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Déliberation - 03.2024.Deliberation CA CCAS 15 mars 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 03.2024.Deliberation CA CCAS 15 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-263402885-20240315-032023-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
[Réception
par
le préfet
: 29/03/2024
HERAULT
Affichage
: 29/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DE
LUNEL-VIEL
N°
03/2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
d'Administration
: 11
En
exercice
: 11
SEANCE
DU
15
MARS
2024
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 7
Pour
: 7
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 8 mars
2024
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
: 8 mars
2024
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le quinze
mars
à dix-sept
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
monsieur
Fabrice
Fenoy.
PRESENTS
: Mme
FROIDURE
— Mme
MOUSSU
— Mme
MONGRAIN
— Mme
FLOCH
— Mme
GARCIA
— M.
VADELL
— M.
CHAZALLET
ABSENTS
EXCUSEES
: M.
FENOY
— Mme
BOUABDALLAH
— Mme
GRANDGONNET
— Mme
DEFAUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MONGRAIN
OBJET
: AFFECTATION
RESULTAT
2023
- CCAS
Rapporteur
: madame
Froidure
Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
CONSIDERANT
qu'il
est
conforme
au
compte
de
gestion,
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
CONSTATANT
que
le compte
administratif
fait
apparaître,
en
résultat
de
clôture,
un
excédent
de
fonctionnement
de
: 14
656.09
€
Propose
d'affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT * Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
2022
(002)
:
5 383.63
€
* Excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
:
9 272.46
€
e
EXCEDENT
CUMULE
2023
14
656,09
€
INVESTISSEMENT * Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
2022
(001)
:
16
548.20
€
* Déficit
d'investissement
de
l'exercice
2023
:
722,15
€
e
EXCEDENT
CUMULE
2023
15
826.05
€
EXCEDENT
AU
31/12/2023
(FONCTIONNEMENT)
:
14
656.09
€
EXCEDENT
AU
31/12/2023
(INVESTISSEMENT)
:
15
826.05
€
RESTES
A REALISER
2023
(Investissement)
Restes
à réaliser
(RAR),
Dépenses
au
31/12/2023
:
Restes
à réaliser
(RAR),
Recettes
au
31/12/2023
:
(RAR)
- Différence
Recettes/Dépenses
=
Il ressort
une
capacité
de
financement
pour
la section
d'investissement
de
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Affectation
à l’article
(1068)
— Recette
d'investissement
* A
l'apurement
du
déficit
d'investissement
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
:
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
(002)
:
14
656.09€
Le conseil d'administration du CCAS, ayant
ouf
l'exposé
de
madame
Froidure,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'adopter
l'affectation
du
résultat
2023
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la commune
de
Lunel-Viel.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Fabrice
Fenoy
Johane
Mongrain
—
/ 7 /