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Déliberation - crcm 14 septembre
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Chailly-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 14 septembre)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Conseil Municipal du 14 septembre 2023
Le 14 septembre 2023, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-Gâtinais s'est réuni en session ordinaire, sur convocation du 8 septembre 2023, sous la présidence de M VASSEUR Hervé, Maire. Étaient présents :REMBERT Hélène, LEROY Gérard, FALZON Yvan, DONZEAU Catherine, THOMAS Julien,DEBACKERE Laurent, PORTAL Audrey, SONDAG Marc, BEZILLE Pascal, LEGOIS Sylvie, COILLE André Absent :
Absents excusés : MARCHAND Sébastien, POLIN Karin, DAVID Sandra (pouvoir donné à REMBERT Hélène) Secrétaire de séance : DONZEAU Catherine
Quorum atteint
Monsieur le Maire informe l'assemblée que 2 déclarations d’intention d’aliéner ont été retournées au service droits des sols négatives pour un bien rue du Marchais Pinard et un impasse bois du Puy
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6juillet
Il n’y a pas de correction à apporter, le compte rendu de la séance du 6 juillet 2023 est donc approuvé à l’unanimité.
Décision modificative budgétaire
En 2017 un titre a été émis pour une redevance d’occupation du domaine public auprès d’Orange. Il n’a pas été payé. Une relance est effectuée en 2022. Orange signale alors que la facture est erronée : selon les barèmes en vigueur à l’époque, elle devrait être de 59,90 € en moins. Il faut faire une réduction de titre, en plaçant la somme sur le compte idoine, à savoir le compte 673 aucune somme n’est créditée à ce compte.Il est proposé au conseil la décision modificative budgétaire suivante : sur le budget de fonctionnement,
Compte 673 (titre annulé sur exercices antérieurs) + 60 €
Compte 6237 (publications) – 60 €
Accepté à l'unanimité
Avenant entreprise BORDILLON
Avenant n°1 – Lot n°2 – Charpente Couverture
Objet : Suppression de l’auvent d’entrée
Montant initial : 11 882,80 € HT 14 259,36 € TTC
Montant de l’avenant : - 4 209,30 € HT - 5 051,16 € TTC
Montant final : 7 673,50 € HT 9 208,20 € TTC
Accepté à l'unanimité
ARRIVEE PORTAL AUDREY 19H22
ARRIVEE LEGOIS SYLVIE 19H25
Transfert de la compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques » au département du Loiret Le Département du Loiret est l’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité sur le territoire de la commune. Étant donnée la carence de l’initiative privée sur le territoire de la commune, il est demandé que la commune transfère au Département la compétence de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de recharge de véhicules électriques.
Le conseil décide à l'unanimité de ne pas transférer la compétence
Informations et questions diverses
Déplacement du point de tri, début août le maire a échangé par mail avec le SICTOM en proposant l'emplacement vers la salle des fêtes, l e SICTOM a déplacé rapidement les conteneurs. Gérard fait part de son mécontentement les conteneurs sont mal situés en face de la porte d'entrée.
Réunions à prévoir,
zones d'accélération EnR, des élus se proposent pour un groupe BEZILLE Pascal, LEROY Gérard, PORTAL Audrey, réunion prévue jeudi 5 octobre 19h30
Commission infrastructure, mercredi 11 octobre 19h
Commission aide sociale, la date sera déterminée après réception du devis repas, le Maire demande à Audrey PORTAL de s'occuper du devis colis cadeaux
commission communication jeudi 21 septembre 19h
Réunion de travail du conseil , un sondage sera proposé pour les dates
Inauguration commerce atelier en novembre
Médiévales de Lorris 29 et 30 septembre participation de la commune, présence sur un stand Tour de table
Gérard LEROY, afin de demander aux propriétaires d'élaguer en bord de voie publique plusieurs élus pourraient passer chez les personnes concernées.
Hélène REMBERT, signale le danger à l'intersection : Pature aux bœufs, chemin de Bossefaux, il faudrait prévoir une commission jeunesse-sport.
Yvan FALZON au vu des travaux réalisés au cimetière proposition de repeindre la porte d'entrée.
Prochain conseil 19 octobre à 19h30
Fin du conseil 20h25