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Déliberation - 16.Delib determination membres CA du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 16.Delib determination membres CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260328-172026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
31/03/2026]
Publication
: 31/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
16/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
28
MARS
2026
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 27
Pour
: 27
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 24
mars
2026
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 24
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-huit
mars
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
Antoine
Roux
—
place
du
14
Juillet,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-— Mme
BAFFALIE
—
Mr
GRANDGONNET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
PELLET
—
Mme
AMSELEM
-— M.
CHADOURNE
—
Mme
CURIE
—
M.
DOMERGUE
-
Mme
DOZ
—
M.
HUMERT
LABEAUMAZ
—
M,
LACROIX
-
M.
MARTIN
—
Mme
MOHAD
-— M.
NAUDOT
-— Mme
SALGUES
—
Mme
VERJUX
-— Mme
ZARAGOZA
-— Mme
MERY
—
Mme
FOREST
-— M.
GOUASMI
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
M.
BILLET
est
représenté
par
M.
PELLET
M.
TINEL
est
représenté
par
Mme
FOREST
M.
KAMINSKI
est
représenté
par
M.
GOUASMI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M/ERJUX
OBJET:
CCAS
-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
dès
son
renouvellement,
le Conseil
Municipal
doit
procéder,
dans
un
délai
maximum
de
2
mois,
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
Il
est
rappelé
que
le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal
qui
anime
l'action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
de
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Même
si les
liens
avec
la commune
ou
le groupement
de
rattachement
sont
très
étroits,
le
CCAS
a
une
personnalité
juridique
distincte,
c'est-à-dire
un
budget,
des
biens
et
éventuellement
un
personnel
propre.
Le
CCAS
est
dirigé
par
un
conseil
d'administration
qui
dispose
d'une
compétence
générale
de
gestion
(art.
L 123-6).
Le
Conseil
Municipal
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
en
fonction
de
l'importance
de
la
commune
et
des
activités
exercées
par
le
CCAS.
Ce
nombre
est
au
maximum
de
16 :
-
la
moitié
des
membres
élue
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal,
-
l'autre
moitié
nommée
par
arrêté
du
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Dans
ce
cas,
y participent
obligatoirement
:
°
un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l'Union
départementale
des
associations
familiales
UDAF)
;
e
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
;
e
un
représentant
des
personnes
handicapées
;
e
un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions.
Le
Maire
propose
de
fixer
à
10
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le Conseil
Municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire. Le
conseil
est
invité
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy
et
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de
fixer
à
10
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
la commune.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Mireille
VERJUX