoir donné à PORTAL Audrey), COILLE André (pouvoir donné à DEBACKERE Laurent) Secrétaire de séance : DAVID Sandra

Quorum aƩeint

Monsieur le maire donne lecture des devis signés depuis le dernier conseil.

ApprobaƟon du compte rendu du conseil municipal du 4 août 2022

Il n’y a pas de correcƟon à apporter, le compte rendu de la séance du 4 août 2022 est donc approuvé à l’unanimité.

DélibéraƟon modificaƟve budgétaire – budget assainissement

Un 2ème avis de redevance pour modernisaƟon des réseaux de collecte est à régler pour 2022, il n’a pas été prévu au budget il convient donc de faire une décision modificaƟve budgétaire, il est proposé -4 100€ sur le compte 678 (autres charges excepƟonnelles) et + 4 100€ sur le compte 706129 (reversement modernisaƟon des réseaux de collecte). Approuvé à l’unanimité.

Taxe de séjour

Suite à un constat qui fait apparaître au moins deux gîtes, un lieu avec chambres d’hôtes et des locaƟons Airbnb, Monsieur le Maire propose la mise en place de la taxe de séjour, le débat s’établit, il est donc décider d’établir la délibéraƟon suivante : Vu les arƟcles L2333-26 et suivants du code général des collecƟvités territoriales, vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, vu le décret n°2015- 970 du 31 juillet 2015 relaƟf à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire, vu les arƟcles R.5211-21, R.2333-43 et suivants du code général des collecƟvités territoriales, vu l'arƟcle 14 du décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 a modifié le calendrier de saisie des délibéraƟons relaƟves aux tarifs de la taxe de séjour, dans l'applicaƟon Ocsit@n, vu le tableau en vigueur pour 2023

Catégories d'hébergement Tarif plancher Tarif plafond

Palaces 0,70 € 4,30 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 0,70 € 3,10 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0,70 € 2,40 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,50 € 1,50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages

de vacances 4 et 5 étoiles

0,30 € 0,90 €Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de

vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collecƟves.

0,20 € 0,80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractérisƟques équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de staƟonnement tourisƟques par tranche de 24 heures

0,20 € 0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractérisƟques équivalentes, ports de plaisance 0,20 €

Hébergements Taux minimum Taux maximum

Tout hébergement en aƩente de classement ou sans classement à l’excepƟon des hébergements de

plein air

1% 5%

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’instaurer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1er janvier 2023, décide d’assujeƫr les natures d’hébergement suivantes :

1- hôtel de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoiles, village de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collecƟves au tarif de 0,50 par personne et par nuitée.

2- tout hébergement en aƩente de classement ou sans classement à l’excepƟon des hébergement de plein air ; au taux de 2 %, décide de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus, charge le maire de noƟfier ceƩe décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques. Après vote la taxe est instaurée par 11 votes pour, 4 contre (FALZON Yvan, SONDAG Marc, POLIN Karin, PORTAL Audrey).

Enquête publique

Monsieur SOFIA Frédéric domicilié à la Chaillonnerie a demandé à la commune le rachat d’une parƟe du chemin rural du Casseau à la Chaillonnerie, il convient de procéder à une enquête publique pour l’aliénaƟon de la parƟe du chemin concernée, chemin tombé en désuétude, M SOPHIA s’engage à régler tous les frais concernant l’enquête publique, les frais de bornage et les frais de notaire,

le conseil municipal décide de vendre ceƩe parƟe de chemin pour un montant de 500€. il décide de procéder à l’enquête préalable à l’aliénaƟon du chemin rural dit du Casseau à la Chaillonnerie en applicaƟon de l’arƟcle L161-10-1 du code rural et de la pêche mariƟme et du code des relaƟons entre le public et l’administraƟon , il autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ceƩe affaire. Accepté à l’unanimité.

Point fibre

ÉvoluƟons concernant l’implantaƟon de la fibre sur les voies enterrés sans gaines. Monsieur le Maire a parƟcipé à une visio avec XP fibre et le département du Loiret afin d’éclaircir certains points. Deux morceaux posaient la quesƟon aérien ou enterrés ? Entre la guerinerie et les rousseaux c’est du privé donc cela ne concerne pas la commune. il reste la ligne la Guerinerie-le Carrouge, cela se situe dans des bois les terrains limitrophes apparƟennent à M Lemoine, il souhaite faire enterrer, il s’engage à prendre en charge la part de l’invesƟssement restant à la charge de la commune (≈ 6 918 €).

InformaƟons et quesƟons diverses

Réunion de commissions à prévoir :

Travaux – les marchés ont été signés, suivi de chanƟer commerce le mercredi à 14h30, selon calendrier fourni par l’architecte, le gros œuvre débutera en octobre. Atelier : structure et toit posé , dalle commencera mercredi.AcƟon sociale :organisaƟon du repas des anciens, devis à demander pour traiteur, animaƟons et paniers repas CommunicaƟon : BulleƟn municipal

Commission jeunesse pour organisaƟon d’acƟvités au City Stade

Par rapport à ces proposiƟons monsieur le maire proposera des dates.

Tour de table

Pascal BEZILLE, interroge pour le futur bar, le bar (meuble) sera pris par la commune, prix du loyer : il y aura le loyer des murs et le loyer gérance une délibéraƟon entérinera les proposiƟons, pour démarrer cela pourrait être 300€ la première année, 500€ la deuxième année, 700€ la troisième année. Gérard LEROY, en ce qui concerne le tour de la commune avec M le Maire pour voir les besoins d’élagage il est décidé la date du lundi 26 septembre à 9h00. Sandra DAVID, serait il possible de faire une dalle dans le local qui est prêtée à l’associaƟon Chailly Loisirs ? Demande acceptée. L’éclairage public, voir à régler pour une amplitude moins importante, un message sera envoyé à la CCCFG, pour l’église il est décidé d’éteindre. Serait il possible d’installer un banc vers la salle des fêtes ? Serait il possible de meƩre un miroir en face la sorƟe du 6 et 8 route de Thimory, Fabien Edme sera recontacté pour ceƩe demande. Hélène REMBERT, serait il possible de faire du fleurissement au niveau du nouvel aménagement ? Carrefour dangereux au croisement Pâture aux bœufs – Chemin de Bossefaux. Marc SONDAG signale qu’il est déçu de l’aménagement Chemin de Chevillon. Monsieur le Maire va demander de rencontrer les services du département pour l’intersecƟon route de Thimory RD 38, suite aux derniers accidents.

Fin du conseil 8h50

Prochain conseil jeudi 20 octobre